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Case under consideration
Project under consideration
Under-utilisation of appropriations
Under-utilisation of production capacity
Under-utilised TAC

Vertaling van "considerably under-utilised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Guide to Access to Information and Privacy Considerations under the Public Servants Disclosure Protection Act

Guide relatif à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles


under-utilisation of production capacity

sous-utilisation des capacités de production




under-utilisation of appropriations

sous-exécution des crédits | sous-utilisation des crédits




bioaccumulative character of the substances under consideration

bioaccumulation des substances prises en considération


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This figure, which is the consequence of the rule allowing two years after the end of each budget year for consumption of that year's commitments, will be reduced to an insignificant amount in 2010 even if funds are considerably under-utilised, because of decommitments under the "N+2" rule.

Ce RAL, qui est la conséquence des dispositions accordant un délai de deux ans après l'exercice concerné pour consommer chaque engagement annuel, sera réduit à un montant insignifiant en 2010 même en cas de forte sous-utilisation des fonds, en raison des dégagements au titre de la règle « N+2 ».


73. Believes that the Member States and regions should be encouraged to improve cooperation in order to optimise research, development, innovation efforts and the efficiency of renewables expansion, including with regard to offshore wind energy; regrets the fact that, to date, the cooperation mechanisms introduced under the Renewable Energy Sources Directive 2009 have hardly been utilised, and calls for increased use of these mechanisms; takes note of the Commission's findings that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, ...[+++]

73. estime que les États membres et les régions devraient être encouragés à améliorer leur coopération afin d'optimiser les efforts déployés en matière de recherche, de développement et d'innovation et l'efficacité de l'augmentation de la part des énergies renouvelables, y compris en ce qui concerne l'énergie éolienne en mer; déplore qu'à ce jour les mécanismes de coopération mis en place au titre de la directive de 2009 sur les sources d'énergie renouvelables n'aient que peu été utilisés, et demande qu'ils le soient davantage; prend acte des observations de la Commission indiquant qu'une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérable ...[+++]


75. Believes that the Member States and regions should be encouraged to improve cooperation in order to optimise research, development, innovation efforts and the efficiency of renewables expansion, including with regard to offshore wind energy; regrets the fact that, to date, the cooperation mechanisms introduced under the Renewable Energy Sources Directive 2009 have hardly been utilised, and calls for increased use of these mechanisms; takes note of the Commission's findings that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, ...[+++]

75. estime que les États membres et les régions devraient être encouragés à améliorer leur coopération afin d'optimiser les efforts déployés en matière de recherche, de développement et d'innovation et l'efficacité de l'augmentation de la part des énergies renouvelables, y compris en ce qui concerne l'énergie éolienne en mer; déplore qu'à ce jour les mécanismes de coopération mis en place au titre de la directive de 2009 sur les sources d'énergie renouvelables n'aient que peu été utilisés, et demande qu'ils le soient davantage; prend acte des observations de la Commission indiquant qu'une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérable ...[+++]


Recitals 137 to 140 of the provisional Regulation noted that the capacity utilisation of the Union industry remained low throughout the period under consideration, but that the situation of the sampled companies deteriorated during the period while their capacity utilisation did not decrease by the same amount.

Comme mentionné dans les considérants 137 à 140 du règlement provisoire, l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union est restée faible pendant toute la période considérée, mais la situation des sociétés retenues dans l’échantillon s’est détériorée pendant cette période alors que l’utilisation de leurs capacités n’a pas diminué dans les mêmes proportions.


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It also points to the increase in production capacity from 2009 to the end of the IP which has led to a reduction in capacity utilisation during the period under consideration.

Elle souligne aussi l’augmentation de la capacité de production observée de 2009 à la fin de la PE qui a conduit à une réduction de l’utilisation des capacités pendant la période concernée.


Taking into consideration that as of January 2007, according to Commission data, European Union starch production quotas are under-utilised by 5%, an increase of the Lithuanian quota to ten thousand tonnes would not even amount to 0.5% of EU starch production quotas.

Compte tenu du fait que, à partir de janvier 2007, d’après les données de la Commission, les contingents pour la production de fécule dans l’Union européenne seront sous-utilisés de 5 %, une augmentation du contingent lituanien pour atteindre dix mille tonnes ne correspondrait même pas à 0,5 % des contingents pour la production de fécule dans l’Union européenne.


In particular, the year 2001 was characterised by a considerable under-utilisation of payment appropriations, mainly in the area of structural operations.

Ainsi, l'année 2001 s'est caractérisée par une sous-utilisation considérable des crédits de paiement, principalement dans le domaine des actions structurelles.


This figure, which is the consequence of the rule allowing two years after the end of each budget year for consumption of that year's commitments, will be reduced to an insignificant amount in 2010 even if funds are considerably under-utilised, because of decommitments under the "N+2" rule.

Ce RAL, qui est la conséquence des dispositions accordant un délai de deux ans après l'exercice concerné pour consommer chaque engagement annuel, sera réduit à un montant insignifiant en 2010 même en cas de forte sous-utilisation des fonds, en raison des dégagements au titre de la règle « N+2 ».


1. Notes that, over the period 1994-1999, 99 % of commitment appropriations under the Structural Funds were utilised, and that ultimately only the considerable sums transferred in 2000 and the use of transversal financing permitted a satisfactory conclusion for the package of measures adopted in Edinburgh;

1. prend note du taux d'utilisation de 99 % des crédits pour engagements relevant des Fonds structurels au cours de la période 1994-1999, et constate que seul le volume considérable des montants transférés sur l'exercice 2000, ainsi qu'un financement transversal, permettront, en dernière analyse, de parachever, de façon satisfaisante, l'éventail des mesures adoptées à Edimbourg;


Although the level of the three quotas, fixed each year by the Diet, is low, they are regularly under-utilised despite the very considerable interest of Community tanners in the Japanese market.

Or, alors que le niveau des trois contingents, fixé annuellement par la Diète, est faible, ils sont régulièrement utilisés en dessous de leur capacité, malgré l'intérêt très fort des tanneurs communautaires pour le marché japonais.




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'considerably under-utilised' ->

Date index: 2023-02-24
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