Vertaling van "constitutes another building " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

constitution-building | to put ... onto a constitutional footing
constitutionnalisation

measure building upon the Schengen acquis | measure constituting a development of the Schengen acquis | Schengen-building measure
mesure constituant un développement de l'acquis de Schengen | mesure développant l'acquis de Schengen

This [INSTRUMENT] constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession.
[Le présent acte] constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Together with other recently adopted measures such as the establishment of a Mobility Partnership in 2009 (IP/09/1853) and the entry into force of the Visa Facilitation and Readmission agreements in 2011, this Action Plan on Visa Liberalisation constitutes another building block in the shared goal of closer integration between the EU and Georgia.
Avec les autres mesures adoptées récemment telles que la mise en place d’un partenariat pour la mobilité en 2009 (IP/09/1853) et l’entrée en vigueur d’un accord visant à faciliter la délivrance des visas et d’un accord de réadmission en 2011, le plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas constitue un autre élément essentiel pour atteindre l’objectif commun d’une intégration plus étroite entre l’UE et la Géorgie.

Another series of questions of the Constitutional Court relates to a social obligation which, within the meaning of the land and buildings decree, requires subdividers and developers to ensure a supply of social housing units.
Une autre série de questions de la Cour constitutionnelle porte sur la charge sociale qui, au sens du décret foncier et immobilier, oblige les lotisseurs ou les maîtres d’ouvrage à réaliser une offre de logements sociaux.

More than ever, faced with a more powerful China and the Islamist threat, it is time to build another Europe, the Europe of sovereign states, united with Russia through the bonds of civilisation constituted by our Greek and Christian heritage.
Plus que jamais, face à la puissance supérieure de la Chine et à la menace islamiste, il est temps de construire une autre Europe, une Europe d'États souverains unie à la Russie par les liens de la civilisation qui découle de notre héritage grec et chrétien.

Along with access to education and justice in French, health care services in French constitute another basis for building a solid French-Canadian reality.
Après l’accès à l’éducation et à la justice en français, la santé constitue un autre pilier à mettre en place pour que la maison canadienne-française puisse s’ériger sur des fondations solides.

That would constitute another confidence building measure, conducive to a reduction of tensions.
Une telle décision constituerait une nouvelle mesure de confiance, de nature à réduire les tensions.

In the building beside the Quirinal, we also visited the President of the Constitutional Court of Italy, which is contained in another former papal building that is now part of the Italian state.
Dans le bâtiment voisin, nous avons également rendu visite au président de la Cour constitutionnelle d'Italie, qui se trouve dans un autre ancien bâtiment papal faisant maintenant partie des édifices officiels de l'État italien.