Traduction de «consider targeted sanctions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

targeted sanction | smart sanction
sanction ciblée | sanction intelligente

targeted sanction
sanctions ciblées

Electronic-Consolidated Targeted Financial Sanctions List | e-CTFSL [Abbr.]
liste électronique consolidée des sanctions financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Stresses the need for immediate impartial and independent investigations into human rights abuses and for ensuring the accountability of those responsible for these violations; calls on the Council to consider targeted sanctions against individuals known to have been involved in severe human rights violations;
8. souligne qu'il faut immédiatement engager des enquêtes indépendantes et impartiales à propos des violations des droits de l'homme et que les responsables aient à répondre de ces violations; demande au Conseil d'envisager l'adoption de sanctions ciblées à l'encontre des personnes notoirement impliquées dans de graves violations des droits de l'homme;

10. Calls on the Member States, or the High Representative with the support of the Commission, to consider targeted sanctions, such as travel and visa bans, for the key individuals responsible for drafting and adopting these two laws;
10. demande aux États membres, ou à la haute représentante, avec l'appui de la Commission, d'envisager des sanctions ciblées, telles que des interdictions de déplacements et de visas, pour les personnes clés responsables de l'élaboration et de l'adoption de ces deux lois;

Calls for the EU to consider imposing targeted sanctions, including travel bans and asset freezes, on those responsible for the massacres in Eastern Congo and the violent crackdown in the DRC, so as to help prevent further violence.
demande à l'Union européenne d'envisager d'imposer aux responsables des massacres dans l'Est du Congo des violences en République démocratique du Congo des sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyage et le gel de leurs avoirs, pour contribuer à éviter de nouvelles violences.

In this regard, the EU considers it appropriate to address the specific situation through the imposition of targeted and differentiated sanctions to a country or part of it, government members, persons, groups or entities.
À cet égard, l’UE juge approprié de traiter la situation particulière d’un pays ou d’une partie de celui-ci, de membres du gouvernement, de personnes, de groupes ou d’entités en imposant des sanctions ciblées et différenciées.

8. Calls on the Commission to be prepared to freeze all aid other than humanitarian and food aid, and to consider targeted sanctions against the members of the authorities which have seized power should there not be a democratic transition;
8. demande à la Commission de se tenir prête à geler toute forme d'aide autre qu'humanitaire et alimentaire et d'étudier l'application, en cas d'absence de transition démocratique, de sanctions ciblées contre les membres des autorités qui ont pris le pouvoir par la force;

8. Calls on the Council and the Commission to consider targeted sanctions against members of the Ethiopian Government if the current human rights situation is not significantly improved;
8. invite le Conseil et la Commission à envisager l'application de sanctions ciblées contre des membres du gouvernement éthiopien si l'actuelle situation en matière de droits de l'homme ne s'améliore pas nettement;

Calls on the Council, the Commission, the EU High Representative and other EU partner countries to consider extending the restrictive measures to cover prosecutors, judges and KGB representatives connected to human rights abuses in Belarus unless the repression in that country is immediately brought to an end and considerable progress is made on human rights and fundamental freedoms; considers that the Council should examine the possibility of introducing smart and targeted economic sanctions on Belarusian government-owned companies;
invite le Conseil, la Commission, la haute représentante de l'Union et les autres pays partenaires de l'UE à examiner la possibilité d'élargir le champ des mesures restrictives pour qu'il couvre les procureurs, les juges et les agents du KGB impliqués dans des violations des droits de l'homme en Biélorussie s'il n'est pas mis immédiatement un terme à la répression qui sévit dans le pays et si des progrès notables ne sont pas enregistrés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales; estime que le Conseil devrait examiner l'éventualité de mettre en œuvre des sanctions économiques ciblées et réfléchies à l'encontre des sociétés dont le gouvernement biélorusse est actionnaire;

4. The Council recalls its previous conclusions and underlines that the EU will continue to monitor the situation in Darfur and will consider to take appropriate measures which could include sanctions, against the Government of Sudan as well as the rebel groups, in accordance with the UNSC Resolution 1556 and 1564, if no tangible progress is achieved in this respect. In this regard, the Council is prepared to consider targeted sanctions.
4. Le Conseil rappelle ses précédentes conclusions et souligne que l'UE continuera de suivre la situation au Darfour et envisagera de prendre les mesures qui s'imposent, lesquelles pourraient inclure des sanctions, à l'encontre du gouvernement du Soudan comme des groupes rebelles, au titre des résolutions 1556 et 1564 du Conseil de sécurité de l'ONU, si aucune avancée concrète n'est enregistrée à cet égard.