Vertaling van "considered a genuine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

falsification of a genuine passport
altération d'un passeport authentique

Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry
Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

consider building constraints in architectural blueprints | consider building constraints in architectural proposals | consider building constraints in architectural designs | consider building constraints in architectural projects
prendre en compte les contraintes de construction dans des projets d’architecture

consider social impact of actions on a service user | consider the social impact of actions on the service users | act according to political, social and cultural contexts of social service users | consider social impact of actions on service users
étudier l’incidence sociale d'actions sur des usagers

advise and formulate plans for long-term care for animals | consider environmental factors in long-term-care for animals | consider environmental factors in long- term care for an animal | consider environmental factors in long-term care for animals
prendre en compte les facteurs environnementaux dans les soins à des animaux sur le long terme

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission
infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, as explained in recital (35), the domestic prices in India were the result of genuine competition and were therefore considered reliable.
Premièrement, comme expliqué au considérant 35, les prix sur le marché intérieur indien étaient le résultat d'une concurrence réelle et ont donc été considérés comme fiables.

D. whereas national contributions to the EU budget, based on GNI, which amount nowadays to around 74 % of total EU revenue, cannot be considered as genuine own resources as they simply constitute transfers from national treasuries to the EU budget; whereas the VAT-based resource, which represents around 11 % of total EU revenue, has developed in such way that it is also perceived as a national contribution to the EU budget ; whereas this situation has reinforced, over decades, the logic of ‘fair return’ that also clearly prevailed in the conclusions of the European Council of 7-8 February 2013 on the MFF 2014-2020 and has largely prevented a structural reform of the EU budget;
D. considérant que les contributions nationales au budget de l'Union, basées sur le RNB, qui représentent aujourd'hui quelque 74 % des recettes totales de l'Union, ne peuvent pas être considérées comme de véritables ressources propres étant donné qu'il ne s'agit que de virements effectués depuis les budgets nationaux vers le budget de l'Union; que la ressource fondée sur la TVA, qui représente environ 11% des recettes totales de l'Union, s'est développée de telle façon qu'elle est également perçue comme une contribution nationale au budget de l'Union; que cette situation n'a fait que renforcer, pendant des dizaines d'années, la logique du «juste retour», laquelle a manifestement prévalu dans les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le CFP 2014-2020 et a, dans une large mesure, empêché de procéder à une réforme structurelle du budget de l'Union;

D. whereas national contributions to the EU budget, based on GNI, which amount nowadays to around 74 % of total EU revenue, cannot be considered as genuine own resources as they simply constitute transfers from national treasuries to the EU budget; whereas the VAT-based resource, which represents around 11 % of total EU revenue, has developed in such way that it is also perceived as a national contribution to the EU budget ; whereas this situation has reinforced, over decades, the logic of ‘fair return’ that also clearly prevailed in the conclusions of the European Council of 7-8 February 2013 on the MFF 2014-2020 and has largely prevented a structural reform of the EU budget;
D. considérant que les contributions nationales au budget de l'Union, basées sur le RNB, qui représentent aujourd'hui quelque 74 % des recettes totales de l'Union, ne peuvent pas être considérées comme de véritables ressources propres étant donné qu'il ne s'agit que de virements effectués depuis les budgets nationaux vers le budget de l'Union; que la ressource fondée sur la TVA, qui représente environ 11% des recettes totales de l'Union, s'est développée de telle façon qu'elle est également perçue comme une contribution nationale au budget de l'Union; que cette situation n'a fait que renforcer, pendant des dizaines d'années, la logique du "juste retour", laquelle a manifestement prévalu dans les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le CFP 2014-2020 et a, dans une large mesure, empêché de procéder à une réforme structurelle du budget de l'Union;

4. Considers that genuine gender equality also rests on equality and non-discrimination based on sexual orientation or gender identity; encourages the governments of accession countries to address lingering homophobia and transphobia in law, policy and practice, including by legislating on hate crimes, police training and anti-discrimination legislation;
4. considère qu'une véritable égalité des genres repose également sur l'égalité et le principe de la non-discrimination sur la base de l'orientation ou de l'identité sexuelle; encourage les gouvernements des pays candidats à l'adhésion à s'attaquer à l'homophobie et à la transphobie qui persistent dans la loi, dans la politique et dans la pratique, notamment en légiférant contre les crimes motivés par la haine, en formant les fonctionnaires de police et en élaborant une législation contre la discrimination;

15. Considers that genuine gender equality also rests on equality and non-discrimination as regards sexual orientation and gender identity; encourages the governments of the accession countries to address lingering homophobia and transphobia in law, policy and practice, including by legislating on hate crimes, police training and anti-discrimination legislation, and asks the national authorities in the region to denounce hatred and violence on grounds of sexual orientation, gender identity or gender expression;
15. considère qu'une véritable égalité des genres repose également sur l'égalité et le principe de la non-discrimination en ce qui concerne l'orientation et l'identité sexuelle; encourage les gouvernements des pays candidats à l'adhésion à s'attaquer à l'homophobie et à la transphobie qui persistent dans la loi, dans la politique et dans la pratique, notamment en légiférant contre les crimes motivés par la haine, en formant les fonctionnaires de police et en élaborant une législation contre la discrimination, et demande aux autorités nationales de la région de dénoncer la haine et la violence fondées sur l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle ou l'expression de genre;

The Handbook presents in detail the meaning of the constitutive elements of these notions and provides further indications on how to distinguish between genuine marriages and marriages of convenience: it describes the main traits of different forms of i) genuine marriages which are sometimes incorrectly considered as marriages of convenience (e.g. arranged, proxy or consular marriages) and ii) non-genuine marriages (e.g. marriages of convenience, by deception, forced or bogus marriages) and refers to the EU rules which apply in case the marriages of convenience include elements of trafficking in human beings[5].
Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].

On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.
Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.

the amount available under the Development Cooperation Instrument (DCI) for Brazil must be used for measures to support Brazil in its fight against poverty and to achieve the MDGs and other measures that can be considered as genuine development assistance, for instance in the environmental sector; (aa) existing dialogues should be reinforced, and fresh sectoral dialogues should be launched, namely on the environment and sustainable development, energy, transport, food security, science and technology, the information society, employment and social issues, finance and macro-economics, regional development, culture and education; (ab) the Strategic Partnership should encourage contacts between civil society organisations, business and social partners' fora, and should promote exchanges on an educational and cultural level; (ac) actions in favour of the EU-Brazil political partnership, mutual awareness and understanding and exchange programmes should be financed from an instrument other than the DCI; (ad) the Strategic Partnership should provide for the establishment of a regular structured dialogue between the Members of the Brazilian National Congress and Members of the European Parliament; (ae) provision should be made for the institutions of the EU and the Government of Brazil to provide the European Parliament and EuroLat with regular and detailed information on the state of play of the Strategic Partnership;
la somme prévue pour le Brésil dans le cadre de l'instrument de coopération au développement (ICD) doit être utilisée pour des mesures de soutien à la lutte contre la pauvreté dans ce pays et à la réalisation des OMD ainsi que pour d'autres mesures pouvant être considérées comme relevant véritablement de l'aide au développement, notamment dans le domaine de l'environnement; a bis) il convient de renforcer les dialogues existants et de lancer de nouveaux dialogues sectoriels, notamment, sur l'environnement et le développement durable, l'énergie, les transports, la sécurité alimentaire, les sciences et les technologies, la société de l'information, l'emploi et les questions sociales, la finance et la macro-économie, le développement régional, la culture et l'éducation ; a ter) le partenariat stratégique devrait encourager les contacts entre les organisations de la société civile, les entreprises et les forums des partenaires sociaux et promouvoir les échanges à un niveau éducatif et culturel; a quater) les mesures en faveur du partenariat politique entre l'Union et le Brésil, des programmes de connaissance et de compréhension réciproques et des programmes d'échanges devraient être financées par un autre instrument que l'ICD. a quinquies) le partenariat stratégique devrait permettre l'instauration d'un dialogue structuré régulier entre les membres du Congrès national brésilien et les membres du Parlement européen; a sexies) il conviendrait que les institutions de l'Union européenne et le gouvernement du Brésil puissent procurer au Parlement européen et à EuroLat des informations régulières et détaillées sur l'état d'avancement du partenariat stratégique;

In the light of the findings of Eurobarometer Flash 213 (a 2007 Eurobarometer survey) to the effect that only 31 % of the respondents considered themselves well informed about their rights as Union citizens, considers it vital to adopt an effective approach to information and communication aimed at making Union citizens aware of their rights and obligations and helping them to assume an active role in EU decision-taking, thus enabling participatory democracy to be genuinely exercised.
à la lumière des résultats du Flash Eurobaromètre no 213 (enquête Eurobaromètre 2007), selon lequel seulement 31 % des participants s'estiment bien informés de leurs droits de citoyens de l'Union, estime urgent d'adopter une approche efficace en matière d'information et de communication, afin de sensibiliser les citoyens de l'Union quant à leurs droits et obligations et de les aider à jouer un rôle actif dans le processus de décision de l'Union, en permettant ainsi l'exercice effectif de la démocratie participative.

(a) where the rights of the proprietor of the Community trade mark have been revoked on the grounds of non-use, unless in the Member State for which conversion is requested the Community trade mark has been put to use which would be considered to be genuine use under the laws of that Member State.
a) lorsque le titulaire de la marque communautaire a été déchu de ses droits pour défaut d’usage de cette marque, à moins que dans l’État membre pour lequel la transformation a été demandée la marque communautaire n’ait été utilisée dans des conditions qui constituent un usage sérieux au sens de la législation dudit État membre.