Vertaling van "consolidating his base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consolidated tax base
assiette imposable consolidée

fully consolidated expense-based financial statements
états financiers consolidés intégralement selon la méthode de l'imputation des charges

accounting consolidation-based method
méthode fondée sur la consolidation comptable

common consolidated corporate tax base | CCCTB [Abbr.]
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés | ACCIS [Abbr.]

have a firm base in his own culture
sentir solidaire de sa propre culture

Base Consolidation Program
Programme de regroupement des bases

container freight station | CFS | container base | consolidation depot
centre de groupage et d'empotage/dépotage des conteneurs | centre de groupage | base de conteneurs | dépôt de conteneurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.

(10) In the case of an officer who has been seconded or given leave of absence for service in a position in the public service of Canada or in the Canadian Expeditionary Force or in any other military force raised in Canada for service outside Canada and paid and maintained by the Government of Canada, or who has been permitted to serve in any such force, deductions at the rate of five per cent per annum shall be made from the salary or pay, as the case may be, which such officer is receiving in the public service or as an officer in any such force, and those deductions shall form part of the Consolidated Revenue Fund and shall be treated in all respects as deductions under this Act; and, notwithstanding anything in this Act, the pension granted an officer thus seconded, or thus serving in any such force shall be based on the average annual salary and allowances or pay and allowances, as the case may be, that, during the three years immediately preceding his retirement, the said officer received from the said Government in the public service, or in such force in whichever he may have been serving during the said three years.
(10) S’il s’agit d’un officier qui est mis hors cadre ou qui a obtenu un congé pour accepter un emploi dans la fonction publique du Canada ou dans les forces expéditionnaires du Canada ou dans toutes autres forces militaires levées au Canada pour le service en dehors du Canada et payées et maintenues par le gouvernement du Canada, ou qui a obtenu la permission de servir dans toutes pareilles forces, il lui est fait une retenue sur le pied de cinq pour cent par année du traitement ou de la solde, selon le cas, que reçoit cet officier dans la fonction publique ou à titre d’officier dans ces forces, et cette retenue fait partie du Fonds du revenu consolidé et est traitée, à tous égards, comme une retenue prévue par la présente loi; et nonobstant toute disposition de la présente loi, la pension accordée à un officier ainsi sorti du cadre, ou qui fait ainsi du service dans ces forces, est basée sur la moyenne annuelle du traitement et des allocations ou de la solde et des allocations, selon le cas, que, pendant les trois années immédiatement antérieures à sa retraite, cet officier recevait dudit gouvernement dans le service public ou dans ces forces, quel que soit celui de ces deux corps dans lequel il ait fait du service pendant ces trois années.

Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Mr. Speaker, should the hard line towards Quebec announced yesterday by the Prime Minister not be seen as a metaphor for his entire career, in other words, as consolidating his base in Canada while trying to crush Quebecers?
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, est-ce que la ligne dure à l'endroit du Québec annoncée hier par le premier ministre n'est pas à elle seule le résumé de toute sa carrière, c'est-à-dire consolider ses appuis au Canada, tout en essayant d'écraser les Québécois?

Finally, I would also like to congratulate the rapporteur on his excellent report and his desire to reach the widest possible consensus on a subject as important as the coming Millennium Round, which we depend on to consolidate a balanced trading system which will ensure, on a global level, an economic order based on social justice.
Pour terminer, je voudrais moi aussi féliciter le rapporteur pour son excellent rapport et pour sa volonté d’arriver au consensus le plus large possible sur un sujet aussi important que le prochain cycle du millénaire, dont dépend la consolidation d’un système commercial équitable assurant, au niveau mondial, un ordre économique fondé sur la justice sociale.

He stressed the importance of consolidating and of further expanding the strong and broad-based co- operation with the European Union. President KUCHMA also reiterated his commitment to close down by year 2000 the Chernobyl Nuclear power plant, in accordance with the time table announced in the letter addressed on 19 May 1995 to President SANTER by Minister KOSTENKO, Head of the Ukrainian governmental delegation on Chernobyl NPP negotiations.
Il a également dit tout l'intérêt qu'il accordait à la consolidation et au développement de la coopération intense de son pays avec l'Union européenne et réaffirmé son engagement à fermer la centrale nucléaire de Tchernobyl d'ici l'an 2000, dans le respect du calendrier présenté dans la lettre adressée le 19 mai 1995 au président Santer par le ministre Kostenko, chef de la délégation ukrainienne aux négociations relatives à la centrale nucléaire de Tchernobyl.