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Vertaling van "considerable scientific effort had already " (Engels → Frans) :

In its request, Cambodia considered that considerable efforts had been made by its bicycle industry to gradually comply with the Union rules of origin for the least developed countries (as provided for in Annex 22-03 of Delegated Regulation (EU) 2015/2446), under which in order for a product to be considered originating in the least developed country, the materials used for its production and imported from other countries should not exceed 70 %.

Dans sa demande, le Cambodge a estimé que son secteur de la bicyclette avait accompli des efforts considérables pour se conformer progressivement aux règles d'origine de l'Union applicables aux pays les moins avancés [telles que prévues par l'annexe 22-03 du règlement délégué (UE) 2015/2446], en vertu desquelles, pour qu'un produit soit considéré comme originaire du pays moins avancé, les matières utilisées pour sa production et importées d'autres pays ne doivent pas excéder 70 %.


This confirms earlier observations which had already resulted in the Commission stepping up its efforts to assist Member States in better implementation.

Cela confirme les observations antérieures, qui avaient déjà amené la Commission à intensifier ses efforts en vue d’aider les États membres à mieux mettre en œuvre la législation communautaire.


In sectors where industrialised countries, including emerging economies, [8] already have considerable scientific and technological research capabilities, the specific objective is to step up cooperation in order to enable reciprocal access to knowledge and skills, with respect to the rules of diffusion and protection of research results.

Avec les pays industrialisés, y compris les pays à économie émergente [8], dans les secteurs où ces derniers ont une importante capacité de recherche scientifique et technologique, l'objectif spécifique est de renforcer les coopérations pour permettre un accès réciproque aux connaissances et compétences de chacun, dans le respect des règles de diffusion et de protection des résultats de recherche.


Considerable efforts have already been made in the following areas:

Des efforts importants sont déployés dans les domaines suivants:


The Commission will step up efforts towards full implementation of EU water legislation by the Member States, working closely with them and stakeholders to implement the proposals presented in the 2012 Water Blueprint[23], where the main challenges for EU water policy had already been identified.

La Commission intensifiera ses efforts en vue de la mise en œuvre intégrale par les États membres de la législation de l’UE relative à l'eau. Elle coopérera étroitement avec ceux-ci ainsi qu'avec les parties prenantes pour mettre en œuvre les propositions présentées dans le plan d'action de 2012 pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe[23], qui définissait déjà les principaux défis de la politique européenne de l’eau.


Regarding its own contribution, Germany argued that considerable own efforts had been made by LBBW and the other banks totalling EUR [ (about 30)] billion and that this met the standards set forth in the Guidelines.

S’agissant de son propre apport, l’Allemagne considère que la LBBW et les autres banques ont elles-mêmes largement contribué à la mesure en cause, à concurrence d’un montant total [ (d’environ 30)] milliards EUR, et que les conditions des lignes directrices sont ainsi satisfaites.


As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.

Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.


This is said to have been confirmed by the Court, which had in the past applied that principle only in cases where, at the time of the investment decision, the enterprise in question had already been operating at a loss for a considerable time and was active in a sector characterised by structural overcapacity.

Ce principe a été confirmé par la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice), qui ne l'a appliqué que lorsque l'entreprise concernée subissait déjà de longue date des pertes considérables et exerçait ses activités dans un secteur souffrant de surcapacité structurelle au moment où l'investisseur devait prendre sa décision.


In its Opinion of July 1997, the Commission considered that Latvia had recently made some progress towards alignment on Community legislation concerning the free movement of goods and that considerable efforts had been made in the fields of standardisation and conformity assessment.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que certains progrès avaient été accomplis par la Lettonie pour se conformer à la législation communautaire en matière de libre circulation des marchandises et que des efforts importants avaient été fournis dans le domaine de la normalisation et de l'évaluation de la conformité.


It also affirmed that Slovakia had to make substantive progress in the fields of health and safety at work and labour law to ensure alignment with Community standards and concluded that this country could meet the requirements for EU membership in the medium term, provided it followed up the major efforts it had already initiated.

Elle affirmait également que la Slovaquie devait accomplir des progrès important dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, et de la législation du travail pour se conformer aux normes communautaires et déclarait en conclusion que ce pays devait être en mesure de pouvoir répondre aux exigences d'une adhésion à l'Union à moyenne échéance, à condition de poursuivre les efforts importants déjà accomplis.




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Date index: 2022-04-09
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