Traduction de «constitute a meaningful » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Meaningful Job for Each Offender
Un emploi significatif pour chaque détenu

constitute a threat [ represent a threat ]
constituer une menace

constitute a disability
constituer une déficience

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

constitution of a stand | structure of a stand | stand structure
structure du peuplement | structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FURTHER RECOGNIZING that an end to all such nuclear explosions will thus constitute a meaningful step in the realization of a systematic process to achieve nuclear disarmament,
RECONNAISSANT ÉGALEMENT que l’arrêt définitif de toutes les explosions nucléaires de cette nature constituera de ce fait un progrès significatif dans la réalisation graduelle et systématique du désarmement nucléaire,

9. Expresses continued support for the European aspirations of the Ukrainian people; regrets that the recent parliamentary elections did not constitute a meaningful progress in advancing Ukraine’s credentials in this regard; stresses that the EU remains committed to working with Ukraine to improve democratic institutions, strengthen the rule of law, ensure media freedom and advance essential economic reforms;
9. exprime son soutien sans faille aux aspirations européennes du peuple ukrainien; regrette que les récentes élections législatives n'aient pas constitué une avancée significative dans l'amélioration des références de l'Ukraine à cet égard; souligne que l'Union européenne maintient son engagement à œuvrer avec l'Ukraine à l'amélioration des institutions démocratiques, au renforcement de l'état de droit, à la garantie de la liberté des médias et à la poursuite des réformes économiques essentielles dans le pays;

Advertisers who are interested in Nexopia’s demographic become less interested when the membership is subdivided into smaller and smaller segments, simply because there are then too few members to constitute a meaningful advertising campaign.
Les publicitaires qui s'intéressent aux caractéristiques démographiques de Nexopia perdent de l'intérêt lorsqu'ils constatent que les membres sont subdivisés en segments de plus en plus petits, et ce, tout simplement parce qu'il n'y a alors pas assez de membres pour une campagne publicitaire significative.

Meaningful Senate reform requires constitutional change and Ontario does not support reopening the Constitution at this time.
Une réforme constructive du Sénat nécessite un changement constitutionnel. À l'heure actuelle, l'Ontario n'appuie pas le réexamen de la Constitution.

9. Considers that use of the individual members' bills procedure to implement the constitution (through cardinal laws) does not constitute a transparent, accountable and democratic legislative process, as it lacks the guarantees of ensuring meaningful social debate and consultation, and that it could run counter to Fundamental Law itself, which makes it an obligation for the government (and not individual members) to submit to the parliament the bills necessary for the implementation of the Fundamental Law;
9. estime que le recours à la procédure de proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle pour appliquer la Constitution (au moyen de lois cardinales) ne constitue pas une procédure législative transparente, responsable et démocratique, car cette procédure ne fournit pas les garanties nécessaires pour assurer une consultation et un débat significatifs au sein de la société et pourrait être contraire à la Loi fondamentale elle-même, qui oblige le gouvernement (et non les députés pris individuellement) à présenter au parlement les projets de loi nécessaires à l'application de la Loi fondamentale;

This step was sufficient for the EU, provided that the NPRM would be adopted as a final rule that would constitute clear, meaningful and robust changes to US policy on ownership and control.
L'UE a estimé cette mesure suffisante, à condition que le NPRM soit adopté en tant que réglementation définitive marquant un changement clair, significatif et énergique de la politique des États-Unis dans le domaine de la propriété et du contrôle.

It is an important mechanism to ensure that constitutional rights set out in our Constitution are meaningful
Il constitue un mécanisme important pour que les droits définis dans la Constitution puissent être exercés concrètement [.]

In Portugal, the Socialist party, the Social Democrat Party and the Força Portugal Coalition, despite having been overtaken by events, are still pressing ahead with holding a farcical referendum on the so-called ‘European Constitution’, which has twice been rejected, on the same day as municipal elections, which will stifle any chance of open and meaningful debate.
Au Portugal, le parti socialiste, le parti social-démocrate et la coalition Força Portugal , bien que dépassés par les événements, insistent encore pour tenir le référendum grotesque sur la soi-disant «Constitution européenne», qui a été rejetée à deux reprises, le même jour que les élections municipales, ce qui élimine toute chance d’avoir un débat ouvert et sérieux.

6. Believes that the consultation and involvement of civil society actors is essential to the quality of Community policy-making/implementation, to alleviating the administrative burden on enterprises and to making Europe more meaningful to its citizens; welcomes the inclusion of Article 46 in the draft Constitution of Europe which would give a legal base to civil dialogue and considers it appropriate to launch pilot actions in anticipation of the adoption of the Constitution;
6. estime que la consultation et la participation des acteurs de la société civile est essentielle pour améliorer la qualité de la prise de décisions, ainsi que la mise en œuvre de celles-ci à l'échelle communautaire, pour réduire les démarches administratives imposées aux entreprises et pour rapprocher l'Europe de ses citoyens; se félicite de l'intégration de l'article 46 dans le projet de constitution européenne, qui apportera une base juridique au dialogue civil, et estime qu'il serait judicieux de mettre en place des actions pilotes dans l'attente de l'adoption de la constitution;

It is in practice a part of the constitution of the Province of New Brunswick as a sovereign entity and not in fact in any meaningful sense a part of the Constitution of Canada, notwithstanding its inclusion in the body of the Constitution of Canada.
En réalité, il s'agit d'une partie de la Constitution de la province du Nouveau-Brunswick en tant qu'entité souveraine et non pas un élément significatif de la Constitution du Canada, même si cette disposition fait partie de cette Constitution, parce qu'elle ne vaut que pour le Nouveau-Brunswick.