Traduction de «constitute a negative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

print off a negative [ print out a negative ]
tirer une épreuve d'un négatif

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

constitute a disability
constituer une déficience

contrast range of a negative
écart de contraste d'un négatif

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

constitution of a stand | structure of a stand | stand structure
structure du peuplement | structure

negative sequence power in a three-phase system
puissance inverse d'un système triphasé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a project of common interest mitigates negative externalities, such as loop flows, and that project of common interest is implemented in the Member State at the origin of the negative externality, such mitigation shall not be regarded as a cross-border benefit and shall therefore not constitute a basis for allocating costs to the TSO of the Member States affected by those negative externalities.
Si un projet d'intérêt commun atténue des externalités négatives, telles que les flux de bouclage, et si ce projet d'intérêt commun est mis en œuvre dans l'État membre à l'origine de l'externalité négative, cette atténuation n'est pas considérée comme un avantage transfrontalier et ne constitue donc pas un fondement pour l'attribution de coûts au GRT des États membres concernés par ces externalités négatives.

In contrast, all requests sent to the President of Romania for lifting of immunities of Ministers were accepted.[43] There have however been no clear rules established to follow up the CVM recommendation to ensure swift application of the Constitutional rules on suspension of Ministers on indictment and to suspend parliamentarians subject to negative integrity rulings or corruption convictions.[44] The fact that Ministers continue in office after indictment on criminal charges, and parliamentarians with final convictions for corruption to stay in office, raises broader issues about the attitudes towards corruption in the Romanian political world.
En revanche, toutes les demandes de levée d'immunité concernant des ministres adressées au président roumain ont été acceptées[43]. Aucune règle claire n'a toutefois été édictée en vue de suivre la recommandation du MCV d’assurer une application rapide des règles constitutionnelles relatives à la suspension des ministres inculpés et pour suspendre les parlementaires à l’encontre desquels ont été prononcées des condamnations pour manquement à l’intégrité ou pour des faits de corruption[44]. Le fait que des ministres encourant des poursuites pénales, de même que des parlementaires condamnés en dernier ressort pour délits de corruption, restent en exercice, soulève des questions plus larges quant à l'attitude de la classe politique roumaine à l'égard de la corruption.

In scenario 2 cases (location decisions), where without aid the investment would have been located in a region with a regional aid intensity which is higher or the same as the target region this will constitute a negative effect that is unlikely to be compensated by any positive effect because it runs counter to the very rationale of regional aid (46).
Un scénario 2 (décision sur le site) dans lequel, en l'absence d'aide, l’investissement aurait été réalisé dans une région présentant une intensité d’aide à finalité régionale plus forte que celle de la région cible ou égale à celle-ci aurait un effet négatif peu susceptible d’être compensé par des effets positifs puisqu’il va à l’encontre de la logique même de l’aide à finalité régionale (46).

Where the beneficiary closes down the same or a similar activity in another area in the EEA and relocates that activity to the target area, if there is a causal link between the aid and the relocation, this will constitute a negative effect that is unlikely to be compensated by any positive elements.
Lorsque le bénéficiaire cesse une activité identique ou similaire dans une autre zone de l’EEE pour la délocaliser vers la zone cible, et lorsqu’il existe un lien de causalité entre l'aide et la délocalisation, l'aide en question a un effet négatif peu susceptible d'être compensé par des éléments positifs.

As discards constitute a substantial waste and affect negatively the sustainable exploitation of marine organisms and marine ecosystems, and as compliance by operators with the landing obligation is essential for its success, infringements of the landing obligation should be categorised as serious under Regulation (EC) No 1224/2009.
Étant donné que les rejets représentent un gaspillage important et compromettent l'exploitation durable des organismes marins et des écosystèmes marins et que le succès de l'obligation de débarquement nécessite que les opérateurs la respectent, toute infraction à l'obligation de débarquement devrait être classée parmi les infractions graves énumérées dans le règlement (CE) no 1224/2009.

In its comments of 8 April 2009, Robin Hood Aviation expresses the opinion that the negative price constitutes State aid and that this State aid will have a negative impact on competition. Furthermore, it will strengthen the dominant position of Austrian Airlines and Lufthansa in the common market, which is why such State aid should be declared incompatible with the common market.
Dans ses observations, déposées le 8 avril 2009, Robin Hood Aviation défend la thèse que le prix négatif constitue une aide d’État et que cette aide d’État aura des effets négatifs sur la concurrence; comme elle va en outre renforcer la position dominante d’Austrian Airlines et de Lufthansa sur le marché unique, une telle aide d’État devrait être déclarée non compatible avec le marché commun.

They should consider steps to minimise the impact of structures already in existence where it becomes evident that they constitute a negative impact for the populations concerned.
Elles devraient envisager les mesures à prendre pour réduire à un niveau minimal l'impact des équipements déjà existants lorsqu'il devient évident que ceux-ci ont un impact défavorable sur les populations concernées.

This shortcoming in Member States' legislation constitutes a barrier to accessing other markets and therefore has a negative impact on the international competitiveness of European businesses.
Cette lacune dans les législations des États membres fait obstacle à la pénétration d'autres marchés et retentit donc négativement sur la compétitivité internationale des entreprises européennes.

Since services constitute the engine of economic growth and account for 70 % of GDP and employment in most Member States, this fragmentation of the internal market has a negative impact on the entire European economy, in particular on the competitiveness of SMEs and the movement of workers, and prevents consumers from gaining access to a greater variety of competitively priced services.
Alors que les services sont les moteurs de la croissance économique et représentent 70 % du PIB et des emplois dans la majorité des États membres, cette fragmentation du marché intérieur a un impact négatif sur l'ensemble de l'économie européenne et, en particulier, sur la compétitivité des PME et sur la circulation des travailleurs, et empêche les consommateurs d'avoir accès à un plus grand choix de services à des prix compétitifs.