Vertaling van "considered intentional simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the offence requires a specific intent, such as fraud or theft, then 22.2 would require that the senior officer have the specific intent to commit theft or have the specific intent to commit fraud. These provisions do not create new offences; they are simply tests to determine how a corporation is considered to be liable.
Si l'infraction nécessite une intention spécifique, comme par exemple dans le cas d'une fraude ou d'un vol, l'application de l'article 22.2 exigerait alors que le cadre supérieur ait eu l'intention spécifique de commettre la fraude ou le vol. Ces dispositions ne créent pas de nouvelles infractions; elles sont simplement des critères pour déterminer si la société peut être tenue responsable.

The bill would not only allow the introduction of Brandeis briefs by counsel but, in addition, puts a positive onus on the court to consider the intent of the legislators and not simply go off on a frolic of its own, as has often been the case with some judicial activists on the court.
Non seulement le projet de loi autoriserait la présentation de mémoires de Brandeis par l'avocat, mais il imposerait également à la cour la responsabilité positive d'examiner l'intention des législateurs, au lieu de tout simplement agir à sa guise, comme c'est souvent le cas avec certains juges activistes de la cour.

Distinction must be made as an infringement should not be considered intentional simply because it is part of an intentional activity such as listening to music or watching films.
Il convient d'opérer une distinction dans la mesure où une atteinte ne doit pas être considérée comme intentionnelle simplement parce qu'elle fait partie d'une activité intentionnelle comme écouter de la musique ou regarder des films.

7. Warns that the intention to establish the permanent stability mechanism outside the EU institutional framework poses a risk to the integrity of the Treaty-based system; considers that the Commission must be a member of the board of this mechanism, and not simply an observer; considers, moreover, that in this context the Commission should be entitled to take the appropriate initiatives in order to achieve, with the consent of the Member States concerned, the objectives of the European stability mechanism; underlines that Member States must at any rate respect Union law and the prerogatives of the institutions laid down therein;
7. met en garde contre l'intention d'instituer le mécanisme de stabilité permanent en dehors du cadre institutionnel de l'Union, en ce que cette approche menace l'intégrité du dispositif qui repose sur le traité; estime que la Commission doit être membre du Conseil de ce mécanisme et pas seulement se borner à y faire office d'observateur; est, par ailleurs, d'avis que la Commission devrait, en la matière, être habilitée à engager les actions appropriées pour atteindre, avec l'accord des États membres concernés, les objectifs du mécanisme européen de stabilité; insiste sur le fait que les États membres doivent en tout cas respecter le droit de l'Union et les prérogatives des institutions qui y sont consacrées;

7. Warns that the intention to establish the permanent stability mechanism outside the EU institutional framework poses a risk to the integrity of the Treaty-based system; considers that the Commission must be a member of the board of this Mechanism, and not simply an observer; considers, moreover, that in this context the Commission should be entitled to take the appropriate initiatives in order to achieve, with the consent of the Member States concerned, the objectives of the ESM; underlines that Member States must at any rate respect Union law and the prerogatives of the institutions laid down therein;
7. met en garde contre l'intention d'instituer le mécanisme de stabilité permanent en dehors du cadre institutionnel de l'Union, dès lors que cette approche menace l'intégrité d'un dispositif qui repose sur le traité; estime que la Commission doit être membre du comité de contrôle de ce mécanisme et pas seulement se borner à faire office d'observateur; est, par ailleurs, d'avis que la Commission doit, en la matière, être habilitée à engager les actions appropriées pour mener à bien, avec l'accord des États membres, les objectifs du MES; insiste sur le fait que les États membres doivent à tout prix respecter la législation de l'Union et les prérogatives des institutions qui y sont consacrées;

Provisions simply stating a general intention to cooperate on such issues should not be considered as concerning the same subject matter.
Les dispositions énonçant simplement une intention générale de coopérer sur ces questions ne devraient pas être considérées comme portant sur le même sujet.

Provisions simply stating a general intention to cooperate on such issues should not be considered as concerning the same subject-matter.
Les dispositions ne contenant que des déclarations d'intention générale de coopérer concernant de telles questions ne devraient pas être considérées comme portant sur le même sujet.

My concern, and I would expect that of my colleagues, is that it accomplish what the intent is and does not simply turn around be a band-aid solution on something that we all consider to be an important issue.
J'espère, et j'imagine qu'il en est de même pour mes collègues, que les objectifs seront atteints et qu'il ne s'agira pas d'une solution de fortune à un problème que nous considérons tous important.

But in our second amendment language we're simply asking the minister to consider existing language standards oversight in the event it would meet the intent of the act.
Le deuxième amendement que nous proposons demande simplement au ministre d'examiner les normes qui existent pour vérifier si elles respectent l'intention de la loi.

Hon. members will know that this official opposition attaches great importance to ensuring that parliament clearly states its intent in any bill that we consider or that we adopt, because if we do not, and the government is often sloppy in this area, we simply hand jurisdiction by default over to the courts, and that has been done far too many times.
Les députés ne sont pas sans savoir que l'opposition officielle accorde énormément d'importance à l'obligation pour le Parlement d'énoncer clairement l'objet d'un projet de loi que nous étudions ou que nous adoptons, car si nous ne le faisons pas, et le gouvernement a souvent tendance à se montrer négligent à cet égard, nous confions aux tribunaux le devoir d'interpréter les mesures législatives, ce que nous avons fait trop souvent par le passé.