Vertaling van "considering amendments rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961
Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rather than enshrining preferential treatment for grain, we ask that you consider amending the bill to ensure consistent, equitable treatment of all port users.
Nous vous demandons d'envisager d'amender le projet de loi afin qu'il prévoie, non pas un traitement préférentiel de l'industrie du grain, mais un traitement uniforme et équitable de tous les utilisateurs des ports.

With regard to the recommendation for deductibility of interest on student debt, would you consider amending that, having it as a basis for a tax credit as opposed to a deduction so that the value of the benefit would be equal to all students rather than more valuable to those with higher levels of income?
Vous recommandez que l'on autorise la déduction des intérêts sur les prêts étudiants mais seriez-vous prêt à modifier cette recommandation de façon à accorder un crédit d'impôt et non une déduction pour que la valeur de l'allégement fiscal soit la même pour tous les étudiants et non pas plus importante pour ceux qui ont des revenus plus élevés?

Are the Conservatives prepared to consider amendments in order to help communities invest in front-line police services rather than forcing the provinces to hire prison guards?
Est-ce que les conservateurs sont prêts à considérer des amendements, afin d'aider les collectivités à investir dans la police de première ligne plutôt que de forcer les provinces à engager des gardiens de prison?

There is a fundamental problem however: splitting the Treaty open, considering amendments rather than its structure, means dismantling everything and it goes against transparency and understanding on the part of the citizens.
Il existe néanmoins un problème fondamental: rouvrir le Traité, examiner des amendements plutôt que sa structure, cela signifie tout démanteler et cela va à l’encontre de la transparence et de la compréhension de la part des citoyens.

You informed us that your committee is considering amending the legal basis so as to refer to the second subparagraph of Article 300(3) rather than the first subparagraph of that provision.
Vous nous avez informés que votre commission envisageait de modifier la base juridique afin de faire référence au deuxième alinéa de l’article 300, paragraphe 3, plutôt qu’au premier alinéa.

Again we encourage members of this committee to consider amending proposed section 5.39 to require on-site data inspection by Transport Canada, rather than requiring carriers to submit it electronically or otherwise.
Nous invitons donc les membres du comité à envisager des modifications à l'article 5.39 proposé afin d'exiger des inspections sur place par Transports Canada pour la cueillette des données, plutôt que de demander aux transporteurs de les fournir par voie électronique ou autrement.

I would urge everyone here in this House to support that amendment, rather than Amendment 4, for the sake of wide support for the report, because I am not only considering the need for the report to be widely supported, but also the Socialists, the Socialist Governments in Spain and in Great Britain.
Je prierai tous les députés de ce Parlement de soutenir cet amendement, au lieu de l’amendement 4, afin que ce rapport bénéficie d’un large soutien, car je ne pense non seulement à la large adhésion dont ce rapport a besoin, mais également aux socialistes, aux gouvernements socialistes d’Espagne et de Grande-Bretagne.

However as the difficulties relating to the implementation and application of Directive 96/71/EC are of a practical rather than legal nature, it appears premature to consider amending the Directive at present.
Dans la mesure où les difficultés de transposition et de mise en œuvre de la directive 96/71/CE sont moins d'ordre juridique que pratique, il semble un peu prématuré d'envisager actuellement de modifier la directive.

We therefore approve of the Commission’s proposal but we do not approve the PPE’s proposal, which is intended to delay the entry into force of this regulation, or the amendments of the Committee on Economic and Monetary Affairs, which, since it considers that the regulation amounts to an amendment rather than a mere clarification, in reality delays its entry into force.
C'est pourquoi nous approuvons la proposition de la Commission et que nous n'approuvons ni la proposition du PPE, qui vise à retarder l'entrée en vigueur de ce règlement, ni les amendements de la commission économique et monétaire qui, considérant que le règlement comprend une modification et non une simple clarification, retardent en fait son entrée en vigueur.

It also is currently considering amendments to the Employment Equity Act which would give employment equity programs more rather than less precedence in the public service.
De plus, on étudie actuellement des amendements à la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui auraient pour effet d'accorder, au contraire, une plus grande priorité encore aux programmes d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique.