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Cross-border use
Cross-border use of collaterals

Vertaling van "consider using cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
cross-border use of collaterals

utilisation transfrontière de garanties




Perceptions of Weapon Use in Canadian Schools and the Smuggling of Illegal Weapons at Customs Border Crossings by Youth

Perceptions concernant l'utilisation d'armes dans les écoles canadiennes et la contrebande d'armes illégales faite par des jeunes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* On which areas should securities supervisors focus their attention when considering possible cross-border ramifications of consolidation of clearing and central counterparty functions- What safeguards might be most effective in managing such risks-

* Quels domaines les autorités prudentielles des valeurs mobilières doivent-elles examiner le plus attentivement dans leur évaluation des éventuelles conséquences transfrontalières de la consolidation des fonctions de compensation et de contrepartie centrale- Quelles mesures de sauvegarde vous semblent-elles les plus efficaces pour contrôler ce type de risques-


Firstly, considering the cross-border nature of NIS, non-intervention at EU level would lead to a situation where each Member State would act alone, disregarding the interdependencies among EU network and information systems.

Premièrement, compte tenu de la dimension transnationale de la SRI, l'absence d'intervention au niveau de l'UE mènerait à une situation dans laquelle chaque État membre agirait seul, sans égard pour l'interdépendance des systèmes et réseaux informatiques.


Considers that cross-border markets for electricity balancing services must be created and that the European transmission system must be developed quickly to facilitate the cross-border integration of pumped-storage hydropower, particularly in Scandinavia, the Alps and the Pyrenees;

estime qu'il est indispensable de créer des marchés transfrontaliers pour les services d'équilibrage du réseau électrique et de développer rapidement le réseau de transport européen dans l'optique d'une intégration transfrontalière de l'hydroélectricité produite par accumulation par pompage, en particulier en Scandinavie, dans les Alpes et dans les Pyrénées;


The level of use of planned healthcare elsewhere is far below the potential levels suggested by the number of people indicating in the Eurobarometer survey that they would consider using cross-border healthcare.

Le niveau d’utilisation des soins de santé programmés à l’étranger est nettement inférieur aux niveaux potentiels que laisse entrevoir le nombre de personnes qui, dans l’enquête Eurobaromètre, se déclarent disposées à envisager de recourir à des soins de santé transfrontaliers.


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Firstly, considering the cross-border nature of NIS, non-intervention at EU level would lead to a situation where each Member State would act alone, disregarding the interdependencies among EU network and information systems.

Premièrement, compte tenu de la dimension transnationale de la SRI, l'absence d'intervention au niveau de l'UE mènerait à une situation dans laquelle chaque État membre agirait seul, sans égard pour l'interdépendance des systèmes et réseaux informatiques.


For the purpose of the inter-transmission system operator compensation mechanism referred to in Article 13 only, where transmission networks of two or more Member States form part, in whole or in part, of a single control block, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows under point (b) of the first subparagraph of this paragraph and giving rise to compensation pa ...[+++]

Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.


For the purpose of the inter-transmission system operator compensation mechanism referred to in Article 13 only, where transmission networks of two or more Member States form part, in whole or in part, of a single control block, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows under point (b) of the first subparagraph of this paragraph and giving rise to compensation pa ...[+++]

Aux seules fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport visé à l’article 13, lorsque les réseaux de transport d’au moins deux États membres constituent, en tout ou en partie, un élément d’un seul et même bloc de contrôle, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme constituant un élément du réseau de transport d’un des États membres concernés, afin d’éviter que les flux à l’intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers en vertu du premier alinéa, point b), du présent paragraphe, et donnant lieu à des compensations au titre de l’article 13.


If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.

Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.


If transmission networks of two or more Member States form part, entirely or partly, of a single control block, for the purpose of the inter-transmission system operator (TSO) compensation mechanism referred to in Article 3 only, the control block as a whole shall be considered as forming part of the transmission network of one of the Member States concerned, in order to avoid flows within control blocks being considered as cross-border flows and giving rise to compensation payments under Article 3.

Lorsque les réseaux de transport d'au moins deux États membres sont, en partie ou dans leur intégralité, un élément d'un seul et même bloc de contrôle, aux fins du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport (GRT) visé à l'article 3 seulement, le bloc de contrôle dans son ensemble est considéré comme étant un élément du réseau de transport d'un des États membres en cause, afin d'éviter que les flux à l'intérieur des blocs de contrôle soient considérés comme des flux transfrontaliers et donnent lieu à des compensations au titre de l'article 3.


* On which areas should securities supervisors focus their attention when considering possible cross-border ramifications of consolidation of clearing and central counterparty functions- What safeguards might be most effective in managing such risks-

* Quels domaines les autorités prudentielles des valeurs mobilières doivent-elles examiner le plus attentivement dans leur évaluation des éventuelles conséquences transfrontalières de la consolidation des fonctions de compensation et de contrepartie centrale- Quelles mesures de sauvegarde vous semblent-elles les plus efficaces pour contrôler ce type de risques-




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Date index: 2023-06-10
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