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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Vertaling van "considers these telecoms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


the court may dispense with the production of these documents by the applicant if it considers that it has sufficient information before it from other evidence

suffisamment éclairé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Governments and telecoms regulators were strongly in favour of retaining specific authorisations for frequency and numbering resources, which they considered necessary to ensure the efficient use of these resources.

Les gouvernements et les autorités réglementaires des télécommunications sont fortement attachés au maintien des autorisations spécifiques pour l'utilisation des fréquences et des numéros, car ils estiment qu'elles sont indispensables pour assurer une utilisation efficace de ces ressources.


The Commission will apply these principles in- ongoing reviews of EU telecoms legislation, and of the e-Privacy Directive, for example when considering whether rules on confidentiality should apply to providers of online communications services as well as traditional telecoms companies.

La Commission appliquera ces principes aux réexamens en cours de la réglementation des télécommunications de l’UE et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, par exemple lorsqu’elle examinera si les dispositions concernant la confidentialité devraient s’appliquer aux prestataires de services de communications en ligne, ainsi qu'aux entreprises de télécommunications traditionnelles.


The Commission considers that these elements limit the independence of the BIPT when implementing EU telecom rules and that this can have negative consequences for competition in the sector.

Or, la Commission estime que ces éléments limitent l'indépendance du régulateur lorsqu'il met en œuvre les règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, ce qui risque d'avoir une incidence négative sur la concurrence dans ce secteur.


After three months of analysis and taking utmost account of BEREC´s opinion which, in the Commission´s view, did not provide any substantial new arguments in addition to those of AGCOM, the Commission still considers that AGCOM has set these fees on the basis of inappropriate data and that the way they are calculated has the potential to harm broadband investment incentives for both Telecom Italia and other operators.

Après trois mois d’analyse et tenant pleinement compte de l'avis de l'ORECE qui, selon la Commission, ne présentait pas de nouveaux arguments substantiels par rapport à ceux de l'AGCOM, la Commission considère encore que l'AGCOM a fixé ces redevances sur la base de données inappropriées et que leur méthode de calcul est susceptible de porter préjudice aux incitations à l'investissement dans le haut débit à la fois de Telecom Italia et des autres opérateurs.


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In both cases, the Commission considers these "telecoms taxes" to be incompatible with EU telecoms rules, which require specific charges on telecoms operators to be specifically and directly related to covering the costs of regulating the telecoms sector.

Dans les deux cas, la Commission estime que ces «taxes télécoms» sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.


47. Requests clarification regarding the obligation of internet service providers to act in compliance with the EU legislation on data protection and competition, with intellectual property rights protection and with e-Commerce Directive and the Telecoms Package when dealing with and/or gathering data within the EU, irrespective of where these data are stored and/or processed; considers that a higher level of transparency regardin ...[+++]

47. demande qu'il soit précisé que, lorsqu'ils traitent et/ou collectent des données au sein de l'Union, les fournisseurs d'accès Internet sont tenus de respecter le droit de l'Union concernant la protection des données et la concurrence et d'observer la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que la directive sur le commerce électronique et le train de mesures en matière de télécommunications quel que soit le lieu de traitement et/ou de conservation des données; estime qu'un niveau plus élevé de transparence quant à l'identification des fournisseurs de services sur Internet devrait jouer un rôle clé pour favoriser la confiance des consommateurs, encourag ...[+++]


9. Requests clarification that internet service providers are obliged to adhere to EU data protection law and EU competition law and to comply with intellectual property rights protection as well as the e-Commerce Directive and the Telecoms Package when dealing with and/or gathering data within the EU, irrespective of where these data are stored and/or processed; considers that a higher level of transparency regarding the identifi ...[+++]

9. demande qu'il soit précisé que, lorsqu'ils traitent et/ou collectent des données au sein de l'Union, les fournisseurs d'accès Internet sont tenus de respecter le droit de l'Union concernant la protection des données et la concurrence et d'observer la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que la directive sur le commerce électronique et le train de mesures en matière de télécommunications, quel que soit le lieu de traitement et de conservation des données; estime qu'un niveau plus élevé de transparence quant à l'identification des fournisseurs de services sur Internet devrait jouer un rôle clé pour favoriser la confiance des consommateurs, promouvo ...[+++]


47. Requests clarification regarding the obligation of internet service providers to act in compliance with the EU legislation on data protection and competition, with intellectual property rights protection and with e-Commerce Directive and the Telecoms Package when dealing with and/or gathering data within the EU, irrespective of where these data are stored and/or processed; considers that a higher level of transparency regardin ...[+++]

47. demande qu'il soit précisé que, lorsqu'ils traitent et/ou collectent des données au sein de l'Union, les fournisseurs d'accès Internet sont tenus de respecter le droit de l'Union concernant la protection des données et la concurrence et d'observer la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que la directive sur le commerce électronique et le train de mesures en matière de télécommunications, quel que soit le lieu de traitement et/ou de conservation des données; estime qu'un niveau plus élevé de transparence quant à l'identification des fournisseurs de services sur Internet devrait jouer un rôle clé pour favoriser la confiance des consommateurs, encourag ...[+++]


During the Aliant Telecom strike, in which we had an example of what would normally have been considered essential services we're talking telephone calls to 911 and emergency services these were not considered by the CIRB to be essential services.

Lors de la grève d'Aliant Telecom, qui a été un exemple de ce qui se serait normalement produit concernant les services essentiels — nous parlons ici des appels téléphoniques au 911 et des services d'urgence — le CCRI n'a pas considéré que ces services étaient essentiels.


In the light of the relatively modest position of Japan Telecom on these three markets and the presence of substantial competitors there, the Commission considers that the concentration would not lead to the creation or strengthening of a dominant position and authorised the merger.

Eu égard à la position relativement modeste de Japan Telecom sur ces trois marchés et à la présence sur ces mêmes marchés de concurrents importants, la Commission considère que la concentration n'entraînerait pas la création ou le renforcement d'une position dominante et a donc décidé de l'autoriser.




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Date index: 2023-08-29
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