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Traduction de «considered should parliament ever » (Anglais → Français) :

Therefore it is often argued that all on-call time at the workplace should be considered as working time, and that no part of it should ever be counted towards minimum rest periods.

Ainsi, il est souvent avancé qu’il convient de considérer l’ensemble du temps de garde sur le lieu de travail comme des heures de travail et qu’aucune partie de ce temps de garde ne peut être comptabilisée comme période minimale de repos.


Considering the ever-evolving nature of cybercrime, there should also be scope for taking action both in response to Member States’ requirements and to deal with the emergence of new cybercrime threats facing the Union.

Compte tenu de la nature changeante de la cybercriminalité, l'EC3 devrait également être en mesure d'agir pour répondre à des demandes des États membres ou pour faire face à l'apparition de nouvelles menaces informatiques auxquelles l'Union serait exposée.


20. However, the number of free moving students seeking an international education today is greater than ever we should also consider the desirability of increasing the numbers of longer-term grants for students from third countries seeking a full period of study in the EC.

20. Cependant, le nombre d'étudiants mobiles cherchant à bénéficier d'un enseignement international aujourd'hui est plus important que jamais et nous devons également étudier l'opportunité d'augmenter le nombre de bourses de longue durée pour les étudiants de pays tiers qui souhaitent bénéficier d'une période complète d'études dans la Communauté.


Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament ...[+++]

déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au ...[+++]


Should the Commission propose separate legislation for service concessions, such legislation should, in accordance with the most recent ECJ case-law, be confined to the bare essentials; its field of application should be defined in a manner consistent with the Services Directive; and it should be considered by Parliament alongside the revision of the public procurement directives, in order to avoid any further fragmentation of the law and to ensure consistency. Clarification with regard to legal certainty for public-private partnerships is a further matter that should be de ...[+++]

Si la Commission présente un règlement distinct sur les concessions de services, cet acte doit être limité au strict nécessaire conformément aux arrêts les plus récents de la Cour de justice: son champ d'application doit être défini de façon cohérente par rapport à la directive sur les services et il doit être traité au Parlement parallèlement au réexamen des directives sur les marchés publics afin d'éviter un morcellement supplémentaire de la législation et d'assurer la cohérence. Dans ce cadre, la sécurité juridique requise devrait également être précisée pour les partenariats public-privé.


86. Considers the LUX Prize to be inappropriate and does not consider that Parliament’s budget should be used for film competitions; emphasises, moreover, that Members of the European Parliament should not be considered as best suited to assessing and awarding cultural prizes;

86. estime que le prix LUX est inopportun et n’estime pas que le budget du Parlement devrait être utilisé pour des concours cinématographiques; souligne en outre que les députés ne peuvent pas être considérés comme les mieux placés pour juger et décerner des prix culturels;


10. Considers that Parliament, because of its continuing responsibility for decisions taken under Article 290, should ensure, in cooperation with the Commission, that Members of Parliament and their staff can easily access a digital information system that provides all relevant documents and up-to-date information on the process; considers that Parliament should furthermore ensure that the public has access to the documents and to information on the p ...[+++]

10. considère que le Parlement, qui demeure responsable des décisions adoptées en vertu de l'article 290 devrait veiller, en coopération avec la Commission, à ce que les députés au Parlement et leurs collaborateurs puissent avoir aisément accès à un système d'information numérique qui fournisse tous les documents utiles et des informations à jour sur la procédure; estime que le Parlement devrait également veiller à ce que le public ait accès aux docum ...[+++]


However, when a child is concerned, no possible consent should ever be considered valid.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un enfant, aucun consentement quel qu’il soit ne devrait être considéré comme valable.


65. Points out that Members are entitled to free health insurance cover under Parliament's rules, even when national health care schemes are available to them; considers that Parliament's health insurance cover for Members should be additional to any national scheme, whether public or private, and based on market conditions; further considers that Members who choose to take part in the Pa ...[+++]

65. fait remarquer que, en vertu de la réglementation appliquée au Parlement, les députés jouissent d'une couverture d'assurance-maladie gratuite, même lorsqu'ils peuvent recourir à des régimes nationaux de soins de santé; considère que la couverture d'assurance-maladie fournie aux députés par le Parlement devrait être complémentaire de tout régime national, public ou privé, et fondée sur les conditions du marché; considère, de plus, que les députés qui choisissent de s'affilier au régime offert par le Parlement devraient être tenus ...[+++]


32. Awaits the results of the external study on Parliament's working methods and staff profiles (EP-ROME); expects this study to provide Parliament's Administration with a useful tool for optimising the allocation of resources and defining a modern training policy and adoption of performance and target focused management methods; takes the view that the conclusions of the ongoing evaluation of workload in the various sectors of Parliament's Administration should provide, also in the context of benchmarking of best practices, some scope for redepl ...[+++]

32. attend les résultats de l'étude externe sur les méthodes de travail et la structure du personnel du Parlement (PE-ROME); attend de cette étude qu'elle fournisse à l'administration du Parlement un instrument utile pour optimiser l'affectation des ressources et définir une politique moderne de formation, ainsi que pour adopter des méthodes de gestion axées sur la performance et sur des objectifs; estime que les conclusions de l'évaluation en cours de la charge de travail dans les différents secteurs de l'administration du Parlement devraient offrir, également dans le cadre de l'étalonnage des meilleures pratiques, certaines possibili ...[+++]




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Date index: 2024-12-14
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