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2013 KP Supplement
Airport Guidelines
Great Lakes Ballast Water Control Guidelines
KP Supplement

Vertaling van "constant guidelines from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Airport Guidelines | Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports

Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux


Great Lakes Ballast Water Control Guidelines [ Voluntary Guidelines for the Control of Ballast Water Discharges from Ships Proceeding Up-River beyond Quebec City ]

Lignes directrices visant le contrôle de l'eau de lest dans les Grands Lacs [ Lignes directrices facultatives visant le contrôle du déchargement du lest liquide des navires, qui se dirigent en amont de la Ville de Québec ]


Guidelines for the Approval by the Public Service Commission of Departmental Area of Competition Policies for Appointments from within and from outside the Public Service

Lignes directrices concernant l'approbation par la Commission de la Fonction publique, des politiques ministérielles relatives aux zones de concours pour les nominations de l'intérieur et de l'extérieur de la Fonction publique


2013 KP Supplement | 2013 Revised Supplementary Methods and Good Practice Guidelines Arising from the Kyoto Protocol | KP Supplement [Abbr.]

Méthodes supplémentaires révisées et pratiques recommandées découlant du Protocole de Kyoto (2013) | Supplément Protocole de Kyoto [Abbr.]


Guidelines for Protecting Schools and Universities from Military Use during Armed Conflict

Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés


Environmental Guidelines for Controlling Emissions of Volatile Organic Compounds from Aboveground Storage Tanks

Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Security has been a constant theme since the beginning of the Juncker Commission's mandate – from President Juncker's Political Guidelines of July 2014 to the latest State of the Union address in September 2016.

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est une préoccupation constante, des orientations politiques, présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son tout dernier discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2016.


Security has been a constant theme since the beginning of the Juncker Commission's mandate – from President Juncker's Political Guidelines of July 2014 to the latest State of the Union address on September 2016.

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est une préoccupation constante, des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2016.


Security has been a constant theme since the beginning of the Juncker Commission's mandate – from President Juncker's Political Guidelines of July 2014 to the latest State of the Union address on September 2016.

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est une préoccupation constante, des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son tout dernier discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2016.


Security has been a constant theme since the beginning of the Juncker Commission's mandate – from President Juncker's Political Guidelines of July 2014, to the latest State of the Union address in September 2016.

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est une préoccupation constante, des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son tout dernier discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2016.


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36. Expresses doubts also about the ineligibility for regional aid of ‘firms in difficulties within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty’ (paragraph 11 of the draft guidelines); believes that companies undergoing restructuring should not be exposed to more stringent measures, especially when a priori negative assessment of aid requests from these companies might lead to relocation outside the EU; points out that responsible company restructuring in today’s unce ...[+++]

36. exprime également des doutes concernant l'inéligibilité aux aides régionales des "entreprises en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté" (point 11 du projet de lignes directrices); estime que les entreprises en restructuration ne devraient pas être soumises à des mesures plus strictes, d'autant plus qu'une évaluation a priori négative des demandes d'aide de ces entreprises risquerait de provoquer une délocalisation vers l'extérieur de l'Union; relève que, dans l'incertitude et la constante mutation qui caractérisent actuel ...[+++]


16. Expresses doubts also about the ineligibility for regional aid of ‘firms in difficulties within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty’ (paragraph 11 of the draft guidelines); believes that companies undergoing restructuring should not be exposed to more stringent measures, especially when a priori negative assessment of aid requests from these companies might lead to the relocation outside the EU; points out that responsible company restructuring in today’s unce ...[+++]

16. exprime également des doutes concernant l'inéligibilité aux aides régionales des "entreprises en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté" (paragraphe 11 du projet de lignes directrices); estime que les entreprises en restructuration ne devraient pas être soumises à des mesures plus strictes, d'autant plus qu'une évaluation a priori négative des demandes d'aides de ces entreprises risquerait de provoquer une délocalisation vers l'extérieur de l'Union; relève que, dans l'incertitude et la mutation perpétuelle qui caractérise ...[+++]


142. Recognises that the Subcommittee on Human Rights has continued to be committed to evaluating the implementation of the EU instruments in the fields of human rights and democracy, with special focus on the EU guidelines on torture, to making the Commission and the Council accountable for their actions in this field, to setting up a constant dialogue with international institutions on human rights issues, to providing a platform of expertise and, at the same time, an input on human rights and democracy aspects in response t ...[+++]

142. reconnaît que la sous-commission des droits de l'homme a continué à s'employer à évaluer la mise en œuvre des instruments de l'UE dans les domaines des droits de l'homme et de la démocratie, en accordant une attention particulière aux orientations communautaires relatives à la torture, à rendre la Commission et le Conseil responsables de leurs actions dans ce domaine, à bâtir un dialogue constant avec les institutions internationales, à fournir une plateforme d'expertise, en même temps qu'une contribution aux aspects relatifs aux droits de l'homme et à la démocratie en réponse aux rapports de la commission des affaires étrangères, à ...[+++]


The WTO mandate therefore departs somewhat from the principle of complete reciprocity, which has been the constant guideline for the EC so far.

Le mandat de l’OMC se détache donc en quelque sorte du principe d’une réciprocité complète, qui a constitué jusqu’aujourd’hui l’orientation constante de la CE.


Naturally, we must finance the Kosovo mission as a fundamental political objective, in order to erase the effects of the war and to prove the existence of a political objective, but we cannot always do so at the expense of agriculture. I would also stress that we need constant guidelines from the Council and the Commission, for we cannot manage on the same budget as last year.

Cela ne peut se produire à chaque fois conceptuellement, en termes de logique dirais-je. Il est normal que nous financions la mission au Kosovo, car elle poursuit un objectif politique essentiel, à savoir le surpassement du drame et la compréhension du fait qu'il existe un but politique, mais pas en procédant sans cesse à des coupes dans le budget agricole.


Whilst this statement still holds true today as far as the electronic communications sector is concerned, the Commission since the publication of those guidelines has gained considerable experience in applying the competition rules in a dynamic sector shaped by constant technological changes and innovation, as a result of its role in managing the transition from monopoly to competition in this sector.

Cela reste vrai aujourd'hui pour le secteur des communications électroniques mais, depuis la publication de ces lignes directrices, la Commission a acquis une expérience considérable dans l'application des règles de concurrence à un secteur dynamique, caractérisé par un processus constant d'évolution et d'innovation technologiques, grâce au rôle qu'elle a joué dans la gestion du passage de ce secteur du monopole à la concurrence.




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Date index: 2025-03-18
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