Traduction de «consolidated basis must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidating supervisor | supervisor on a consolidated basis
autorité de surveillance sur base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis
surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

on a consolidated basis
sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]

on a fully consolidated basis
sur une base entièrement consolidée

Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries
Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of this report, the SPC has drafted five key policy messages for endorsement by the Council, stressing that fiscal consolidation measures must be responsive to the social needs of all generations and must preserve the capacity of social protection to cushion any unequal impact of the crisis and to withstand economic shocks.
Se fondant sur ce rapport, le CPS a rédigé cinq messages clés qui doivent être avalisés par le Conseil, soulignant que les mesures d'assainissement budgétaire doivent répondre aux besoins sociaux de toutes les générations et préserver la capacité des systèmes de protection sociale à amortir les effets inégaux éventuels de la crise et à résister aux chocs économiques.

First of all, the scope of the bill must be clarified and its a constitutional basis consolidated.
Il faut d'abord clarifier le champ d'application du projet et en consolider les assises constitutionnelles.

However, I must say that I think the committee is setting a dangerous precedent by taking a letter from the minister and using is as a pretext to order the research branch to consolidate the thoughts contained in the letter and to use this as a basis for a study.
Mais je devais vous dire que je trouve que c'est un dangereux précédent que le comité prenne une lettre du ministre et dise que ce dernier a dit dans sa lettre de mandater notre service de recherche pour qu'il nous prépare un résumé de tout cela et qu'on retienne cela comme étude.

When it comes to generating new revenue – because in any case a budget is made up of both revenue and expenditure – with taxes on financial transactions, taxes on energy, and a consolidated basis for corporate tax, we say, ‘Wait, an assessment is required, we must consider the impact, we must not do too much.
Quand il s’agit de générer de nouvelles recettes - parce que quand même un budget c’est à la fois des recettes et des dépenses -, taxes sur les transactions financières, taxes sur l’énergie, base consolidée de l’impôt des sociétés, on dit «attendez, il faut étudier, il faut réfléchir sur l’impact quand même, il ne faut pas en faire trop.

There are also a number of other documents that are tabled and must be made public when the minister tables the main estimates, and those are the government's strategic plan; the ministry business plans, which are conducted on a three-year basis; a consolidated fiscal plan; and a consolidated capital plan.
Un certain nombre d'autres documents sont également déposés, et ils doivent être rendus publics lorsque le ministre dépose le Budget principal des dépenses. Ces documents sont le plan stratégique du gouvernement, les plans d'activités des ministères, qui sont des plans triennaux, un plan budgétaire consolidé et un plan consolidé d'immobilisations.

However, this must be a temporary solution, since in the longer term we must adopt a common consolidated basis for taxation of companies that constitutes a global solution and eliminates the tax obstacles involved in cross-border compensation of losses and profits.
Mais ce doit être une solution provisoire car à plus long terme, nous devrons adopter une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés qui constitue une solution globale pour la suppression des obstacles fiscaux liés à la compensation transfrontalière des pertes et des profits.

Where compliance by a credit institution on an individual or sub-consolidated basis with the obligations imposed in this Section is disapplied under Article 69(1), or the provisions of Article 70 are applied in the case of parent credit institutions in a Member State, measures must be taken to ensure the satisfactory allocation of risks within the group.
Lorsque les exigences de la présente section ne s'appliquent pas, en vertu de l'article 69, paragraphe 1, à un établissement de crédit à titre individuel ou sur une base sous-consolidée ou lorsque les dispositions de l'article 70 sont appliquées à des établissements de crédit mères dans un État membre, des mesures doivent être prises pour garantir une répartition adéquate des risques à l'intérieur du groupe.

Our job must therefore now be to try to consolidate this Constitution as a basis for subsequent work, but we must work on the basis of what we have agreed, what has been achieved, which is an indication that we are able to act, and this is tremendously important at a time when the European Union was being portrayed as moribund and incapable of taking action.
Notre travail doit donc à présent consister à consolider cette Constitution en tant que base des travaux ultérieurs, mais il doit se fonder sur ce qui a été convenu, ce qui a été réalisé, ce qui indique que nous sommes capables d’agir, et cela est extrêmement important à une époque où l’Union européenne passe pour moribonde et incapable d’entreprendre des actions.

a principle of democratisation, which presupposes that the revision of the legal nomenclature should not be carried out on the basis of a consolidation of established law, but should result in significant progress towards greater democracy: the decision-making power of the representatives of the people elected by universal suffrage must be systematically strengthened by means of appropriate procedures covering both the drafting of constitutional and legislative acts, including budgetary acts, and the scrutiny of implementing acts adopted on the basis of enabling power granted by the legislative authority; in particular, this principle would rule out the adoption of a legislative, budgetary or implementing act under a procedure which does not respect the equality between the two arms of the legislative authority, the Council and Parliament;
un principe de démocratisation, qui suppose que la réforme de la nomenclature juridique ne se fasse pas à droit constant mais se traduise par des avancées démocratiques significatives, le pouvoir des élus du suffrage universel devant être systématiquement renforcé, selon des procédures appropriées, tant pour l'élaboration des actes constitutionnels et législatifs , dont les actes budgétaires, que pour le contrôle des actes réglementaires pris sur habilitation de l'autorité législative; ce principe conduit en particulier à exclure qu’un acte législatif, budgétaire ou réglementaire puisse être pris dans le cadre d’une procédure qui ne respecterait pas l’égalité entre les deux branches de l’autorité législative que sont le Conseil et le Parlement;

This means that the bank must conduct its Canadian banking activities on the basis of the capital of the Canadian incorporated subsidiary, unlike the domestically owned bank which can base itself on its consolidated worldwide capital.
Cela signifie que la banque doit conduire ses activités bancaires au Canada sur la base du capital de la filiale constituée au Canada, contrairement à une banque nationale qui peut baser ses activités sur son capital mondial consolidé.