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Vertaling van "consider ‘tailor-made’ approaches " (Engels → Frans) :

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the ...[+++]

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment p ...[+++]


All sectors are important and the Commission will continue to apply a tailor made approach to all sectors.

Tous les secteurs sont importants et la Commission continuera d’appliquer une approche adaptée à chacun d’eux.


3. Calls on the Commission to consider, as a matter of urgency, a broader and more effective review of EU financial and regulatory legislation which currently burdens SMEs following its examination of the tax obstacles to cross-border venture capital investments in the EU; considers that, following this wider review, the Commission should bring forward proposals to exempt SMEs where regulatory provisions disproportionately affect them and there is no sound reason for including them in the scope of the legislation, or to consider ‘tailor-made’ approaches or ligh ...[+++]

3. appelle la Commission à envisager de toute urgence un examen plus vaste et plus efficace de la législation financière et de la réglementation de l'Union qui imposent actuellement une charge sur les PME sur la base de l'étude des entraves fiscales aux investissements transfrontaliers en capital-risque dans l'Union; considère que, sur la base de ce vaste examen, la Commission devrait présenter des propositions exemptant les PME lorsque les dispositions réglementaires pèsent sur elles de façon disproportionnée et qu'il n'existe aucune raison valable de les inclure dans le champ d'application de la législation, ou qu'elle devrait prévoir ...[+++]


Universality work plan includes: concept: tailor-made approach, State-specific, flexible format (1.5 to 2.0 track), inviting in and reaching out, multi partnership; sponsorship for OPCW activities, at OPCW headquarters or elsewhere; State-specific seminars; regional approach; track 2.0 events; database for State contact and development for coordination.

Le programme de travail sur l'universalité comprend les éléments suivants: un concept caractérisé par une approche taillée sur mesure, une diversification par État, un format souple (voie 1.5 ou 2.0), une politique de la «porte ouverte» et de la «main tendue», un partenariat multiple; le parrainage d'activités de l'OIAC, au siège de celle-ci ou ailleurs; des séminaires par État; une approche régionale; des événements s'inscrivant dans le cadre de la voie 2.0; une base de données rassemblant les points de contact des États et permettant la coordination.


The review provides, inter alia, for greater support to partners committed to building democratic societies and undertaking reforms in line with the incentive-based approach (‘more for more’) and the principle of ‘mutual accountability’, partnership with societies and a more differentiated and tailor-made approach towards the individual partner countries.

Ce réexamen prévoit, entre autres, un soutien plus appuyé aux partenaires qui s'engagent à bâtir des sociétés démocratiques et à entreprendre des réformes, conformément à l'approche incitative («more for more») et au principe de responsabilisation réciproque, un partenariat avec les sociétés et une approche plus différenciée et taillée sur mesure à l'égard de chacun des pays partenaires.


33. Welcomes the ‘tailor-made’ approach to legislation proposed by the Commission; calls for consideration to be given to possible future application of ‘tailor-made’ approaches when existing legislation is reviewed;

33. accueille favorablement l’approche "sur mesure" proposée par la Commission en matière de législation; demande que soit examinée la possibilité d’appliquer des approches "sur mesure" lors de la révision de la législation existante;


33. Welcomes the ’tailor-made’ approach to legislation proposed by the Commission; calls for consideration to be given to possible future application of ’tailor-made’ approaches when existing legislation is reviewed;

33. accueille favorablement l'approche ’sur mesure’ proposée par la Commission en matière de législation; demande que soit examinée la possibilité d'appliquer des approches ’sur mesure’ lors de la révision de la législation existante;


33. Welcomes the ’tailor-made’ approach to legislation proposed by the Commission; calls for consideration to be given to possible future application of ’tailor-made’ approaches when existing legislation is reviewed;

33. accueille favorablement l'approche ’sur mesure’ proposée par la Commission en matière de législation; demande que soit examinée la possibilité d'appliquer des approches ’sur mesure’ lors de la révision de la législation existante;


141. Acknowledges, in the wake of the Arab Spring, the focus on ‘bottom up’ tailor-made approaches and the need to move respect for human rights to the centre of EU foreign policy; therefore stresses that the EU needs to support and involve the governments, parliaments and civil society in the process of respecting and monitoring human rights; considers that the EU must learn from past mistakes epitomised by the fact that right up to the outbreak of civil war in Libya, negotiations were underway on a framework agreement and a readmi ...[+++]

141. reconnaît, à la suite du printemps arabe, l'accent mis sur les approches ascendantes personnalisées et la nécessité de placer le respect des droits de l'homme au centre de la politique étrangère de l'Union; souligne donc que l'Union doit soutenir et associer les gouvernements, les parlements et la société civile dans le processus de respect et de surveillance des droits de l'homme; estime que l'Union doit titrer des enseignements des erreurs du passé, illustrées par le fait que des négociations sur un accord-cadre et un accord de réadmission avec la Lybie, au sujet desquelles le Parlement européen n'a pas été correctement informé, ...[+++]


continuing to apply a tailor made approach to all sectors and, at the same time, coordinating European policy responses as the concept of national sectors in the context of globalisation is fading away.

application d’une approche adaptée à tous les secteurs et, parallèlement, réponses stratégiques européennes coordonnées à mesure que s’estompe le concept de secteurs nationaux dans le contexte de la mondialisation.


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