Vertaling van "constituency saint-maurice rather than " (Engels → Frans) :

The Commission's minimum standards on public consultation (mentioned in section 1) apply in consultations of the public at large, and also when the Commission seeks the views of civil society groups and other interested parties because of the constituencies they represent, rather than because of the expertise they possess.
Les normes minimales de la Commission en ce qui concerne la consultation du public (évoquée dans la section 1) s'appliquent aux consultations ouvertes du grand public, et aussi dans les cas où la Commission s'enquiert des avis de groupements relevant de la société civile et d'autres parties intéressées compte tenu des intérêts qu'ils représentent plutôt que de l'expertise qu'ils détiennent.

The Central government accepted the Democratic Party proposal to allow all registered voters (rather than just elected district councilors) in Hong Kong to vote for the five new functional constituency seats and eventually the new proposal was approved by the legislature with the necessary two-thirds majority.
Le gouvernement central a accepté la proposition du parti démocratique visant à autoriser l'ensemble des électeurs inscrits (et non plus uniquement les membres élus des conseils locaux) à Hong Kong à voter lors de l'élection des cinq nouveaux membres des circonscriptions fonctionnelles. Cette nouvelle proposition a finalement été adoptée à la majorité requise des deux tiers.

Directive 2014/63/EU clarifies that pollen is a natural constituent rather than an ingredient of honey.
La directive 2014/63/UE précise que le pollen est un constituant naturel propre au miel plutôt qu’un ingrédient du miel.

Without prejudice to Article 21, ingredients which belong to one of the categories of foods listed below and are constituents of another food may be designated by the name of that category rather than the specific name.
Sans préjudice de l’article 21, les ingrédients appartenant à l’une des catégories de denrées alimentaires énumérées ci-dessous et qui entrent dans la composition d’une autre denrée alimentaire peuvent être désignés par le seul nom de cette catégorie au lieu du nom spécifique.

- grants to housing companies and real estate owners with a view to financing renovation work may constitue operating aid, rather than investment aid.
- les subventions accordées aux sociétés de logement et aux propriétaires d'immeubles en vue du financement de travaux de rénovation peuvent constituer des aides au fonctionnement plutôt que des aides à l'investissement.