Traduction de «constitutes a necessary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Workshop on Atmospheric Sciences as a Necessary Basic Discipline
Réunion de travail sur les sciences atmosphériques en tant que discipline fondamentale nécessaire

fulfill a necessary role
jouer un rôle nécessaire

constitute a disability
constituer une déficience

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

in so far as may be necessary | to the extent necessary
dans la mesure nécessaire | pour autant que de besoin

Constitutional Court | Constitutional Court of Russia | Constitutional Court of the Russian Federation
Cour constitutionnelle

theory of natural causation | necessary element of a sufficient set theory | NESS theory
théorie de l'équivalence des conditions | théorie de la causalité naturelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Efforts towards the timely conclusions of the current WTO negotiations in the context of the 'Doha Development Agenda' need to be pursued in spite of the disappointing outcome of the 5th WTO ministerial meeting in Cancún, bearing in mind that the sustainability agenda constitutes the necessary balancing element without which the free-trading system promoted by the WTO cannot foster a more equitable share of the benefits of globalisation.
Les efforts déployés par les actuels négociateurs de l'OMC pour parvenir rapidement à des conclusions concernant le Programme de Doha pour le développement doivent être poursuivis malgré les résultats décevants de la 5ème réunion ministérielle de l'OMC à Cancún, en gardant à l'esprit que le programme de développement durable est le contrepoids nécessaire sans lequel le système de libre-échange soutenu par l'OMC ne peut déboucher sur un partage plus équitable des avantages de la mondialisation.

It should be possible nevertheless to refuse or restrict access to their personal data if, with due regard to the interests of the data subjects concerned, such refusal or restriction constitutes a necessary measure to enable Europol to fulfil its tasks properly, to protect security and public order or to prevent crime, to guarantee that a national investigation will not be jeopardised or to protect the rights and freedoms of third parties.
L'accès à leurs données à caractère personnel devrait néanmoins pouvoir être refusé ou limité si, en tenant dûment compte des intérêts des personnes concernées, ce refus ou cette limitation constitue une mesure nécessaire pour permettre à Europol de s'acquitter dûment de ses missions, pour protéger la sécurité et l'ordre public ou pour prévenir la criminalité, pour garantir qu'une enquête nationale ne sera pas compromise ou pour protéger les droits et les libertés de tiers.

(2a) Shark fins do not constitute a traditional ingredient of the European diet, but sharks do constitute a necessary element of the Union’s marine ecosystem; therefore, their management and conservation, as well as in general, the promotion of a sustainably managed fishing sector for the benefit of the environment and of the people working in the sector, should be the priority.
(2 bis) Les nageoires de requin ne sont pas un ingrédient traditionnel de la cuisine européenne, mais les requins constituent un élément nécessaire de l'écosystème marin de l'Union. Dès lors, il convient d'accorder la priorité à leur gestion et à leur conservation, de même que, globalement, à la promotion d'un secteur de la pêche géré de manière durable au profit de l'environnement et des personnes travaillant dans cette branche.

(2a) Shark fins do not constitute a traditional ingredient of the European diet, but sharks do constitute a necessary element of the Union’s marine ecosystem; therefore, their management and conservation, as well as in general the promotion of a sustainably managed fishing sector for the benefit of the environment and of the people working in the sector, should be the priority.
(2 bis) Les nageoires de requin ne sont pas un ingrédient traditionnel de la cuisine européenne, mais les requins constituent un élément nécessaire de l'écosystème marin de l'Union. Dès lors, il convient d'accorder la priorité à leur gestion et à leur conservation, de même que, globalement, à la promotion d'un secteur de la pêche géré de manière durable, dans l'intérêt de l'environnement et des personnes travaillant dans cette branche.

Limitations to this right to information may be made by legislative measures where such a limitation constitutes a necessary and proportionate measure to safeguard the objectives of national security or public policy.
Ce droit à l’information peut être limité par des mesures législatives dès lors que cette limitation a un caractère nécessaire et proportionné et vise à préserver la sécurité nationale ou l’ordre public.

Mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, that is, if they constitute a necessary measure to safeguard national security, defence, public security, the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of breaches of ethics for the regulated professions, an important economic or financial interest of the State or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, are not in contradiction with the standard contractual clauses.
Les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique pour l’un des intérêts énoncés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, c’est-à-dire si elles constituent une mesure nécessaire pour sauvegarder la sûreté de l’État; la défense; la sécurité publique; la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou de manquements à la déontologie dans le cas de professions réglementées; un intérêt économique ou financier important d’un État ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui, ne vont pas à l’encontre des clauses contractuelles types.

I believe, today as I did yesterday — perhaps more firmly than yesterday — that the Constitution is necessary for Europe; and since I believe that it is necessary and that we must save it, the most logical thing — and this is the position of my group, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats — is that the ratification process be delayed.
Aujourd’hui comme hier, - et peut-être plus fermement qu’hier - je crois que la Constitution est nécessaire pour l’Europe; et comme je crois qu’elle est nécessaire et que nous devons la sauver, la chose la plus logique - et c’est la position de mon groupe, le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens - est de reporter le processus de ratification.

I believe that the Constitution is necessary.
Je crois que la Constitution est nécessaire.

Including this type of provision in the Constitution is necessary in order to create a legal basis to enable the Union to combat discrimination, insofar as it has been recognised that even if the Charter is incorporated into the Constitution that does not create new powers for the Union.
L'insertion d'une telle disposition dans la Constitution est un préalable pour créer une base juridique permettant à l'Union de lutter contre les discriminations, dans la mesure où il a été reconnu que l'insertion de la Charte dans la Constitution ne crée pas pour autant de nouvelles compétences pour l'Union.

They shall apply subject to the mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, that is, if they constitute a necessary measure to safeguard national security, defence, public security, the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of breaches of ethics for the regulated professions, an important economic or financial interest of the State or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others.
Ils s'appliquent sous réserve des exigences impératives de la législation nationale applicables à l'importateur de données qui ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire dans une société démocratique sur la base de l'un des intérêts énumérés à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, c'est-à-dire, si elles constituent une mesure nécessaire pour sauvegarder la sécurité de l'État, la défense, la sécurité publique, la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales ou de manquements à la déontologie dans le cas de professions réglementées, un intérêt économique ou financier d'un État ou la protection de la personne concernée ou des droits et des libertés d'autrui.