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Traduction de «considers it necessary to gain greater » (Anglais → Français) :

We believe that this bill is necessary in the greater picture because the review of the entire SBLA is necessary considering what has come out of the auditor general's report.

Nous pensons que ce projet de loi est nécessaire étant donné ce que le vérificateur général a dit du programme dans son rapport.


A new provision requires that a person who applies to the relevant board for an authorization to drill for, develop or produce oil or gas provide proof – in the prescribed form and manner – that it has the financial resources necessary to pay the greatest of the amounts of the liability limits (set out in Table 1) that apply to it, or an even greater amount if the board considers it necessary.

Une nouvelle disposition prévoit que toute personne qui demande à l’office compé-tent une autorisation pour le forage, l’exploitation ou la production de pétrole ou de gaz doit fournir la preuve – établie en la forme et selon les modalités réglementaires – qu’elle dispose des ressources financières nécessaires pour payer la plus élevée des limites de responsabilité (prévue au tableau 1) s’appliquant dans son cas, ou une somme supérieure à cette limite, si l’office l’estime nécessaire.


Bill C-22 amends this requirement to specify that, in the case of the drilling for or development or production of oil or gas in a submarine or offshore area, the amount is $100 million, or if the board considers it necessary, a greater amount that the board determines.

Le projet de loi modifie cette exigence afin de préciser que, dans le cas d’opérations de forage, d’exploitation ou de production d’hydrocarbures dans une zone sous-marine ou extracôtière, le montant de la preuve de solvabilité est fixé à 100 millions de dollars, ou à tout autre montant supérieur que fixe l’office s’il l’estime nécessaire.


25. Considers it necessary to gain greater understanding of the functions performed by species which live in the soil, the nutrient cycle and the water cycle; believes it is crucial to apply the precautionary principle and to make sure that the Sixth Environmental Action Programme and EU environmental legislation such as the Habitats, Birds and Water Framework Directives are fully respected; further believes that Community policies should be revised, where necessary, to better protect the natural balance by preventing decline in biodiversity;

25. estime indispensable de compléter les connaissances sur les fonctions des espèces qui habitent le sol, le cycle des nutriments et le cycle de l'eau; estime qu'il est crucial d'appliquer le principe de précaution et d'assurer que le sixième programme d'action pour l'environnement et la législation environnementale communautaire comme les directives-cadre sur les habitats, les oiseaux et l'eau sont pleinement respectés; estime en outre que, dans les cas où cela est nécessaire, les politiques communautaires doivent être révisées afin de mieux protéger l ...[+++]


24. Considers it necessary to gain greater understanding of the functions performed by species which live in the soil, the nutrient cycle and the water cycle; believes it is crucial to apply the precautionary principle and to make sure that the 6th Environmental Action Programme and EU environmental legislation such as the Habitats, Birds and Water Framework Directives are fully respected; further believes that Community policies should be revised, where necessary, to better protect the natural balance by preventing decline in biodiversity;

24. estime indispensable de compléter les connaissances sur les fonctions des espèces qui habitent le sol, le cycle des nutriments et le cycle de l'eau; estime qu'il est crucial d'appliquer le principe de précaution et d'assurer que le sixième programme d'action pour l'environnement et la législation environnementale communautaire comme les directives sur les habitats, les oiseaux et la directive-cadre sur l'eau sont pleinement respectés; estime en outre que, dans les cas où cela est nécessaire, les politiques communautaires doivent être révisées afin de mieux ...[+++]


23. Takes the view that the topography, structure and natural form of the land must be respected in housing development processes in the interests of sustainable development; considers it necessary, further, to restrict soil sealing and the distortion of natural rock and land formations, and considers it necessary to exercise greater control over the disappearance of soil and prevent the environmental and visual impact of large-scale excavations to extract aggregate;

23. estime que, dans la perspective du développement durable, la topographie, la structure et le relief naturel du terrain doivent être respectés au cours du processus d'urbanisation; considère qu'il est aussi nécessaire de limiter l'imperméabilisation des sols et la déformation de la morphologie naturelle et du relief. Considère également qu'il est nécessaire d'exercer un contrôle accru sur la disparition des sols et de prévenir l'impact environnemental et visuel des excavations à grande échelle pour l'extraction des agrégats;


We also recognise that it is necessary to gain greater understanding of soil biodiversity, the nutrient and water cycles and the issues related to the use of compost.

Nous admettons également qu’il est nécessaire de mieux comprendre la biodiversité des sols, les cycles des nutriments et de l’eau et les questions liées à l’utilisation du compost.


22. Takes the view that the topography, structure and natural form of the land must be respected in housing development processes in the interests of sustainable development; considers it necessary, further, to restrict soil sealing and the distortion of natural rock and land formations, and considers it necessary to exercise greater control over the disappearance of soil and prevent the environmental and visual impact of large-scale excavations to extract aggregate;

22. estime que, dans la perspective du développement durable, la topographie, la structure et le relief naturel du terrain doivent être respectés au cours du processus d'urbanisation; considère qu'il est aussi nécessaire de limiter l'imperméabilisation des sols et la déformation de la morphologie naturelle et du relief. Il convient également nécessaire d'exercer un contrôle accru sur la disparition des sols et de prévenir l'impact environnemental et visuel des excavations à grande échelle pour l'extraction des agrégats;


The majority of delegations considered that judicial cooperation questions in this area should be dealt with more fully in a separate instrument and that it would be desirable to gain greater experience first with the application of other instruments, such as the 2000 Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters and the 2001 Council of Europe Convention on Cybercrime.

La majorité des délégations ont estimé que les questions sur l'entraide judiciaire dans ce domaine devraient être traitées de façon plus complète dans un instrument séparé, et qu’il serait souhaitable de disposer d'abord d'une expérience plus approfondie sur l'application des autres instruments, comme la Convention 2000 sur l'entraide judiciaire et la Convention 2001 du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.


(23) CONSIDERS it necessary to evaluate ongoing prevention activities, examining in particular to what extent the experience gained can be applied generally;

23) ESTIME nécessaire de procéder à une évaluation des activités en cours dans le domaine de la prévention, en examinant en particulier dans quelle mesure l'expérience acquise peut être généralisée ;




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Date index: 2024-12-07
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