Vertaling van "considered while negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group to Consider and Negotiate on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons
Groupe de travail spécial chargé d'examiner et de négocier sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For EU trade policy to deliver jobs and growth, our priorities to open negotiations must continue to be primarily based on economic criteria, while also considering partners’ readiness and the broader political context.
Le lancement de négociations doit continuer à obéir à des priorités essentiellement économiques afin que la politique commerciale de l’UE génère de la croissance et de l’emploi, tout en tenant compte de la volonté des partenaires et du contexte politique plus vaste.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

This option was considered while negotiations on the conversion of the current Europol Convention into a Community act were still ongoing.
Cette option a été envisagée alors que les négociations concernant la conversion de la convention Europol actuelle en acte communautaire étaient toujours en cours.

6. Recalls that the opening of the European market should not be at the expense of consumer safety; stresses the importance of cooperation between customs authorities and market supervisory authorities on the external borders in order to carry out adequate checks on products entering the Union and desires the Commission’s role to be strengthened in this respect; welcomes the excellent cooperation between the European Parliament, the Commission and the U.S. Consumer Product Safety Commission in the field of product safety; welcomes the cooperation which is gradually being set up between the IMCO Committee and countries such as India and China on this issue; considers that such cooperation should be strengthened and extended to other partners while negotiating trade agreements;
6. rappelle que l'ouverture du marché européen ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des consommateurs; insiste sur l'importance de la coopération mise en place entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché aux frontières extérieures pour effectuer des contrôles adéquats des produits qui entrent sur le territoire de l'Union et souhaite un renforcement du rôle de la Commission à cet égard; se félicite de l'excellente collaboration entre le Parlement européen, la Commission européenne et la U.S. Consumer Product Safety Commission en matière de sécurité des produits; se félicite de la collaboration qui se met progressivement en place entre la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et des pays tels que l'Inde et la Chine sur ce sujet; estime que de telles coopérations devraient être renforcées et étendues à d'autres partenaires en marge de la négociation d'accords commerciaux;

The rapporteur considers that the European Union should use all its diplomatic and financial resources, such as the Eastern Partnership Initiative, Euronest Parliamentary Assembly and various forms of European funding to achieve its priorities while negotiating with countries outside the EU.
Votre rapporteure estime que l'Union européenne devrait mettre en œuvre tous ses instruments diplomatiques et financiers, comme l'Assemblée parlementaire Euronest et l'Initiative de partenariat oriental, ainsi que toutes les formes diverses des financements européens, afin d'atteindre les priorités qu'elle s'est fixées dans ses négociations avec des pays non membres de l'UE.

the research organisation or research infrastructure, as seller, can demonstrate that it effectively negotiated the compensation, at arm’s length conditions, in order to obtain the maximum economic benefit at the moment when the contract is concluded, while considering its statutory objectives, or
l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche, en tant que vendeur, peut démontrer qu’il a effectivement négocié la rémunération dans des conditions de pleine concurrence afin d’obtenir un avantage économique maximal au moment de la conclusion du contrat, tout en tenant compte de ses objectifs statutaires; ou

Notes the assessment of the HLWG that even though both the EU and US are committed to high level of IPR protection and enforcement, it might not be feasible, in eventual negotiations, to seek to reconcile across-the-board differences with regards to the IPR obligations typically included in EU and US trade agreements; underlines, however, that the approach proposed for negotiations should be ambitious, aiming at solving the areas of divergence, and at dealing with the IPR matters in a mutually satisfactory manner, while ensuring a satisfactory level of protection for economic operators; reiterates that both EU and US growth and job creation efforts rely on the ability to innovate and produce creatively, and, that being the case, that the transatlantic economy is threatened by counterfeiting and piracy; considers the new EU-US Information and Communication Technology principles as an encouragement for increased synergy;
prend note de l'avis du groupe de travail selon lequel, bien que l'Union et les États-Unis soient déterminés à garantir un haut niveau de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle, il ne sera peut-être pas possible, dans le cadre des négociations à venir, de parvenir à réconcilier les différences globales concernant les obligations relatives à ces droits qui sont habituellement incluses dans les accords commerciaux entre l'Union et les États-Unis; souligne néanmoins que l'approche proposée pour les négociations devrait être ambitieuse et viser à réduire les divergences, tout en traitant de la question des droits de propriété intellectuelle d'une manière qui satisfasse les deux parties et en assurant un niveau de protection satisfaisant aux opérateurs économiques; réaffirme que les efforts de l'Union et des États-Unis en matière de croissance et de création d'emploi reposent sur leur capacité à innover et à proposer des produits créatifs et que, cela étant, l'économie transatlantique est menacée par les contrefaçons et le piratage; considère les principes relatifs au commerce des technologies de l'information et de la communication adoptés par l'Union européenne et les États-Unis comme une incitation au renforcement des synergies;

F. whereas Interim Economic Partnership Agreements (IEPAs) are agreements on trade in goods aimed at preventing a disruption of ACP trade with the Union and they should be considered as a temporary solution while negotiations to conclude a comprehensive EPA with the West African region are ongoing,
F. considérant que les accords intérimaires de partenariat économique (AIPE) sont des accords portant sur le commerce des marchandises et visant à éviter une interruption du commerce des États ACP avec l'Union, et qu'ils devraient être considérés comme une solution temporaire pendant que se déroulent les négociations en vue de la conclusion d'un APE complet avec la région de l'Afrique de l'Ouest,

C. whereas Interim Economic Partnership Agreements (IEPAs) are by nature WTO-compatible agreements involving substantial commitments on trade in goods aimed at preventing a disruption of ACP trade with the European Union, and should be considered as a temporary solution while negotiations to conclude a comprehensive EPA with the West African region are ongoing,
C. considérant que les Accords "intérimaires" de partenariat économique (AIPE) sont par nature compatibles avec des accords compatibles avec les règles de l'OMC qui comportent des engagements substantiels en ce qui concerne le commerce des marchandises et qui visent à éviter une interruption du commerce des États ACP avec l'Union européenne, et qu'ils devraient être considérés comme une solution temporaire pendant que se déroulent les négociations en vue de la conclusion d'un APE complet avec la région de l'Afrique de l'ouest,

C. whereas ‘Interim’ Economic Partnership Agreements (IEPAs) are by nature WTO-compatible agreements involving substantial commitments on trade in goods aimed at preventing a disruption of ACP trade with the European Union, and should be considered as a temporary solution while negotiations to conclude a comprehensive EPA with the West African region are ongoing,
C. considérant que les Accords "intérimaires" de partenariat économique (AIPE) sont par nature compatibles avec les accords de l'OMC qui comportent des engagements substantiels en ce qui concerne le commerce des marchandises et qui visent à éviter une interruption du commerce des États ACP avec l'Union européenne, et qu'ils devraient être considérés comme une solution temporaire pendant que se déroulent les négociations en vue de la conclusion d'un APE complet avec la région de l'Afrique de l'Ouest,