Vertaling van "consortium which enjoys " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

real right of enjoyment which restricts the rights of ownership
droit réel de jouissance limitatif de la propriété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The petitioner, who owns a small company collecting used lead batteries, is not able to sell them for recycling, since recycling companies only accept materials supplied by the COBAT (Consorzio Obbligatorio Batterie) consortium which enjoys a statutory monopoly.
Le pétitionnaire est propriétaire d'une petite entreprise de collecte de batteries usagées au plomb dont la vente, par le recyclage, est de fait impossible puisque les entreprises de recyclage n'acceptent que les matériaux de la COBAT (Consorzio Obbligatorio Batterie), qui bénéficie de par la loi d'une position de monopole

Where a consortium enjoys a trade share above 50% or where it does not fulfil the other conditions which the Regulation attaches to the benefit of the block exemption, the agreement must be notified to the Commission so as to apply for individual exemption pursuant to Article 85(3) of the Treaty.
Lorsqu'un consortium détient une part de trafic supérieure à 50% ou qu'il ne remplit pas les autres conditions dont le règlement assortit l'exemption par catégorie, l'accord doit être notifié à la Commission en vue d'une demande d'exemption individuelle en vertu de l'article 85, paragraphe 3, du traité.

Where a consortium enjoys a trade share above 50% or where it does not fulfil the other conditions which the regulation attaches to the benefit of the block exemption, such an agreement must be notified to the Commission so as to apply for individual exemption pursuant to Article 85(3) of the Treaty.
Lorsqu'un consortium détient une part de trafic supérieure à 50 % ou lorsqu'il ne remplit pas les autres conditions prévues par le règlement pour l'octroi de l'exemption par catégorie, l'accord considéré doit être notifié à la Commission afin de pouvoir bénéficier d'une exemption individuelle au titre de l'article 85 paragraphe 3 du Traité.

I suggest the member look at a recent Wood Gundy report which indicates that we will enjoy a reasonable rate of return on our investment as will all consortium members.
Je suggère au député de se reporter à un rapport publié récemment par la société Wood Gundy, selon lequel nous pouvons, ainsi que les tous les membres du consortium, espérer un taux de rendement raisonnable sur nos investissements.