(b) there exists within the conference within which the consortium operates a sufficient degree of effective competition between the conference members in terms of the services provided, due to the fact that the conference agreement expressly allows the consortium to offer its own service arrangements, irrespective of form, concerning the frequency and quality of transport services provided as well as freedom at all times to adapt the services it offers in response to specifc requests from transport users; or
b) il existe à l'intérieur de la conférence au sein de laquelle le consortium opère un degré suffisant de concurrence effective entre les membres de la conférence en matière de services offerts, du fait que l'accord de conférence permet expressément au consortium d'offrir des arrangements de services propres, quelle qu'en soit la nature, relatifs à la fréquence et à la qualité des services de transport offerts ainsi que d'adapter à tout moment librement les services qu'il offre afin de répondre aux demandes spécifiques des usagers de transport; ou