Traduction de «consideration he then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as he then was
tel était alors son titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-5 dictates that the minister may take certain facts into consideration, but then again he or she may not.
Le projet de loi C-5 dit que le ministre peut prendre certains faits en considération, mais il n'y est pas tenu.

He then indicated that there had been a considerable increase since then.
Il a affirmé qu'il y a eu depuis une augmentation considérable de cet effectif.

I fully agree with the rapporteur when he states that ‘if intra-Community trade considerations are taken into account, then national legislation should not be incompatible with each other, nor with EC legislation’.
Je partage totalement le point de vue du rapporteur lorsqu’il déclare que "si l’on tient cependant compte de considérations commerciales intracommunautaires, les législations nationales ne doivent pas être incompatibles les unes avec les autres ni avec la législation communautaire".

Senator Nolin must only explain why he believes that the matter should be given urgent consideration. He then must go on to give reasons why.
Le sénateur Nolin doit seulement expliquer pourquoi il estime que la question en cause doit faire l'objet d'un débat d'urgence, et donner ensuite les raisons qui l'ont poussé à demander un tel débat.

If so, he shall then assess any risk to the safety and health of workers arising from the presence of those chemical agents, taking into consideration the following:
Si tel est le cas, il évalue tout risque pour la sécurité et la santé des travailleurs résultant de la présence de ces agents chimiques, en tenant compte des éléments suivants:

He then spent considerable time denying the legitimacy of free votes in Canada's parliamentary system, including reference to our constitutional legacy from the United Kingdom.
Il a ensuite passé beaucoup de temps à nier la légitimité des votes libres dans le système parlementaire canadien en invoquant notamment l'héritage constitutionnel qui nous vient du Royaume-Uni.

(46) If a supplier chooses to become a member of the Exchange, he must reveal his exact retail sales by product and by every small geographic territory with the result that the Exchange then permits the established suppliers with considerable market shares and extensive dealer networks to become aware of the existence of new entry and to instantly detect the market penetration by any such new member.
(46) En revanche, si un fournisseur choisit de devenir membre, il doit communiquer son volume exact de ventes par produit et par territoire, ce qui permet aux fournisseurs établis, qui détiennent des parts de marché considérables et possèdent un réseau très complet de concessionnaires, de prendre conscience de l'existence d'un nouveau venu sur le marché et de détecter immédiatement la percée opérée par celui-ci.

He then referred to the four criteria listed in Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms used to assess whether a bill should be viewed as private or public and suggested that the Chair take them into consideration.
Il a ensuite évoqué les quatre critères, énoncés dans la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, qui servent à déterminer si un projet de loi est d'intérêt privé ou public, et il a invité la présidence à en tenir compte.