Vertaling van "consolidation has existed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

consolidating democracy | consolidation of democracy | democratic consolidation
consolidation de la démocratie | consolidation démocratique

pro rata consolidation | proportional consolidation | proportionate consolidation
consolidation proportionnelle

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation
consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

peaceful co-existence [ détente ]
coexistence pacifique [ détente ]

migrate existing data
transférer des données existantes

austerity policy [ Fiscal consolidation(STW) ]
politique d'austérité [ politique de rigueur ]

mixture of textures | union of textures | combination of textures | consolidation of textures
association de textures | mélange de textures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Welcomes the Commission action plan to step up the fight against fraud and tax evasion; stresses that both the Commission and the Member States should continue to give absolute priority to combating fraud and tax evasion, for which it is necessary to develop a strategy for strengthened and multidimensional cooperation and coordination between Member States themselves and with the Commission to allow for better use of existing instruments, consolidation of existing legislation, adoption of pending proposals and administrative cooperation; notes that enhanced cooperation between the tax, police and legal authorities within a single country is likewise essential; calls for special attention to be paid to the development of mechanisms for prevention and early detection, evaluation of results, improved revenue collection and more effective customs transit monitoring, this being one of the areas still affected by the highest rates of systemic corruption in Europe; calls on the Commission and the Member States to be more active at international level so as to establish standards of cooperation based chiefly on the principles of transparency, good governance and exchange of information;
13. accueille avec satisfaction le plan d'action de la Commission pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; insiste pour que la Commission et les États membres continuent de donner la priorité absolue à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, ce qui nécessite le développement d'une stratégie de coopération et de coordination renforcée et pluridimensionnelle entre les États membres et entre ceux-ci et la Commission afin de permettre une meilleure utilisation des instruments existants, la consolidation de la législation existante, l'adoption de propositions en instance et la coopération administrative; de même, la coopération renforcée des autorités fiscales, policières et judiciaires dans un pays est essentielle; il conviendra d'accorder une attention particulière au développement de mécanismes de prévention et de détection précoce, à l'évaluation des résultats, à l'amélioration des systèmes de collecte des recettes et de renforcer en particulier la surveillance dans le transit douanier car il demeure l'un des domaines ayant un taux élevé de corruption systémique en Europe; invite la Commission et les États membres à être également plus actifs sur la scène internationale afin d'établir des normes de coopération principalement sur la base des principes de transparence, de bonne gouvernance et de l'échange d'informations;

SPS – CETA consolidates the existing EU-Canada Veterinary Agreement and creates a more predictable environment for EU exporters of plants and plant products.
Mesures sanitaires et phytosanitaires - l'AECG consolide l'accord vétérinaire existant entre l'UE et le Canada et instaure un cadre plus prévisible pour les exportateurs européens de végétaux et de produits végétaux.

lists areas for further action for 2013-14 to simplify existing legislation through amendments and consolidation of existing EU law (e.g. in the areas of information and consultation of workers, business statistics, company law, introduction of a standard VAT declaration, zoo-technical measures and trade regulations); and by following up on evaluation recommendations: a major outcome of the screening exercise was the identification of areas that need assessment to better identify regulatory burden relief so as to meet EU policy goals at least cost and best achieve the benefits of EU regulation.
dresse une liste des domaines dans lesquels des actions supplémentaires seront à mener en 2013-2014 en vue de simplifier la législation existante au moyen de modifications et d'une consolidation de la législation de l'UE en vigueur (notamment dans les domaines de l'information et de la consultation des travailleurs, des statistiques des entreprises, du droit des sociétés, de l'introduction d'une déclaration de TVA standard, des mesures sur la zootechnie et des règlements sur les échanges commerciaux); et en donnant suite aux recommandations en matière d'évaluation: l'examen a notamment permis de recenser les domaines qui doivent faire l'objet d'une évaluation destinée à mettre en évidence les mesures susceptibles d'alléger la charge réglementaire afin d'atteindre à moindre coût les objectifs que l'UE s'est fixés en ce qui concerne les politiques à mener et de tirer un meilleur parti de la réglementation de l'UE.

The Commission has proposed a Strategic Innovation Agenda which sets the EIT's priorities for 2014-2020. These are: consolidating the existing KICs, establishing six new ones and enhancing the impact of the EIT across Europe.
La Commission a proposé un programme stratégique d’innovation qui fixe les priorités de l’EIT pour la période 2014-2020: consolider les CCI actuelles, en créer six nouvelles et accroître le rayonnement de l’EIT dans toute l’Europe.

The consolidation of existing ILO recommendations into this single text, as well as making it more effective and transparent, should help to increase the rate of ratification by ILO Member States.
La consolidation en un texte unique des recommandations existantes de l'OIT, dans un souci d'efficacité et de transparence accrues, devrait contribuer à accroître le taux de ratification par les États membres de l'OIT.

This revision aims to consolidate the existing legislation in a single act and to repeal (or deregulate) all existing pack sizes, while maintaining the existing regulation based on total harmonisation in certain specific sectors.
L'objectif de cette révision consiste à regrouper la législation existante en un acte unique et d'abroger (ou déréglementer) tous les formats d'emballages existants tout en maintenant la réglementation en vigueur fondée sur une harmonisation totale de certains secteurs spécifiques.

The Commission’s assertion that the proposal ‘consolidates’ the existing rules gives a misleading impression. It is admittedly the case that, according to the draft interinstitutional agreement on more systematic codification of legal acts, codification (or consolidation) means adoption of a new legal act in the form of a single text combining the substantive changes to an existing act and the unchanged provisions of that act.
L'affirmation de la Commission selon laquelle sa proposition serait une refonte, donne une impression fausse: selon le projet d'"accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de refonte des actes juridiques", la refonte consiste certes à adopter un nouvel acte juridique reprenant, en un texte unique, les modifications de fond apportées à un acte juridique antérieur et les dispositions inchangées de ce dernier.

Furthermore, They welcomed the planned consolidation of existing legislation on food and feedingstuffs and the intention to close existing gaps, focusing especially on ingredients and additives in feedingstuffs.
En outre, ils se sont félicités de la consolidation prévue de la législation en vigueur en matière de produits alimentaires et d'aliments pour animaux et de l'intention de combler les lacunes existantes en se concentrant spécialement sur les ingrédients et les additifs dans les aliments pour animaux.

In order to achieve this objective, the vital priorities had to be the consolidation of existing (and already extensive) legislation in this field, expansion of the information available to consumers and improved access to the courts, particularly for small claims.
Pour atteindre cet objectif, les priorités essentielles doivent être de consolider l'acquis législatif, déjà considérable, existant dans ce domaine, de développer l'information des consommateurs et d'améliorer l'accès à la justice, notamment pour les petits litiges.