Vertaling van "constituent assembly elections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constituent assembly | constitutional assembly
Assemblée constituante

constituent assembly
assemblée constituante

National Constituent Assembly
Assemblée nationale constituante | ANC [Abbr.]

Constituency and Election Results Maps
Cartes des circonscriptions électorales et des résultats élections

All Party Pre-constituent Assembly Conference
Conférence préparatoire multipartite à l'établissement d'une assemblée constituante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Brussels, 21 September 2011 - Upon invitation of the Tunisian authorities, the European Union is deploying an Election Observation Mission (EU EOM) for the Constituent Assembly elections in Tunisia, scheduled for 23 October 2011.
Bruxelles, le 21 septembre 2011 – À l'invitation des autorités tunisiennes, l'Union européenne est en train de déployer une Mission d’observation électorale (MOE UE) en Tunisie en vue des élections de l'Assemblée Constituante qui se tiendront le 23 octobre 2011.

H. whereas in November 2012 the newly elected President of Egypt, Mohamed Morsi, unilaterally decreed greater authorities for himself, giving his decisions immunity from judicial review and barring the courts from dissolving the constituent assembly and the upper house of parliament; whereas as a result of this decree, some 200 000 people rallied in Tahrir Square calling for his resignation; whereas the constituent assembly rushed to complete the draft of the constitution and Morsi set 15 December 2012 as the date for a referendum;
H. considérant qu'en novembre 2012, le président nouvellement élu, Mohamed Morsi, s'est attribué unilatéralement des pouvoirs plus étendus, conférant à ses décisions l'immunité vis-à-vis du pouvoir judiciaire et empêchant les cours de dissoudre l'assemblée constituante et la chambre haute du Parlement; qu'à la suite de ce décret, 200 000 personnes se sont rassemblées sur la place Tahrir, pour demander sa démission; considérant que l'assemblée constituante a précipité l'achèvement du projet de constitution et que Mohamed Morsi a organisé un référendum le 15 décembre 2012;

25. Notes that the elections for a Constituent Assembly in Tunisia have been postponed from 24 July to 23 October, because more time is needed to organise the vote; supports the request of various political parties and youth groups in Egypt that a new Constitution should be drafted before parliamentary and presidential elections can take place and that political parties should have more time to prepare themselves for the elections;
25. observe que la date des élections de l'Assemblée constituante en Tunisie a été reportée du 24 juillet au 23 octobre, en raison du délai supplémentaire nécessaire à l'organisation du vote; appuie la demande émanant de divers partis politiques et groupes de jeunes en Egypte, qui revendiquent la rédaction préalable d'une nouvelle Constitution avant toute élection parlementaire ou présidentielle ainsi que l'octroi de davantage de temps aux partis politiques pour se préparer à ces élections;

Statement of Commissioner Ferrero-Waldner on the Constituent Assembly Elections and to the Referendum on Regional Autonomy elections in Bolivia, 2 July 2006
Déclaration de M Ferrero-Waldner, membre de la Commission, concernant l’élection de l’assemblée constituante et le référendum sur l'autonomie régionale organisés en Bolivie le 2 juillet 2006

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the Constituent Assembly elections and the Referendum on Regional Autonomy in Bolivia 2 July
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'élection de l'Assemblée constituante et le référendum sur l'autonomie régionalequi ont eu lieu en Bolivie le 2 juillet 2006

The European Union congratulates Bolivia on the transparent, effective and democratic manner in which the Constituent Assembly elections and the Referendum on Regional Autonomy were conducted in Bolivia on 2 July.
L'Union européenne félicite la Bolivie pour la manière transparente, efficace et démocratique dont se sont déroulés l'élection de l'Assemblée constituante et le référendum sur l'autonomie régionale le 2 juillet.

F. whereas the reinstated House of Representatives has placed itself in line with the 12-point agreement reached between the seven-party alliance and the Maoists in November 2005, including holding constituent assembly elections for drafting a new constitution,
F. considérant que la Chambre des représentants, après son rétablissement, s'est conformée à l'accord en douze points obtenu entre l'alliance des sept partis et les maoïstes en novembre 2005 en décidant notamment de tenir des élections en vue de l'établissement d'une assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle constitution,

F. whereas the reinstated House of Representatives has placed itself in line with the 12-point agreement reached between the seven-party alliance and the Maoists last November, including holding constituent assembly elections for drafting a new constitution,
F. considérant que la Chambre des représentants, après son rétablissement, s'est conformée à l'accord en douze points obtenu entre l'alliance des sept partis et les maoïstes en novembre dernier en décidant notamment de tenir des élections en vue d'une assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle constitution,

Following the Constituent Assembly Elections last year, the first Presidential Election on 14 April 2002 marks an important step for East Timor on its path to independent statehood.
Après l'élection de l'assemblée constituante l'année dernière, la première élection présidentielle, qui aura lieu le 14 avril 2002, constitue une étape importante vers l'indépendance du Timor oriental.