Traduction de «consolidating supervisor should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidating supervisor | supervisor on a consolidated basis
autorité de surveillance sur base consolidée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure that the EBA is provided with the necessary information as regards both the parent undertaking and the subsidiaries, the relevant group-level resolution authority should be required to inform the EBA, in coordination with the consolidating supervisor, of both the MREL determined on an individual and the MREL determined on a consolidated basis for the parent undertaking concerned, and the resolution authorities responsible for a group's subsidiaries, in coordination with competent authorities, should be required to inform the EBA of the MREL that has been set for each institution under their jurisdiction.
Pour faire en sorte que l'ABE dispose des informations nécessaires en ce qui concerne à la fois l'entreprise mère et les filiales, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être tenue de lui communiquer, en concertation avec le superviseur sur une base consolidée, à la fois la MREL déterminée sur une base individuelle et la MREL fixée sur une base consolidée pour l'entreprise mère concernée, tandis que les autorités de résolution responsables des filiales d'un groupe devraient être tenues, en coordination avec les autorités compétentes, d'informer l'ABE de la MREL qui a été fixée pour chaque établissement relevant de leur compétence.

In particular, it is appropriate to ensure that the group-level resolution authority takes into account, updates and adjusts accordingly all relevant work conducted by the consolidating supervisor in the context of the supervisory college, in particular with regard to the identification of relevant group entities and consequently the authorities which should be invited to become members or observes of the college (‘mapping process’).
Il convient en particulier de veiller à ce que l'autorité de résolution au niveau du groupe prenne en compte, mette à jour et adapte en conséquence tous les travaux pertinents réalisés par l'autorité de surveillance sur base consolidée dans le cadre du collège d'autorités de surveillance, notamment pour ce qui est de l'identification des entités concernées du groupe et, partant, des autorités qui devraient être invitées à faire partie du collège en qualité de membres ou d'observatrices («processus de cartographie»).

Written arrangements should, therefore, ideally include a process of communication between the supervisory and the resolution college, most importantly between the group-level resolution authority and the consolidating supervisor.
Elles devraient donc idéalement comprendre un processus de communication entre le collège d'autorités de résolution et le collège d'autorités de surveillance, et surtout entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de surveillance sur base consolidée.

In this context, the role of the consolidating supervisor should be strengthened.
Dans ce contexte, il y lieu de renforcer le rôle de l'autorité chargée de la surveillance sur base consolidée.

The consolidating supervisor should, in association with the other members of the college, be able to decide to organise meetings or activities that are not of general interest and should therefore be able to streamline the attendance as appropriate.
Le superviseur sur une base consolidée devrait être en mesure de décider, en association avec les autres membres du collège, d’organiser des réunions ou des activités ne relevant pas de l’intérêt général et donc de définir la participation de manière adéquate.

For the time being the consolidated supervisor should have the last say on the consolidated level, whereas the last say on the local level should remain with the competent authorities responsible for supervision at this level.
Pour l'heure, le superviseur sur base consolidée devrait avoir le dernier mot au niveau consolidé, alors que la décision devrait demeurer du ressort des autorités compétentes chargées de la surveillance pour le niveau local.

For the same reason, and to ensure that Community institutions which are active in several Member States are not disproportionately burdened as a result of the continued responsibilities of individual Member State competent authorities for authorisation and supervision, it is essential significantly to enhance the cooperation between competent authorities. In this context the role of the consolidating supervisor should be strengthened.
Pour la même raison, et afin d'éviter que les établissements de la Communauté opérant dans plusieurs États membres ne soient soumis à des exigences disproportionnées en conséquence des responsabilités qui continuent d'incomber aux autorités compétentes de chaque État membre en matière d'agrément et de surveillance, il est essentiel de renforcer nettement la coopération entre autorités compétentes. Dans ce contexte, le rôle de l'autorité à laquelle incombe la surveillance consolidée devrait être renforcé.

the colleges will be composed of representatives of the national supervisory authorities dealing with prudential supervision. The regulation should contain clear principles for the national supervisors that have to be represented in the mandatory colleges, taking into account the group's market size in a Member State, the volume of cross-border operations, the volume and value of assets to reflect the importance of the group activities, ensuring that all Member States in which the parent undertaking, subsidiaries and significant branches are operating will be represented, and also taking into account the need to involve third-country supervisors where reasonable and practicable. Special attention should be given to the challenges with which supervisors in rapidly catching up economies are faced. To achieve operational integration, the consolidating supervisor must have full process-leadership within the college, i.e. the consolidating supervisor must be the central point of contact for the financial group, ensuring appropriate delegation of tasks and responsibilities within the college;
les collèges seront composés de représentants des autorités nationales de supervision responsables de la supervision prudentielle; la réglementation exposerait les principes clairs identifiant les autorités nationales de supervision qui devraient être représentées dans les collèges obligatoires, compte tenu de la part de marché détenue par un groupe dans un État membre, du volume des opérations transfrontalières, du volume et de la valeur des actifs illustrant l'importance des activités du groupe, en assurant que tous les États membres dans lesquels opèrent l'entreprise mère, des filiales et des succursales de taille significative seront représentés et eu égard à la nécessité d'associer des superviseurs de pays tiers pour autant que cela soit raisonnable et viable; il convient de prendre particulièrement en considération les défis que les superviseurs doivent relever dans les pays dont l'économie effectue un rattrapage rapide; pour garantir l'intégration opérationnelle, le superviseur sur une base consolidée doit assurer un rôle plein et entier de direction au sein du collège; en d'autres termes, le superviseur sur une base consolidée doit être le point central de contact pour le groupe financier et garantir une délégation appropriée des tâches et des responsabilités au sein du collège;

In this context the role of the consolidating supervisor should be strengthened.
Dans ce contexte, le rôle de l'autorité à laquelle incombe la surveillance consolidée devrait être renforcé.

In this context, the role of the consolidating supervisor should be strengthened.
Dans ce contexte, le rôle du superviseur sur base consolidée devrait être étoffé.