Traduction de «consortium shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

World Wide Web Consortium | W3C | Web Consortium | W3 Consortium
consortium W3C | W3C | consortium Web | consortium W3 | consortium WWW

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Canadian Aquaculture Technology Consortium Initiative [ Aquaculture Technology Consortium Initiative ]
Initiative du consortium canadien de technologie aquicole [ Initiative du consortium de technologie aquicole ]

Advanced Computing Environment consortium | ACE consortium | Advanced Computing Environment | ACE
consortium ACE | initiative ACE

World Wide Web Consortium | W3C-Consortium [ W3C ]
World Wide Web consortium | consortium W3C [ W3C ]

Open GIS Consortium | OGC
groupe OGC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The following consortium shall be designated as a European Union Reference Centre for Animal Welfare responsible for supporting horizontal activities of the Commission and of the Member States in the area of welfare requirements for animals:
Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des animaux:

The name of the consortium shall be Euro-Argo ERIC, incorporated as a European Research Infrastructure Consortium, hereinafter ‘Euro-Argo ERIC’.
Le nom du consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) constitué pour l'infrastructure de recherche Euro-Argo est «ERIC Euro-Argo».

The consortium shall evaluate offers in the light of the criteria which governed the initial action and with the assistance of independent experts appointed by the consortium, in accordance with the principles laid down in Articles 15 and 17 respectively.
Le consortium évalue les offres sur la base des critères appliqués à l'action initiale, avec l'assistance d'experts indépendants qu'il désigne, conformément aux principes énoncés aux articles 15 et 17 respectivement.

4. The consortium shall notify any proposed change of its composition to the Commission, which may object within 45 days of the notification.
4. Le consortium est tenu de notifier toute proposition de modification de sa composition à la Commission, qui peut s'y opposer dans un délai de 45 jours à compter de la notification.

3. In specific cases, where provided for in the grant agreement, the consortium shall publish a competitive call and advertise it widely using specific information support, particularly Internet sites on the Seventh Framework Programme, the specialist press and brochures, and the national contact points set up by the Member States and associated countries for information and support.
3. Dans des cas spécifiques et pour autant que la convention de subvention le prévoie, le consortium publie un appel à concurrence et en assure une large diffusion par le biais de supports d'information spécifiques, en particulier les sites Internet consacrés au septième programme-cadre, la presse spécialisée et des brochures, ainsi que par les points de contact nationaux créés par les États membres et les pays associés, à des fins d'information et d'assistance.

The contractual arrangements between the members of the consortium shall be adjusted to reflect any changes to the consortium.
Les modalités contractuelles qui lient les membres du groupement sont adaptées afin de refléter les changements survenus en son sein.