Vertaling van "constitution should ultimately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.
Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

it is accordingly proper that the contested decision should refer to the provision of general application constituted by Article 4
c'est dès lors à bon droit que la décision litigieuse renvoie à la disposition de droit commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to take into account, when determining what constitutes high message intra-day rates, the identity of the client ultimately behind the activity, messages which were originated by clients of DEA providers should be excluded from the calculation of high intraday message rate in relation to such providers.
Afin de prendre en considération, lors de la détermination de ce qui constitue un débit intrajournalier élevé de messages, l'identité du client ultime qui est à l'origine de l'activité, les messages initiés par les clients de fournisseurs d'accès électronique direct doivent être exclus du calcul du débit intrajournalier élevé de messages en ce qui concerne ces fournisseurs.

In determining what constitutes high message intra-day rates, the identity of the client ultimately behind the activity, the length of the observation period, the comparison with the overall market activity during that period and the relative concentration or fragmentation of activity should be taken into account.
Afin de déterminer ce que signifie un débit élevé de messages sur la journée, il y a lieu de prendre en considération l'identité du client qui se trouve en dernière analyse derrière l'activité, la durée de la période d'observation, la comparaison avec l'activité totale sur le marché au cours de cette période et la concentration ou fragmentation relative de l'activité.

In determining what constitutes high message intra-day rates, the identity of the client ultimately behind the activity, the length of the observation period, the comparison with the overall market activity during that period and the relative concentration or fragmentation of activity should be taken into account.
Afin de déterminer ce que signifie un débit élevé de messages sur la journée, il y a lieu de prendre en considération l’identité du client qui se trouve en dernière analyse derrière l’activité, la durée de la période d’observation, la comparaison avec l’activité totale sur le marché au cours de cette période et la concentration ou fragmentation relative de l’activité.

We do not in fact believe that the spirit of this Berlin Declaration is compatible with the idea that what is left of the Constitution should ultimately serve only to enable the work of the technocrats and bureaucrats in Brussels to be done a bit more smoothly.
En effet nous ne pensons pas que l’esprit de cette déclaration de Berlin soit compatible avec l’idée que ce qui reste de la Constitution ne devrait en fin de compte servir qu’à permette aux technocrates et bureaucrates de Bruxelles de faire leur travail plus en douceur.

2. Underlines that a cross-border insolvency regime within the context of EU company law should constitute tools within a more general European crisis management framework, with a common minimum set of rules and ultimately a common crisis resolution and insolvency law system;
2. souligne qu'une politique en matière d'insolvabilité transfrontalière au niveau du droit européen des sociétés devrait mettre en place des instruments dans le cadre plus général d'une gestion européenne de la crise, qui comportent un socle commun de règles minimales et, à terme, un régime commun en matière de résolution des crises et d'insolvabilité;

The suggested approach ultimately constitutes no more than a pragmatic and modest initiative aimed at the mobilisation of the growth potential of SMEs - it should not be hampered by purely administrative considerations.
L’approche proposée ne constitue, en définitive, qu’une initiative pragmatique et modeste visant à mobiliser le potentiel de croissance des PME, raison pour laquelle elle ne devrait pas être entravée par des considérations purement administratives.

For me, what is essential is not the name eventually given to the text that grows out of the work of the Convention and the Intergovernmental Conference. My objective is that that text, by virtue of its content and thanks to the open, democratic nature of the process that generated it, should ultimately be regarded by everyone as having the force of a Constitution.
Pour moi, l'essentiel n'est pas le nom que l'on donnera au texte qui naîtra des travaux de la Convention et de la Conférence intergouvernementale ; mon objectif est que ce texte, par son contenu, par le caractère ouvert et démocratique du processus qui l'aura produit, puisse être, en fin de compte, considéré par tous comme une Constitution.

My objective is that that text, by virtue of its content and thanks to the open and democratic nature of the process that generated it, should ultimately be regarded by everyone as having the force of a constitution.
Mon objectif est que ce texte, de par son contenu et le caractère ouvert et démocratique du processus qui l'aura engendré, puisse, en fin de compte, être considéré par tous comme une "constitution".

German State organs would be prevented on constitutional grounds from applying those legal acts in Germany' (C/I/3); 'The validity and application of Community law in Germany depend on the obligation to apply the law laid down in the ratifying Law' (C/II/1/a); 'the Treaty sets long-term guidelines making the goal of stability the touchstone of monetary union, which attempt to ensure the achievement of the goal through institutional precautions and ultimately - as ultima ratio - should the Community based on stability fail, do not stand in the way of breaking away from the Community' (C/II/2/e).
Les organes de l'État allemand seraient alors dans l'impossibilité, pour des motifs constitutionnels, d'appliquer ces actes juridiques en Allemagne" (p. C/I/3) - "En Allemagne, la portée et l'application du droit européen sont subordonnées au mandat conféré par la loi d'approbation pour l'application du droit" (p. C/II/1/a). - "Le traité fixe des tâches à long terme qui font de l'objectif de stabilité le critère de l'Union monétaire, visent à assurer, par des mesures institutionnelles, la réalisation de cet objectif et ne font pas obstacle, en fin de compte, comme ultima ratio, à une sortie de la Communauté en cas d'échec de la communauté de stabilité" (p. 204) (C/II/2/e).

As noted above, even Ontario did not close the door on participation along with the other provinces in constitutional discussions, and Committee members believe that, should such talks occur, the fact that Ontarians share a general interest with other Canadians in constitutional progress would ultimately be reflected in the comportment of the Ontario government.
Comme il a été mentionné précédemment, même l’Ontario n’a pas refusé de participer aux discussions constitutionnelles avec les autres provinces, et si de telles discussions devaient avoir lieu, les membres du Comité sont convaincus que l’attitude du gouvernement ontarien finirait par changer puisque les Ontariens et les autres Canadiens partagent le même intérêt général pour l’évolution du dossier constitutionnel.