Vertaling van "consider a resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reject a resolution [ defeat a resolution ]
rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]

rescind a resolution [ revoke a resolution ]
abroger une résolution [ annuler une résolution | révoquer une résolution ]

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier
Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

cancel a resolution
rapporter une résolution

resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships
résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires

consider in more detail | consider thoroughly
approfondir | considérer dans de plus amples détails

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

application for resolution of a dispute | request for conciliation
requête en conciliation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The former considered this resolution to be a clarification and update of the old one and thought it was acceptable.
La première a en effet considéré cette résolution comme une clarification et une mise à jour de l'ancienne et l'a jugée acceptable.

9. On receiving a communication pursuant to paragraph 1, or on its own initiative, if the Board considers that resolution measures could constitute State aid pursuant to Article 107(1) TFEU, it shall invite the participating Member State or Member States concerned to immediately notify the envisaged measures to the Commission under Article 108(3) TFEU.
9. S'il juge que des mesures de résolution peuvent constituer une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, le CRU invite l’État membre participant ou les États membres participants concernés, après réception d’une communication au titre du paragraphe 1 ou de sa propre initiative, à notifier immédiatement les mesures envisagées à la Commission, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du TFUE.

2. On receiving a communication pursuant to Article 18(1) of this Regulation or on its own initiative, if the Board considers that resolution actions could constitute State aid pursuant to Article 107(1) TFEU, it shall invite the participating Member State or Member States concerned to immediately notify the envisaged measures to the Commission under Article 108(3) TFEU.
2. S'il juge que des mesures de résolution peuvent constituer une aide d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le CRU invite l'État membre participant ou les États membres participants concernés, après réception d'une communication en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du présent règlement, ou de sa propre initiative, à notifier immédiatement les mesures envisagées à la Commission, au titre de l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

From the date of application referred to in the second subparagraph of Article 88, the Fund shall be considered the resolution financing arrangement of the participating Member States under Title VII of Directive [ ].
À compter de la date d'application visée à l'article 88, deuxième alinéa, le Fonds est considéré comme étant le dispositif de financement des procédures de résolution des États membres participants aux fins du titre VII de la directive [ ].

Member States shall ensure that the powers required in paragraph 1 may be exercised by resolution authorities where the resolution authority considers that resolution action is necessary in the public interest and one or more of the following conditions is met:
Les États membres veillent à ce que les pouvoirs visés au paragraphe 1 puissent être exercés par une autorité de résolution lorsque celle-ci estime qu’une mesure de résolution est nécessaire dans l’intérêt public et qu’une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies:

From the date of application referred to in Article 88(2) and (6) , the Fund shall be considered the resolution financing arrangement of the participating Member States under Title VII of Directive [BRRD].
À compter de la date d'application visée à l'article 88, paragraphes 2 et 6 , le Fonds est considéré comme étant le dispositif de financement des procédures de résolution des États membres participants aux fins du titre VII de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] .

2. On receiving a communication pursuant to Article 16(1) or on its own initiative, if the Board considers that resolution measures could constitute State aid pursuant to Article 107(1) TFEU, it shall invite the participating Member State or Member States concerned to immediately notify the envisaged measures to the Commission under Article 108(3) TFEU.
2. S'il juge que des mesures de résolution peuvent constituer une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, le CRU invite l'État membre participant ou les États membres participants concernés, après réception d'une communication au titre de l'article 16, paragraphe 1, ou de sa propre initiative, à notifier immédiatement les mesures envisagées à la Commission, conformément à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.

2. Member States shall ensure that the powers required in paragraph 1 may be exercised by resolution authorities where the resolution authority considers that resolution action is necessary in the public interest and one or more of the following conditions is met:
2. Les États membres veillent à ce que les pouvoirs visés au paragraphe 1 puissent être exercés par une autorité de résolution lorsque celle-ci estime qu’une mesure de résolution est nécessaire dans l’intérêt public et qu’une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies:

9. If the Board considers that resolution measures could constitute State aid pursuant to Article 107(1) TFEU, it shall invite the participating Member State or Member States concerned to immediately notify the envisaged measures to the Commission under Article 108(3) TFEU.
9. S'il juge que des mesures de résolution peuvent constituer une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le CRU invite l'État membre participant ou les États membres participants concernés à notifier immédiatement les mesures envisagées à la Commission, conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

8. Considers that resolution measures should differentiate between different services and activities which the financial market infrastructure institution in question is authorised to provide or perform;
8. estime que les mesures de résolution devraient opérer la distinction entre les différents services et activités que l'institution d'infrastructure des marchés financiers concernée est habilitée à fournir ou à exercer;