Vertaling van "constituents on three occasions over recent " (Engels → Frans) :

For me this is a very personal mission, having observed Parole Board of Canada hearings of victims who are constituents on three occasions over recent years.
C'est une question qui me tient à coeur parce que, au cours des dernières années, j'ai assisté à trois audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada portant sur des crimes dont les victimes étaient des habitants de ma circonscription.

According to a recent Eurobarometer survey[14], a large majority of workers express satisfaction with workplace health and safety in their current job (85%) and over three quarters (77%) say that OSH information and/or training is available in their workplace.
Selon une enquête Eurobaromètre[14] récente, la grande majorité des travailleurs (85 %) se disent satisfaits des conditions de santé et de sécurité sur leur lieu de travail actuel et plus des trois quarts (77 %) déclarent avoir accès à des informations et/ou à des formations en la matière sur leur lieu de travail.

In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.
En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.

While Canada does not have a Syrian ambassador posted in our country, I want to tell my friends opposite and on the government side of the House that the government has summoned the chargé d'affaires on three occasions since the protests began, on April 29, June 3 and as recently as June 15.
Il n’y a pas d’ambassadeur de la Syrie au Canada, mais je précise à l’intention des députés d’en face et de mes collègues que le gouvernement a convoqué trois fois le chargé d’affaires depuis le début des manifestations en Syrie, soit le 29 avril, le 3 juin et, tout récemment, le 15 juin.

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.
En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

In the absence of the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years, the operator or aircraft operator shall provide a conservative estimate of the annual average emissions, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO. For measuring instruments under national legal metrological control, the uncertainty currently achieved may be substituted by the maximum permissible error in service allowed by the relevant national legislation.
Si les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux au cours des trois dernières années ne sont pas disponibles, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef utilise une estimation prudente des émissions annuelles moyennes qui tient compte du CO transféré, mais pas du CO issu de la biomasse. Pour les instruments de mesure faisant l’objet d’un contrôle métrologique légal au niveau national, l’incertitude constatée peut être remplacée par l’erreur maximale en service tolérée par la législation nationale applicable.

2. When assessing the unreasonable nature of the costs with regard to the choice of tier levels for activity data, the competent authority shall use as the improvement factor referred to in paragraph 1 the difference between the uncertainty currently achieved and the uncertainty threshold of the tier which would be achieved by the improvement multiplied by the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years.
2. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est du choix des niveaux pour les données d’activité, l’autorité compétente utilise comme facteur d’amélioration visé au paragraphe 1 la différence entre l’incertitude constatée et le seuil d’incertitude associé au niveau qui serait appliqué du fait de l’amélioration, multipliée par les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux en question au cours des trois dernières années.

The Minister of Foreign Affairs has raised this issue with the Chinese foreign minister on three occasions, most recently in person during a bilateral meeting at the APEC meeting in Vietnam.
Le ministre des Affaires étrangères a abordé la question avec le ministre des affaires étrangères de la Chine à trois reprises, la dernière fois en personne au cours d'une rencontre bilatérale lors de la conférence de l'APEC au Vietnam.

Canadian NGOs I have talked to on three occasions in recent days have expressed support for Canada's leadership in this humanitarian mission.
Les ONG canadiennes avec qui j'ai parlé à trois reprises durant les derniers jours m'ont fait part de leur appui pour le leadership du Canada dans cette mission humanitaire.

You will recall that, on three occasions in recent years, we have seen, particularly those who have more experience than I do in this House, an amending process under section 43.
Vous vous rappellerez qu'à trois reprises dans les années récentes nous avons été témoins, particulièrement ceux qui ont plus d'expérience que moi en cette Chambre, du processus d'amendement en vertu de l'article 43.