Vertaling van "considering supporting measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accompanying measure | back-up measure | flanking measure | support measure
mesure d'accompagnement

support measurement unit | unit of measurement of a subsidy | SMU [Abbr.] | UMS [Abbr.]
unité de mesure du soutien | unité de mesure d'une subvention | UMS [Abbr.]

electro-optical support measure [ EOSM | EO support measure ]
mesure de soutien optoélectronique [ EOSM | mesure de soutien électro-optique | mesure de soutien EO ]

support measure [ supportive measure ]
mesure de soutien

Treatment of support measures: 1996 inventory on support measures and arrangements provided to international shipping
Traitement des mesures d'aide : Inventaire 1996 des mesures d'aide et des dispositions prises en faveur des transports maritimes internationaux

social support measure
mesure d'accompagnement social

electronic support measures [ ESM ]
mesures d'appui électronique (1) [ ESM (2) | MAE (3) ]

Ordinance of 26 November 2003 on Social Support Measures in Agriculture [ SMAO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OMAS ]

FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]
Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]

electronic warfare support measures | EWSM
mesures de soutien de guerre électronique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is the EU considering support measures for the negotiation process and for the implementation of the DCFTA?
L'UE envisage-t-elle des mesures d'appui au processus de négociation et à la mise en œuvre de l'ALECA?

The EU is also considering supporting the establishment of dedicated Migration and Mobility Resource Centres in certain partner countries with the aim to facilitate pre-departure, return and reintegration measures.
L'UE envisage par ailleurs de soutenir la création, dans certains pays partenaires, de centres de ressources consacrés aux migrations et à la mobilité dans le but de favoriser des mesures préalables au départ, des mesures d'assistance au retour et des mesures de réintégration.

It is necessary to lay down the conditions under which a reduction of the minimum level of the on-the-spot checks for certain aid schemes and support measures can be considered justified on the basis of a well-functioning management and control system and error rates that remain at an acceptable level.
Il est nécessaire de définir les conditions dans lesquelles une réduction du niveau minimal de contrôles sur place pour certains régimes d’aide ou mesures de soutien peut être considérée comme justifiée sur la base d’un système de gestion et de contrôle efficace et de taux d’erreur demeurant à un niveau acceptable.

We could also consider implementing measures to reduce banking transaction fees, which we have supported for a very long time.
On pourrait parler de la mise en place de mesures visant à réduire les frais de transactions bancaires, chose qu'on défend de très longue date.

Technical support measures may also be considered (for example, administrative support, project preparation and monitoring costs).
Des mesures de soutien technique peuvent également être envisagées (par exemple soutien administratif, préparation du projet et suivi des coûts).

The Commission, the Parliament and the Council should consider linking EU financial support to the achievement of EU waste policy objectives (c) Member States should pay greater attention to public participation and adherence, focus on separate collection, including biodegradable waste when cost effective, and impose landfill taxes to encourage waste prevention and recycling ; reduced rates of assistance should be applied when the “polluter pays principle” is not applied (d) The Commission should make the EU contribution subject to the implementation of supporting measures, propose waste prevention targets, and clarify the concept of treatment before disposal
La Commission, le Parlement et le Conseil devraient envisager la possibilité de subordonner l’octroi de l’aide financière de l’UE à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets. c) Les États membres devraient accorder une plus grande attention à la participation et à l’adhésion du public, se concentrer sur une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût-efficacité et instituer une taxe de mise en décharge pour encourager la prévention et le recyclage des déchets; des taux d’intervention réduits devraient être appliqués lorsque le principe du pollueur-payeur n’est pas respecté. d) La Commission devrait subordonner l’octroi de la contribution de l’UE à la mise en œuvre de mesures d’accompagnement, proposer des objectifs en matière de prévention des déchets et clarifier le concept de traitement avant élimination.

I urge all members to carefully consider the measures in this act, including other measures to grow our economy and create jobs, to provide support to Canadian families and communities when they need it the most, to promote clean energy, and to enhance the neutrality of the tax system.
J'exhorte tous les députés à examiner minutieusement les dispositions de cette loi, qui comprennent des mesures visant la croissance de notre économie et la création d'emplois, l'appui aux familles et aux collectivités canadiennes qui en ont le plus besoin, la promotion des énergies propres et la neutralité du régime fiscal.

Improvements in this area could be obtained if the Commission were to take a more prominent role in supporting intensified national enforcement action and in promoting stronger cooperation in cross-border enforcement.[76] The results of the consultation confirm that there is no need to consider regulatory measures at this stage.[77]
La situation pourrait s’améliorer à cet égard si la Commission jouait un rôle plus actif en soutenant l’intensification des mesures coercitives nationales et en favorisant une coopération accrue en matière de répression transfrontière des infractions[76]. Les résultats de la consultation confirment qu’il n’est pas nécessaire d’envisager des mesures réglementaires à ce stade[77].

In considering the measures before us I have no hesitation in encouraging all hon. members to support the bill at this stage so that measures announced by the government during the last year can become effective to the benefit of the tax system and to the benefit of Canadians.
Je n'ai aucune hésitation à encourager tous les députés à appuyer ce projet de loi à cette étape-ci, pour que les mesures qu'a annoncées le gouvernement au cours de la dernière année soient mises en oeuvre au profit du régime fiscal et au profit des Canadiens.

There are essentially three options: One is to remain in the priority system — and in the Public Service Commission's hands for being considered for job openings — and continue to get a salary, or take the transition support measure with the financial support that is involved with that of up to 12 months salary, or the financial support plus the education allowance.
Trois solutions sont disponibles : la première est de rester inscrit dans le système de priorité, et donc de confier leur sort à la Commission de la fonction publique pour que leur candidature soit prise en compte lorsque des postes se libèrent, et de continuer à toucher un salaire, ou de bénéficier des mesures de soutien à la transition, avec l'aide financière que cela entraîne, qui peut atteindre 12 mois de salaire, ou l'aide financière plus les indemnités d'études.