Vertaling van "consider permanent residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

permanent residence permit | permit to take up permanent residence
autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

permanent residency status determination [ determination of permanent residency status ]
détermination du statut de résident permanent

permanent resident document [ document for permanent resident ]
document de résident permanent [ attestation du statut de résident permanent ]

permanent residence application [ PRA | application for permanent residence ]
demande de résidence permanente

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population
population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent residence | usual residence
résidence habituelle

right of permanent residence
droit de séjour permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission considers that an application may be submitted as from the moment the sponsor holds a residence permit valid for at least one year and has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence[61], but MSs may delay granting family reunification (‘before having his/her family members join him/her’) until the waiting period specified in their legislation has been fulfilled.
La Commission estime qu’une demande peut être présentée à partir du moment où le regroupant est titulaire d’un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an et a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent[61], mais les États membres peuvent retarder l’octroi du regroupement familial («avant de se faire rejoindre par les membres de sa famille») jusqu’à ce que la période d’attente prévue dans leur législation se soit écoulée.

However, holders of residence permits issued for a specific purpose with a limited validity and that are not renewable cannot, in principle, be considered to have a reasonable prospect of obtaining the right to permanent residence.
Toutefois, les titulaires de titres de séjour qui sont délivrés à des fins précises, assortis d'une durée de validité limitée et qui ne sont pas renouvelables ne peuvent, en principe, être considérés comme ayant une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent.

Ms. Danson said more than once that she considered permanent residents were treated almost as criminals.
Mme Danson a dit plus d'une fois qu'elle considérait que les résidants permanents étaient, à la limite, traités comme des criminels.

This year the Canadian Chamber passed a policy resolution on the EOI system. The resolution mentioned several key benefits to employers with the system, but it also recognizes the broader context for considering permanent residence by noting that “A demand-driven process will still require attention to other aspects of economic immigration”.
Cette année, la Chambre de commerce du Canada a adopté une résolution sur le système de DI. Cette résolution exposait les différents avantages que présente ce système pour les employeurs, mais tenait aussi compte du contexte plus large de la résidence permanente en notant qu'« un processus régi par la demande devra prêter attention aux autres aspects de l'immigration économique ».

Well, we consider permanent residents, but we also consider those who left the forces, went into the private sector, and decided to come back for different reasons.
Eh bien, nous considérons le recrutement des résidents permanents, mais aussi de ceux qui ont quitté les forces, qui travaillent dans le secteur privé et qui décident, pour différente raisons, de revenir dans les forces.

We consider permanent residents who want to join the Canadian Forces when there is a specific need in a given military job.
On considère les résidents permanents qui veulent se joindre aux Forces canadiennes lorsqu'il y a un besoin précis dans un emploi militaire donné.

Considers that stateless persons permanently resident in Member States are in a unique position in the European Union; is concerned that some Member States impose unwarranted demands on them or demands which may not be strictly necessary in order to obtain citizenship; in this regard calls on those Member States to systematically bring about just solutions, based on the recommendations of international organisations; believes that stateless persons permanently resident in the Member States should have the right to vote in local elections.
considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres sont dans une position unique dans l'Union; est préoccupé par le fait que certains États membres leur imposent des exigences excessives ou des exigences qui peuvent ne pas être absolument indispensables pour obtenir la citoyenneté; à cet égard, demande à ces États membres de trouver systématiquement des solutions justes, fondées sur les recommandations des organisations internationales; considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres devraient avoir le droit de voter aux élections locales.

Common list of documents the presentation of which is considered as valid presumption of nationality or permanent residence
Liste commune de documents dont la présentation est considérée comme constituant un commencement de preuve de la nationalité ou de la résidence permanente

Common list of documents the presentation of which is considered as proof of nationality or permanent residence
Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme constituant une preuve de la nationalité ou de la résidence permanente

The bill sets the tone by considering permanent residents to be foreign nationals.
Le projet de loi donne le ton en considérant les résidents permanents comme des étrangers.