Vertaling van "constitute a single " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to constitute a single, indivisible instrument
constituer un acte unique et indivisible

to constitute a single,indivisible instrument
constituer un acte unique et indivisible

dam on a single line river [ dam on a single line stream | dam on a single-line watercourse ]
barrage sur un cours d'eau à trait simple

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]
personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

Task Force on the Implementation of a Single Operating Budget [ Task Force on Implementation of a single Operating Budget ]
Groupe de travail sur la mise en œuvre d'un budget de fonctionnement unique

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

adoption by a single person
adoption par une personne seule

when constituted by a single judge
en formation de juge unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A change to tariff item No. 2106. 90.92 from any other subheading within Chapter 21, heading 20.09 or tariff item No. 2202. 90.32 whether or not there is also a change from any other chapter, provided that a single juice ingredient, or juice ingredients from a single non-CCFTA country, constitute in single strength form no more than 60 per cent by volume of the good.
(2) Un changement au numéro tarifaire 2106.90.92 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 21, de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.32, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

(2) A change to subheading 2009.90 from any other subheading within Chapter 20, whether or not there is also a change from any other chapter, provided that a single juice ingredient, or juice ingredients from a single non-CCFTA country, constitute in single strength form no more than 60 per cent by volume of the good.
(2) Un changement à la sous-position 2009.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 20, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

A change to this subheading No. from any other subheading No. within Chapter 20, whether or not there is also a change from any other chapter, provided that a single juice ingredient, or juice ingredients from a single non-Party, constitute in single strength form no more than 60 per cent by volume of the good.
Un changement à cette sous-position de toute autre sous-position du chapitre 20, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition que l’ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne représentent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

A change to this tariff item No. from any other subheading No. within Chapter 22 or heading No. 20. 09, whether or not there is also a change from any other chapter, provided that a single juice ingredient, or juice ingredients from a single non-Party, constitute in single strength form no more than 60 per cent by volume of the good.
Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre sous-position du chapitre 22 ou de la position 20.09, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition que l’ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne représentent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

A change to this tariff item No. from any other subheading No. within Chapter 21 or heading No. 20. 09, whether or not there is also a change from any other chapter, provided that a single juice ingredient, or juice ingredients from a single non-Party, constitute in single strength form no more than 60 per cent by volume of the good.
Un changement à ce numéro tarifaire de toute autre sous-position du chapitre 21 ou de la position 20.09, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à condition que l’ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne représentent pas plus de 60 p. 100 du volume du produit.

A decision to issue, amend or renew the single permit shall constitute a single administrative act combining a residence permit and a work permit.
La décision de délivrance, de modification ou de renouvellement du permis unique prend la forme d’un acte administratif unique, combinant permis de séjour et permis de travail.

Since some parties contests that the two guarantees — the one granted by the State to Piraeus Bank and the one granted by ETVA to HDW/Ferrostaal — constitute one single guarantee mechanism and that HSY is the beneficiary of the two guarantees, the Commission will first assess separately the guarantee granted by ETVA to HDW/Ferrostaal and demonstrates that it constitutes State aid in the meaning of Article 87(1) of the Treaty.
Compte tenu du fait que certaines des parties contestent que les deux garanties — celle accordée par l’État à la Banque du Pirée et celle accordée par l’ETVA à HDW/Ferrostaal — constituent un dispositif de garanties unique et que HSY bénéficie des deux garanties, la Commission appréciera séparément d’abord la garantie accordée par l’ETVA à HDW/Ferrostaal et prouvera qu’elle constitue une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité.

The Commission recognises that while the infringement constituted a single continuing violation, its intensity and effectiveness varied over the duration of the time period covered: it progressively developed (subject to a short period when the arrangements were in abeyance) from arrangements affecting primarily Denmark in 1991 to other markets and by 1994 constituted a pan-European cartel covering almost all trade in the product.
La Commission reconnaît que, s'il s'agit bien d'une infraction unique et continue, son intensité et ses effets ont varié dans le temps sur toute la période en cause: elle s'est progressivement étendue (en dépit d'une courte période pendant laquelle les arrangements ont été suspendus) des arrangements affectant tout d'abord le Danemark en 1991, à d'autres marchés, jusqu'à constituer, vers 1994, une entente paneuropéenne couvrant la quasi-totalité des échanges du produit en cause.

128. In conformity with the one stop shop principle, there is no reason in principle why other multiple transactions, which do not appear to constitute a single concentration under the present Merger Regulation, should not be assessed as a whole if they involve an economic link revealing economic unity among the transactions in a way that is equivalent to a single concentration.
128. Conformément au principe du guichet unique, il n'y a en principe aucune raison de ne pas apprécier globalement d'autres opérations multiples qui ne semblent pas constituer une seule concentration au sens de l'actuel Règlement si elles comportent un lien économique attestant d'une unité économique entre les opérations assimilable à une seule concentration.

4. For the purposes of this Chapter, except where the context otherwise requires, copolymers (including co-polycondensates, co-polyaddition products, block copolymers and graft copolymers) and polymer blends are to be classified in the heading covering polymers of that comonomer which predominates by weight over every other single comonomer, comonomers whose polymers fall in the same heading being regarded as constituting a single comonomer.
4. Sauf dispositions contraires, au sens du présent chapitre, les copolymères (y compris les copolycondensats, les produits de copolyaddition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) et les mélanges de polymères relèvent de la position couvrant les polymères du comonomère qui prédomine en poids sur tout autre comonomère simple, les comonomères dont les polymères relèvent de la même position étant à considérer comme constituant un comonomère simple.