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Environmental problems market-based solutions

Traduction de «consider market-based solutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Environmental problems: market-based solutions

Environnement : solutions fondées sur les lois du marché
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
­ Consider market-based solutions as well as demand side measures to mitigate the impacts of a crisis.

­ Envisager des solutions fondées sur le marché et des mesures portant sur la demande afin d'atténuer les effets d'une crise éventuelle.


While the main responsibility to improve the licensing of SEPs lies with market participants, the Commission aims to facilitate balanced, market-based solutions by outlining principles that SEP holders and implementers may wish to consider.

S'il incombe avant tout aux participants au marché d'améliorer les conditions d'octroi de licences pour des BEN, la Commission vise à favoriser la mise en place de solutions équilibrées fondées sur le marché en mettant en lumière des principes auxquels les titulaires de BEN et les utilisateurs peuvent envisager d'adhérer.


1. Network congestion problems shall be addressed with non-discriminatory market-based solutions which give efficient economic signals to the market participants and transmission system operators involved.

1. Les problèmes de congestion du réseau sont traités grâce à des solutions non discriminatoires, basées sur le marché et qui donnent des signaux économiques efficaces aux acteurs du marché et aux gestionnaires de réseau de transport concernés.


1. Network congestion problems shall be addressed with non-discriminatory market-based solutions which give efficient economic signals to the market participants and transmission system operators involved.

1. Les problèmes de congestion du réseau sont traités grâce à des solutions non discriminatoires, basées sur le marché et qui donnent des signaux économiques efficaces aux acteurs du marché et aux gestionnaires de réseau de transport concernés.


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Moreover, concerning the distortion of competition, the intervention of the State tends to alter existing market conditions, in that a number of firms would now choose to subscribe to the services provided by the selected suppliers instead of existing, possibly more expensive alternative market-based solutions .

En outre, en ce qui concerne la distorsion de concurrence, l'intervention de l'État tend à modifier les conditions existantes du marché en ce sens qu'un certain nombre d'entreprises choisissent alors de s'abonner aux services fournis par les fournisseurs sélectionnés plutôt que de se tourner vers des solutions existantes fondées sur le marché, sans doute plus coûteuses .


A recent example of a restored Vulcan bomber with an MTOM of 79,379 kg showed that the insurance market is able to provide flexible solutions to heritage aircraft operators in line with the requirements of the Regulation.[17] Given the track record of market-based solutions, the Commission believes that there is currently no evidence that a revision of the Regulation would be needed.

L’exemple récent d’un bombardier Vulcan restauré affichant une DDM de 79 379 kg a montré que le marché de l’assurance était en mesure de proposer aux exploitants d’aéronefs anciens des solutions flexibles conformes aux exigences du règlement[17]. Étant donné le bilan concernant les solutions fondées sur le marché, la Commission estime que rien ne justifie aujourd’hui la nécessité de réviser le règlement.


In accordance with Article 6(1) of Regulation (EC) No 1228/2003, network congestion problems are to be addressed by means of non-discriminatory market-based solutions which give efficient economic signals to the market participants and transmission system operators involved.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1228/2003, les problèmes de congestion du réseau doivent être traités au moyen de solutions non discriminatoires, basées sur le marché et qui donnent des signaux économiques efficaces aux opérateurs du marché et aux gestionnaires de réseaux de transport concernés.


In particular, the Commission considers that in the context where, as at present, the market is capable of supporting different technologies (90) and various competing market-based solutions can be developed, the public support to the operational costs of commercial broadcasters on the DVB-T platform represents an unjustified departure from the principle of technology neutrality and introduces unnecessary distortions of competition.

Si le marché peut proposer différentes technologies (90), comme c'est le cas dans le présent contexte, et si dans les conditions de marché, différentes solutions concurrentes peuvent être développées, l’intervention de l'État dans les coûts d’exploitation des radiodiffuseurs privés présents sur la plate-forme DVB-T représente un écart injustifié par rapport aux principes de la neutralité technologique et conduit à une distorsion inutile de la concurrence.


1. Network congestion problems shall be addressed with non-discriminatory market based solutions which give efficient economic signals to the market participants and transmission system operators involved.

1. Les problèmes de congestion du réseau sont traités par des solutions non discriminatoires, basées sur le marché et qui donnent des signaux économiques efficaces aux opérateurs du marché et aux gestionnaires de réseaux de transport concernés.


1. Network congestion problems shall be addressed with non-discriminatory market based solutions which give efficient economic signals to the market participants and transmission system operators involved.

1. Les problèmes de congestion du réseau sont traités par des solutions non discriminatoires, basées sur le marché et qui donnent des signaux économiques efficaces aux opérateurs du marché et aux gestionnaires de réseaux de transport concernés.




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'consider market-based solutions' ->

Date index: 2024-04-27
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