Traduction de «considers that the commission could justifiably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a particular technology is found to consistently pose questions as regards the application of the data protection principles, and its widespread use or potential intrusiveness is considered to justify more stringent measures, the Commission could propose sector-specific legislation at EU level in order to apply those principles to the specific requirements of the technology in question.
Lorsqu’une technologie particulière pose régulièrement problème sous l’angle du respect des principes relatifs à la protection des données et que son utilisation généralisée ou le risque d’intrusion pourraient justifier des mesures plus strictes, la Commission pourrait proposer une législation sectorielle au niveau de l’UE, afin que ces principes s’appliquent aux exigences spécifiques de la technologie en cause.

As stated above, the implementation of the decision did not sufficiently enable the Commission to be better informed of the proper functioning of the principle of mutual recognition, nor to identify the sectors where it might be functioning poorly, which could justify a harmonisation proposal.
Comme déjà indiqué plus haut, la mise en oeuvre de la décision n'a pas suffisamment permis aux services de la Commission d'améliorer leur information sur le bon fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle ni d'identifier les secteurs où, éventuellement, celui-ci fonctionne mal, ce qui pourrait justifier une proposition d'harmonisation.

Further political integration could involve a rethinking of the balance between the Commission and the Eurogroup and could justify the appointment of a full-time permanent Eurogroup chair, as well as unifying the euro area's external representation.
Le renforcement de l'intégration politique pourrait impliquer de repenser l'équilibre entre la Commission et l'Eurogroupe et justifier la nomination d'un président permanent à plein temps de l'Eurogroupe, et impliquer également d'unifier la représentation extérieure de la zone euro.

In the context of that appeal, France complained, inter alia, that the General Court, first, considered that the Commission could reverse the burden of proof of the existence of the guarantee, and, second, misconstrued the rules relating the level of proof required for that purpose.
Dans le cadre de ce pourvoi, la France reproche notamment au Tribunal d’avoir, d’une part, considéré que la Commission pouvait renverser la charge de la preuve de l’existence de la garantie et, d’autre part, méconnu les règles relatives au niveau de preuve nécessaire à ces fins.

However, in the circumstances of this case, the General Court considers that the Commission could justifiably reject such a possibility given, in particular, the difficulty Morgan Stanley would have had in finding a fronting partner.
Toutefois, dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal considère que la Commission avait pu valablement écarter une telle possibilité au vu, notamment, de la difficulté qu’aurait éprouvé Morgan Stanley à trouver un partenaire de façade.

In that context, the Commission could justifiably take the view that the entry of a new player would have created scope for further competition.
Dans ce contexte, la Commission pouvait valablement considérer que l’entrée d’un nouvel acteur aurait permis d’intensifier la concurrence.

Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.
Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.

The Court considered that the Commission could not rely, without making an error, on the lack of transparency of the market or on the absence of evidence that retaliatory measures had been used in the past in order to conclude that the concentration did not entail a risk that a collective dominant position would be created.
De plus, en ce qui concerne la création possible d'une position dominante collective après la fusion, le Tribunal reproche à la Commission d’avoir procédé à un examen extrêmement succinct et de n’avoir présenté, dans la décision, que quelques observations superficielles et formelles sur ce point.

Consequently, the Council considers that the Commission could discuss the possibility of re-examining its proposal with due regard for the Opinions delivered by the other institutions on examination of the initial proposal.
En conséquence, le Conseil considère que la Commission pourrait réfléchir aux possibilités de réexaminer sa proposition en prenant en considération les opinions formulées par les autres institutions lors de l'examen de la proposition initiale.

The Commission considers that national authorities could usefully consider early and effective steps to implement the arrangements that their supervisors have agreed within FESCO.
La Commission considère que les autorités nationales pourraient utilement réfléchir sans tarder à des mesures efficaces pour mettre en oeuvre les arrangements que leurs autorités de surveillance ont conclus au sein du FESCO.