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Traduction de «consider partially disclosing them » (Anglais → Français) :

J. whereas, on 27 October 2008, the Ombudsman made a draft recommendation to the Commission setting out the details of his factual and legal analysis, in which he stated that the Commission should grant access to the three letters sent by Porsche AG to the former Vice-President, Günter Verheugen, in their entirety or consider partially disclosing them,

J. considérant que le 27 octobre 2008, le Médiateur a formulé un projet de recommandation à la Commission exposant les détails de cette analyse factuelle et juridique, dans lequel il affirmait que la Commission devrait accorder l'accès aux trois lettres envoyées par Porsche AG à l'ancien vice-président Günter Verheugen, dans leur totalité ou considérer de les divulguer en partie,


J. whereas, on 27 October 2008, the Ombudsman made a draft recommendation to the Commission setting out the details of his factual and legal analysis, in which he stated that the Commission should grant access to the three letters sent by Porsche AG to the former Vice-President, Günter Verheugen, in their entirety or consider partially disclosing them,

J. considérant que le 27 octobre 2008, le Médiateur a formulé un projet de recommandation à la Commission exposant les détails de cette analyse factuelle et juridique, dans lequel il affirmait que la Commission devrait accorder l'accès aux trois lettres envoyées par Porsche AG à l'ancien vice-président Günter Verheugen, dans leur totalité ou considérer de les divulguer en partie,


He therefore made a draft recommendation to the Commission that it should grant access to these letters in their entirety, or consider partially disclosing them.

Il a donc formulé un projet de recommandation à la Commission lui indiquant qu'elle devait accorder l'accès à ces lettres dans leur totalité ou envisager de les divulguer partiellement.


J. whereas, on 27 October 2008, the Ombudsman made a draft recommendation to the Commission setting out the details of his factual and legal analysis, in which he stated that the Commission should grant access to the three letters sent by Porsche AG to the former Vice-President, Günter Verheugen, in their entirety or consider partially disclosing them,

J. considérant que le 27 octobre 2008, le Médiateur a formulé un projet de recommandation à la Commission exposant les détails de cette analyse factuelle et juridique, dans lequel il affirmait que la Commission devrait accorder l'accès aux trois lettres envoyées par Porsche AG à l'ancien vice-président Günter Verheugen, dans leur totalité ou considérer de les divulguer en partie,


87. Condemns the fact that several tax documents from the Code of Conduct group meetings that were requested have not been disclosed at all or have only been partially disclosed to the committee, although some of them have already been provided to individual citizens who requested them through the access to documents procedure, thus leading to the European Parliament being less well informed than European citizens about the position of the Member State ...[+++]

87. dénonce le fait qu'en dépit des demandes dont ils ont fait l'objet, plusieurs documents fiscaux provenant des réunions du groupe sur le code de conduite n'ont été que partiellement transmis à la commission, ou ne lui ont pas été transmis du tout, bien que certains aient déjà été envoyés à des citoyens qui en avaient fait la demande par le biais de la procédure d'accès aux documents, ce qui a pour conséquence un Parlement européen moins bien informé que les citoyens européens à propos de la position des États membres en matière fiscale; déplore, en ou ...[+++]


These guidelines are only partially known, because the Prime Minister has always refused to disclose them.

Ces lignes directrices ne sont que partiellement connues parce que le premier ministre a toujours refusé de les rendre publiques.


Four of them, for example, were considered partially implemented. We now consider them implemented.

Par exemple, il y en avait quatre, entre autres, qui étaient considérées comme partiellement mises en œuvre; on les considère maintenant comme étant mises en œuvre.


Then, after these things are listed, in subsection 49(3), the Officer is told that despite all this, if he considers that it is in the public interest to disclose these things and that the public interest clearly outweighs the potential harm, he is authorized to disclose them in his reports.

Par la suite, ayant énuméré ces choses, au paragraphe 49(3), on dit au commissaire qu'en dépit de tout cela, s'il juge qu'il est dans l'intérêt public de divulguer ces choses et que l'intérêt public est plus important que le tort qui pourrait être causé, il est autorisé à les rendre publiques dans ses rapports.


supports the request of the least developed countries to negotiate import quotas for sugar with the Union; reiterates that any changes to prices should be spread over time and should comply strictly with international commitments; recommends that the current intervention mechanism be maintained; requests that partial compensation to growers for income lost as a result of beet price cuts be increased, insofar as possible, and allocated in full; welcomes the Commission proposal on a restructuring programme, but calls for growers to have a right to codecision and for aid to be granted to growers affected by factory closure ...[+++]

appuie la demande des pays les moins avancés de négocier avec l'Union des quotas d'importation de sucre; insiste pour que les baisses de prix soient étalées dans le temps et strictement limitées aux engagements internationaux; recommande le maintien du régime d'intervention; demande que les compensations partielles des planteurs pour les pertes de revenu résultant de la baisse du prix de la betterave soient augmentées dans la mesure du possible, et attribuées en totalité; soutient la proposition de la Commission relative au programme de restructuration, mais demande un droit de codécision pour les planteurs et l'octroi d'une aide a ...[+++]


Lastly, the Commission drew the Council's attention to a number of other amendments by Parliament which it had accepted only very partially in form, although it broadly shared the thinking behind them, as could be seen from the positions already adopted when the proposals for Council Regulations were being considered.

Enfin, la Commission attire l'attention du Conseil sur un certain nombre d'autres amendements du Parlement qu'elle n'a retenu que très partiellement sur le plan formel, mais dont dans une large mesure elle partage l'esprit, comme il ressort d'ailleurs des positions déjà adoptées lors de l'examen des propositions de règlements par le Conseil.




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Date index: 2025-09-23
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