Traduction de «consolidated texts while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidated text | consolidated version
texte consolidé | version consolidée

to produce consolidated texts of amended Community legislation
consolidation des actes législatifs communautaires modifiés

consolidated text of the arrangement
texte consolidé de l'arrangement

to translate these transparency efforts into meaningful practical results, inter alia by reaching arrangements with the US side to improve transparency, including access to all negotiating documents for the Members of the European Parliament, including consolidated texts, while at the same time maintaining due confidentiality, in order to allow Members of Parliament and the Member States to develop constructive discussions with stakeholders and the public,; to ensure that both negotiating parties should justify any refusal to disclose a negotiating proposal;
veiller à ce que ces initiatives de transparence débouchent sur des résultats concrets et substantiels, notamment en parvenant à un accord avec les États-Unis sur des dispositions visant à améliorer la transparence, dont l'accès, pour les députés au Parlement européen, à l'ensemble des documents de négociation, en particulier aux textes consolidés, dans le respect de la nécessaire confidentialité, afin de permettre aux parlementaires et aux États membres de nouer un dialogue constructif avec les acteurs concernés et les citoyens; veiller à ce que les deux parties aux négociations aient à motiver tout refus de divulguer une proposition de négociation;

(ii) to translate these transparency efforts into meaningful practical results, inter alia by reaching arrangements with the US side to improve transparency, including access to all negotiating documents for the Members of the European Parliament, including consolidated texts, while at the same time maintaining due confidentiality, in order to allow Members of Parliament and the Member States to develop constructive discussions with stakeholders and the public,; to ensure that both negotiating parties should justify any refusal to disclose a negotiating proposal;
ii) veiller à ce que ces initiatives de transparence débouchent sur des résultats concrets et substantiels, notamment en parvenant à un accord avec les États-Unis sur des dispositions visant à améliorer la transparence, dont l'accès, pour les députés au Parlement européen, à l'ensemble des documents de négociation, en particulier aux textes consolidés, dans le respect de la nécessaire confidentialité, afin de permettre aux parlementaires et aux États membres de nouer un dialogue constructif avec les acteurs concernés et les citoyens; veiller à ce que les deux parties aux négociations aient à motiver tout refus de divulguer une proposition de négociation;

(xi) to ensure that civil society can make a meaningful contribution to implementing relevant TTIP provisions; in this context implementation of and compliance with labour provisions should be subject to a monitoring process which involves the social partners and civil society in a process of social dialogue involving advisory committees, while also bearing in mind the broader dimension of Article 17(1) TEU; to ensure that civil society and the public concerned are informed and have access to all relevant negotiating texts and that Parliament and the Council have access to a consolidated negotiating text immediately after such texts have been discussed in negotiating rounds;
(xi) veiller à ce que la société civile puisse apporter une contribution significative à la mise en œuvre des dispositions applicables du TTIP; veiller, dans ce contexte, à ce que la mise en œuvre et le respect des dispositions sociales et en matière de travail fassent l'objet d'un processus de surveillance auquel participent les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que des comités consultatifs, tout en gardant à l'esprit la portée plus vaste de l'article 17, paragraphe 1, du traité FUE; veiller à ce que la société civile et le public concerné soient informés au sujet de tous les textes de négociation pertinents, et que le Parlement et le Conseil aient accès au texte de négociation consolidé, immédiatement après que ces textes ont été débattus lors de cycles de négociations;

What the Commission has proposed in this instance is a rather tricky tightrope walk between a mere consolidation of current legislation and a partial improvement of the existing regulations with the intention of drafting them in more comprehensible terms, modernising and simplifying them, while also incorporating into the consolidated text the case-law of the European Court of Justice.
Dans ce domaine, la Commission a proposé un itinéraire de funambule entre une simple consolidation de la législation actuelle et une amélioration partielle des règlements existants, dans l’intention d’en livrer une rédaction en des termes plus compréhensibles, en les modernisant et en les simplifiant, tout en intégrant dans le texte consolidé la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

While consolidation only produces informal streamlining, codification results in the same benefits as well as a formal legal status of the new texts - after normal inter-institutional approval.
Si la consolidation ne permet qu'une rationalisation informelle, la codification, elle, offre les mêmes avantages, mais confère une valeur juridique aux nouveaux textes, à l'issue d'une procédure d'approbation interinstitutionnelle normale.

Commissioner FISCHLER, while introducing the proposal, noted it would consolidate the current provisions into one single text.
Le Commissaire FISCHLER a introduit la proposition en précisant qu'elle avait pour effet de consolider les dispositions actuelles dans un texte unique.