Traduction de «consolidated supervision within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis
surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary
surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

consolidated supervision
surveillance consolidée

Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.
Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.

Office Consolidation of Race Track Supervision Regulations and Amendments
Intégration des modifications et du règlement contrôlant la surveillance des hippodromes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the SRM would make it impossible to plan for the resolution of groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.
Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d'application du MRU, il serait impossible de planifier la résolution de groupes et d'adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l'efficacité de toute décision de résolution.

To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the single resolution mechanism would make it impossible to plan for the resolution of banking groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.
Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d’application du mécanisme de résolution unique, il serait impossible de planifier la résolution de groupes bancaires et d’adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l’efficacité de toute décision de résolution.

To exclude entities which form part of the consolidated supervision within the scope of the ECB from the scope of the single resolution mechanism would make it impossible to plan for the resolution of banking groups and to adopt a group resolution strategy, and would make any resolution decisions much less effective.
Si certaines entités entrant dans le périmètre de surveillance consolidée exercée par la BCE étaient exclues du champ d'application du mécanisme de résolution unique, il serait impossible de planifier la résolution de groupes bancaires et d'adopter une stratégie de résolution de groupe, ce qui compromettrait sérieusement l'efficacité de toute décision de résolution.

‘group-level resolution authority’ means the resolution authority in the participating Member State in which the institution or parent undertaking subject to consolidated supervision at the highest level of consolidation within participating Member States in accordance with Article 111 of Directive 2013/36/EU is established.
«autorité de résolution au niveau du groupe», l'autorité de résolution de l'État membre participant où est établi l'établissement ou l'entreprise mère soumis à surveillance sur base consolidée au niveau de consolidation le plus élevé au sein d'États membres participants conformément à l'article 111 de la directive 2013/36/UE.

Moreover, the Board should closely cooperate with the ECB and the other authorities empowered to supervise entities within the SSM, in particular for groups subject to the consolidated supervision by the ECB.
Le CRU devrait, en outre, coopérer étroitement avec la BCE et les autres autorités chargées de la surveillance des entités dans le cadre du MSU, notamment dans le cas des groupes soumis à une surveillance sur base consolidée exercée par la BCE.

The consolidating supervisor and the competent authorities of the subsidiaries, after consulting the resolution authorities, shall do everything within their power to reach a joint decision within the supervisory college regarding the identification of the material impediments, and if necessary, the assessment of the measures proposed by the parent undertakings or institution subject to consolidated supervision and the measures required by the authorities in order to address or remove the impediments, which shall take into account the potential impact of the measures in all the Member States where the group operates .
Le superviseur sur une base consolidée et les autorités compétentes des filiales, après consultation des autorités de résolution, font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir, au sein du collège des autorités de surveillance, à une décision commune sur l'identification des obstacles importants et, si nécessaire, sur l'évaluation des mesures proposées par ladite entreprise mère ou ledit établissement et des mesures requises par les autorités en vue de réduire ou de supprimer ces obstacles, en tenant compte des retombées potentielles des mesures dans tous les États membres où le groupe est présent.

3. Where the Union subsidiaries are held by, or the significant branches are of, a financial holding company established within the Union in accordance with the third subparagraph of Article 127(3) of Directive 2013/36/EU, the European resolution college shall be chaired by the resolution authority of the Member State where the consolidating supervisor is located for the purposes of consolidated supervision under that Directive.
3. Lorsque les filiales de l'Union ou les succursales d'importance significative établies dans un État membre sont détenues par une compagnie financière holding établie dans l'Union conformément à l'article 127, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive 2013/36/CE, le collège d'autorités de résolution européennes est présidé par l'autorité de résolution de l'État membre où l'autorité de surveillance sur base consolidée est établie aux fins de la surveillance consolidée prévue par ladite directive.

(39a) Where a credit institution is included in consolidated supervision, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the consolidated supervision, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.
(39 bis) Lorsqu'un établissement de crédit fait l'objet d'une surveillance consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l'objet de la surveillance consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l'importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

(a)within the scope of consolidated supervision of credit institutions and investment firms, or in the scope of supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group.
a)du champ d’application de la surveillance consolidée des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ou du champ d’application de la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance appartenant à un groupe d’assurance.