Traduction de «constituents has been » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

constituency | electoral constituency | electoral district
arrondissement électoral | circonscription | circonscription électorale

division into constituencies [ constituency | electoral district | Electoral districts(ECLAS) ]
découpage électoral [ circonscription électorale ]

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime
élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

conviction for which a pardon has been granted [ conviction for an offence for which a pardon has been granted ]
état de personne graciée [ état d'une personne graciée ]

Flight 201 has been moved to Gate 102: challenges experienced by travellers with cognitive or emotional disabilities: final report [ Flight 201 has been moved to Gate 102 ]
Le vol 201 a été déplacé à la porte 102 : problématique du transport des personnes ayant des difficultés d'ordre cognitif ou émotionnel [ Le vol 201 a été déplacé à la poste 102 ]

uninominal voting system [ single-constituency voting system | voting for a single candidate ]
scrutin uninominal

act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members
représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

atmospheric trace constituents
constituants-traces de l'atmosphère

constituent parts of air conditioning systems | physical parts used in air conditioning systems | components of air conditioning systems | physical components used in air conditioning systems
composants des systèmes de climatisation

Your Package Has Been Examined by Revenue Canada
«Votre colis a été examiné par Revenu Canada»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

Since citizens initiative and referendum power was introduced not a single council member or mayor has been voted out of office because the constituents have been able to concentrate on the issues and the council and mayor carried out the wishes of the constituents.
Depuis l'adoption de l'initiative des citoyens et du pouvoir référendaire, aucun conseiller ni aucun maire n'ont été vaincus au cours d'élections parce que les électeurs ont pu se concentrer sur les problèmes et le conseil et le maire se sont pliés aux voeux des électeurs.

They seem to want to hang their hats on the issue that somehow the role of backbench members of parliament has been denigrated, that we have had the thumb pressed down upon us and that our ability to represent our constituents has been somehow mysteriously negated by the PMO or by the system.
Ils semblent insister sur l'idée selon laquelle le rôle des simples députés est dévalorisé, on nous empêche d'agir et, d'une manière un peu mystérieuse, le cabinet du premier ministre ou le système nous empêche de représenter nos électeurs.

No Speaker of the British House of Commons seeking re-election in his or her constituency has been defeated; it has happened that Speakers have faced one or more opponents nominated by other parties.
Aucun Président de la Chambre des communes britannique qui cherchait à se faire réélire dans sa circonscription n’a été battu; il est arrivé que des Présidents affrontent un ou plusieurs adversaires nommés par d’autres partis .

The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.
Les mêmes obligations s'appliquent à toute personne qui assemble des constituants d'interopérabilité ou des parties de constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique des constituants d'interopérabilité pour son propre usage, aux fins de la présente directive.

In the absence of any complaint from a member that he or she was or is being impersonated, the Chair will set aside the claim that facsimiles had been received from individuals falsely claiming to be members of this House (1515) [English] With regard to the second issue raised on May 31, namely, whether or not the hon. member has clearly demonstrated that his constituents have been limited or prevented from contacting him in a reasonable and ordinary fashion, it is evident from its website that Focus on the Family Canada is encouraging Canadians to contact the members of the legislative committee and express their views with regard to Bill C-38.
En l'absence de plainte d'un député reprochant l'usurpation de son identité, la présidence écartera l'allégation portant que des télécopies ont été envoyées par des individus affirmant à tort être des députés de cette Chambre (1515) [Traduction] Quant à la seconde question soulevée le 31 mai, à savoir si le député a ou non clairement démontré que la capacité de ses électeurs de le contacter de façon raisonnable et ordinaire a été limitée ou réduite à néant, il apparaît évident, par l’examen de son site web, que l’organisme Focus on the Family Canada encourage les Canadiens à contacter les membres du comité législatif et à exprimer leur point de vue sur le projet de loi C-38.

(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

3. The notified body must carry out the appropriate examinations and tests in order to check the conformity of the interoperability constituent with the type as described in the type-examination certificate and with the requirements of the TSI either by examination and testing of every interoperability constituent as specified in point 4 or by examination and testing of interoperability constituents on a statistical basis, as specified in point 5, at the choice of the manufacturer.
3. L'organisme notifié effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du constituant d'interopérabilité avec le type décrit dans le certificat d'examen de type et avec les exigences de la STI, soit par contrôle et essai de chaque constituant d'interopérabilité comme spécifié au point 4, soit par contrôle et essai des constituants d'interopérabilité sur une base statistique comme spécifié au point 5, au choix du fabricant.

The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.
Les mêmes obligations s'appliquent à celui qui assemble des constituants d'interopérabilité ou une partie des constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique les constituants d'interopérabilité pour son propre usage, en ce qui concerne la présente directive.

Finally, I submit to you, Mr. Speaker, that if the member has such a complaint with the CRTC he should file an appeal with the Privacy Commissioner and indicate in his appeal that he believes, if such is the case, that the privacy of his constituent has been denied.
Pour terminer, je soutiens, monsieur le Président, que si le député estime avoir matière à se plaindre à l'égard du CRTC, il devrait faire appel au Commissaire à la protection de la vie privée en disant qu'il croit qu'on a porté atteinte à la vie privée de son électeur, si son accusation est fondée.