Vertaling van "consolidated systems control division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Command and Control Systems Division
Division des systèmes de conduite

"Our findings are important for the future of all electric vehicles including hybrids. They will help unlock the market", explains Dr. Kosmas Knödler, the coordinator of OpEneR project, working for the Chassis Systems Control division at Robert Bosch GmbH.
Kosmas Knödler, qui coordonne le projet OpEneR et travaille pour le département du contrôle des systèmes de châssis au sein de l'entreprise Robert Bosch GmbH, a déclaré à ce sujet: «Nos travaux revêtent une importance particulière pour l'ensemble des véhicules électriques de demain, y compris les véhicules hybrides.

Notwithstanding Article 13, fishing with an electric pulse trawl shall be allowed in ICES divisions IVb and IVc under conditions defined in accordance with the second indent of paragraph 1of Article 27 of this Regulationregarding the characteristics of the pulse used and control monitoring measures in place south of a rhumb line joined by the following points, which shall be measured according to the WGS84 coordinate system:
Sans préjudice de l’article 13, la pêche au chalut associée à l'utilisation du courant électrique impulsionnel est autorisée dans les divisions CIEM IV b et IV c dans les conditions définies conformément à l'article 27, paragraphe 1, deuxième tiret, du présent règlement, en ce qui concerne les caractéristiques du courant électrique impulsionnel utilisé et les mesures de suivi du contrôle en place au sud d’une ligne de rhumb reliant les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS 84:

(b)in reporting on internal control and risk management systems, the corporate governance statement shall refer to the main features of the internal controls and risk management systems for the undertakings included in the consolidation, taken as a whole.
b)en ce qui concerne les mentions relatives aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, la déclaration sur le gouvernement d'entreprise mentionne les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques pour l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

in reporting on internal control and risk management systems, the corporate governance statement shall refer to the main features of the internal controls and risk management systems for the undertakings included in the consolidation, taken as a whole.
en ce qui concerne les mentions relatives aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, la déclaration sur le gouvernement d'entreprise mentionne les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques pour l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

Under the rules and general principles of private international law, where one undertaking controls another governed by a different legal system, its ensuing rights and obligations as regards the protection of minority shareholders and third parties are governed by the law governing the controlled undertaking, without prejudice to the obligations imposed on the controlling undertaking by its own law, for example the requirement to prepare consolidated accounts.
En vertu des règles et des principes généraux du droit international privé, lorsqu'une entreprise contrôle une autre entreprise relevant d'un ordre juridique différent, ses droits et obligations en matière de protection des actionnaires minoritaires et des tiers sont régis par le droit dont relève l'entreprise contrôlée, sans préjudice des obligations auxquelles l'entreprise qui exerce le contrôle est soumise en vertu des dispositions du droit dont elle relève, par exemple en matière d'établissement de comptes consolidés.