Vertaling van "consider less restrictive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less restrictive provisions
dispositions moins restrictives

less restrictive indication
indication moins restrictive

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission requests Portugal and Slovakia to change their laws and consider less restrictive measures to intra-EU trade by sending two reasoned opinions.
La Commission demande au Portugal et à la Slovaquie de modifier leur législation et d’envisager des mesures moins restrictives pour les échanges intra-UE en envoyant deux avis motivés.

The Commission considers that this prohibition is not in line with the Services Directive (Article 25 on multidisciplinary activities) and believes that there are less restrictive means to secure independence, impartiality and professional ethics.
Selon la Commission, cette interdiction n'est pas conforme à la directive sur les services (article 25 relatif aux activités pluridisciplinaires) et il existe des moyens moins restrictifs de garantir l'indépendance, l'impartialité et la déontologie de la profession.

While Austria is obliged to introduce measures reducing atmospheric pollution in the Inn Valley under the Ambient Air Quality Directive (Directive 2008/50/EC), the Commission had considered that less restrictive measures were available to achieve the objective.
S'il est vrai que l'Autriche est tenue d'introduire des mesures de réduction de la pollution atmosphérique dans la vallée de l'Inn en vertu de la directive sur la qualité de l'air (directive 2008/50/CE), la Commission avait considéré que des mesures moins restrictives étaient disponibles pour atteindre cet objectif.

The Commission also believes that Spain has not justified this requirement on the basis of a legitimate justification such as environmental protection or road safety; it considers that less restrictive alternative measures would be available to the Spanish authorities to achieve such objectives.
La Commission estime également que l’Espagne n’a pas basé cette exigence sur une justification légitime telle que la protection de l’environnement ou la sécurité routière; elle considère que les autorités espagnoles pourraient avoir recours à des alternatives moins restrictives pour atteindre ces objectifs.

Therefore, I believe the principle as set out in the Johnson case, that the judge must consider less restrictive measures if appropriate, applies to this amendment.
Je crois donc que le principe, tel qu’il est présenté dans l’affaire Johnson, c'est-à-dire que le juge doit envisager des mesures moins restrictives lorsqu’elles sont indiquées, s’applique à cet amendement.

They must consider the harmonization of sentences, that is to say, the imposition of similar sentences for similar offences and in similar circumstances, the totality of sentences when consecutive sentences are imposed and they have a duty to consider less restrictive sanctions before depriving an offender of his or her liberty and pay particular attention to the circumstances of aboriginal offenders.
Ils doivent aussi tenir compte de l'harmonisation des peines, c'est-à-dire de l'imposition de peines comparables pour des infractions comparables perpétrées dans des circonstances comparables, ainsi que de la totalité des peines lors de l'imposition de peines consécutives, et ils doivent examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes avant d'envisager la privation de liberté. Ils doivent aussi porter une attention particulière à la situation des délinquants autochtones.

Big business considers regulatory differences between Canada and the less restrictive American regime to be a trade irritant.
Les grandes entreprises considèrent les différences entre le régime réglementaire du Canada et le régime moins restrictif des États-Unis comme un irritant commercial.

Moreover, the Court considers that the objective envisaged to prevent a taxpayer eluding payment of the tax on increased value due in France may be attained by measures that are less coercive or less restrictive of the freedom of establishment, and which relate specifically to the risk of such a temporary transfer, for example by taxing a taxpayer who, after a short stay abroad, returns to France once his increased values have been realised.
Par ailleurs, la Cour estime que l'objectif envisagé - empêcher qu'un redevable élude le paiement de l'impôt sur les plus-values dû en France - peut être atteint par des mesures moins contraignantes ou moins restrictives de la liberté d'établissement, ayant trait spécifiquement au risque d'un tel transfert temporaire, par exemple en taxant un contribuable qui, après un bref séjour reviendrait en France, une fois réalisées ses plus-values.

They should consider whether the existing restrictions pursue a clearly articulated and legitimate public interest objective, whether they are necessary to achieve that objective, and whether there are no less restrictive means to achieve this.
Ils devraient essayer de déterminer si les restrictions existantes visent à réaliser un objectif clairement défini et légitime d'intérêt général, si elles sont nécessaires pour atteindre cet objectif et s'il n'existe pas d'autres moyens moins restrictifs pour y parvenir.

Although in some cases maximum prices might protect consumers from excessive charges, the Commission considers that less restrictive mechanisms (such as improved information on the services provided) could be put in place.
Si, dans certaines conditions, les prix maximums pourraient protéger les consommateurs face à des charges excessives, la Commission considère que des mécanismes moins restrictifs de la concurrence (comme une meilleure information sur les services offerts) pourraient être mis en place.