Traduction de «constitutes a broad-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Broad-based Trade and Investment Agreement | EU-India Broad-based Trade and Investment Agreement | BTIA [Abbr.]
accord étendu sur le commerce et les investissements

A rare genetic neurological disorder characterized by infant hypotonia and feeding difficulties, global development delay, mild to moderate intellectual disability, delayed independent ambulation, broad-based gait with arms upheld and flexed at the e
retard de développement avec trouble du spectre de l'autisme et démarche instable

broadly-based form of training
formation à caractère large

broad-based open competition
concours général à grande dominante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In practice, the benefits of a broad-based approach may need to be balanced against resource limitations.
En pratique, il peut être nécessaire de trouver un compromis entre les avantages d'une approche large et le caractère limité des ressources.

whereas the Comprehensive Partnership and Cooperation Agreement aims to establish a modern, broad-based and mutually beneficial partnership, based on shared interests and principles such as equality, mutual respect, the rule of law and human rights.
considérant que l'accord global de partenariat et de coopération vise à établir un partenariat moderne, diversifié et intéressant pour les deux parties, fondé sur les intérêts et principes communs que sont l'égalité, le respect mutuel, l'état de droit et les droits de l'homme.

Member States should also determine what constitutes a broad range of payment account offers covering a significant part of the market, by assessing, for example, how many payment service providers exist and therefore whether a simple majority or less would be sufficient and/or market share and/or their geographic location.
Les États membres devraient également définir ce qui constitue une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une partie importante du marché en évaluant, par exemple, le nombre de prestataires de services de paiement existants et, partant, en examinant si une simple majorité d’entre eux, ou moins, serait suffisante, et/ou leur part de marché et/ou leur situation géographique.

Does an interpretation of Article 112 of the Commercial Companies Code according to which it does not imply termination of proceedings for an administrative offence committed before the merger, or of the corresponding fine to be imposed, conflict with the abovementioned Community Directive, which sets out the consequences of a company merger, thereby constituting a broad interpretation of the provision contrary to the principles of Community law and, in particular, Article 19 of the Directive?
La thèse selon laquelle l’article 112 du code des sociétés commerciales n’implique l’extinction ni de la procédure relative à une contravention commise avant la fusion ni de l’amende infligée ou à infliger, n’est-elle pas contraire à la directive 2011/35, qui définit les effets de la fusion de sociétés, en donnant de cette disposition une interprétation extensive contraire aux principes du droit communautaire, en particulier à l’article 19 de la directive?

The latter includes notably the Council conclusions of 4 December 2006 on a Broad-based Innovation Strategy: Strategic Priorities for Innovation at EU level, which were based on the Commission Communication COM(2006) 502 of 13 September 2006 on a European innovation strategy.
Cette dernière présente notamment les conclusions du Conseil du 4 décembre 2006 intitulées «Une stratégie ambitieuse en matière d'innovation: Priorités stratégiques pour des mesures en faveur de l'innovation à l'échelle de l'UE», basées sur la communication de la Commission COM(2006) 502 du 13 septembre 2006 sur une stratégie européenne pour l'innovation.

Montenegro’s constitution is broadly in line with European standards.
La Constitution du Monténégro est largement conforme aux normes européennes.

It is based on broad based partnerships between governments, humanitarian and multi- and bilateral development agencies
Elle se fonde sur des partenariats ambitieux, établis entre les gouvernements, les organisations humanitaires et les organismes de développement multilatéraux ou bilatéraux.

It is based on broad based partnerships between governments, humanitarian and multi- and bilateral development agencies..
Elle se fonde sur des partenariats ambitieux, établis entre les gouvernements, les organisations humanitaires et les organismes de développement multilatéraux ou bilatéraux.

Various interests that had been consulted believe that there is a need for a broad-based set of minimum standards and procedures for copyright remedies to be based on the TRIPs Agreement.
Certains milieux intéressés estiment nécessaire de mettre en place un ensemble à base large de normes et procédures minimales fondées sur l'accord ADPIC.