Vertaling van "considering beginning negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group to Consider and Negotiate on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons
Groupe de travail spécial chargé d'examiner et de négocier sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. Reminds the Commission of the prerogatives of the co-legislators in the legislative procedure and urges the Commission to respect the co-legislators’ right to amend Commission proposals; also recalls the co-legislators’ responsibility to adhere to principles of better regulation, and in particular the interinstitutional agreements; further considers that a revision of the interinstitutional agreement on better lawmaking is overdue and welcomes initiatives by the Commission to begin negotiations to update this agreement;
38. rappelle à la Commission les prérogatives des colégislateurs dans le cadre de la procédure législative et l'engage à respecter le droit de ces derniers à modifier ses propositions; rappelle également la responsabilité des colégislateurs d'adhérer aux principes d'une meilleure réglementation, et en particulier aux accords interinstitutionnels; considère en outre qu'une révision de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" n'a que trop tardé et salue les initiatives de la Commission pour entamer des négociations visant à mettre à jour cet accord;

When a public company has an intent to purchase or an intent to begin negotiations, the securities commission considers that very important to the shareholder, even if they begin negotiations, and they are compelled to issue a press release and are compelled to notify the exchange immediately.
Quand une société ouverte envisage d'acheter un bloc d'actions ou d'entreprendre des négociations à cette fin, la commission des valeurs mobilières considère cela comme très important pour l'actionnaire, même si les négociations en sont à leur tout début et que les parties sont alors tenues d'émettre un communiqué de presse et de donner avis de la transaction sur-le-champ.

Mr. Philip Mayfield: When the British Columbia Treaty Commission was being set up, some criteria had to be met before a tribal group was considered ready to begin negotiations.
M. Philip Mayfield: Au moment de la mise sur pied de la CTCB, les groupes autochtones devaient répondre à certains critères avant de pouvoir entamer des négociations.

When the Innu and the First Nations on the island itself begin to negotiate their land claims and to consider authority over education, the federal negotiators will tell them that they now come under provincial jurisdiction.
Lorsque les Innus et les Premières nations vivant dans l'île commenceront à négocier pour régler leurs revendications territoriales et à examiner la possibilité qu'on leur accorde des pouvoirs en matière d'éducation, les négociateurs fédéraux vont leur annoncer qu'ils relèvent à présent de la responsabilité de la province.

From our perspective, the first solution that should be considered by both provincial and federal governments is to begin negotiation on the establishment of a national energy plan.
D'après nous, la première solution que les gouvernements provincial et fédéral devraient envisager serait de négocier la mise en place d'un plan national de l'énergie.

If the Commission considers that negotiations should not begin on a given chapter, it may propose benchmarks to be met in order to allow the opening of that chapter.
Si la Commission considère que les négociations ne doivent pas débuter sur un chapitre donné, elle peut proposer des critères de référence à respecter pour permettre l’ouverture de ce chapitre.

The Netherlands Presidency considers it its duty to give those highly complex negotiations the best possible structure even before they begin by agreeing this year on the guidelines and principles on which they should be based. This should increase their chances of success.
La présidence néerlandaise estime de son devoir de donner à ces négociations extrêmement complexes une structure optimale avant même qu’elles ne débutent en s’accordant cette année sur les orientations et les principes devant les porter. Ceci devrait accroître leurs chances de réussite.

Legal basis: the Cotonou Agreement, which lays down the objective and principles of economic and trade cooperation (Articles 34 and 35) and also the modalities and procedures (Articles 36 and 37). The purpose of the EPAs is to remove ‘progressively barriers to trade’ (Article 36(1)) between the EU and the ACP countries. Negotiations will begin in September 2002 and end at the latest in 2007 and 'will be undertaken with ACP countries which consider themselves in a position to do so, at the level they consider appropriate and in accordance with the procedures agreed by the ACP Group, taking into account the regional integration process within the ACP' (Article 37(5)).
Base juridique : l’accord de Cotonou qui définit les objectifs et principes de la coopération économique et commerciale (articles 34 et 35) mais aussi les modalités et procédures (articles 36 et 37) : les APE ont pour but de supprimer «progressivement les entraves aux échanges » (36 n°1) entre l’UE et les ACP; les négociations commenceront en septembre 2002 et finiront en 2007 au plus tard et «seront engagées avec les pays ACP qui s'estiment prêts à le faire au niveau qu’ils jugent approprié et conformément aux procédures acceptées par le groupe ACP, en tenant compte du procès d'intégration régionale entre les Etats ACP » (37 n° 5).

What would you say to an amendment that would provide that within a certain period of time, for example in the fourth year, the parties would have to announce their intention to begin negotiations to consider the agreement and the bill as a treaty?
Que diriez-vous d'un amendement qui prévoirait que dans un certain délai, par exemple à la quatrième année, les parties annoncent leur intention de commencer des négociations en vue de considérer l'entente et le projet de loi comme un traité?