Vertaling van "conservative bill which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares
titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the conservation and management of straddling stocks(fish which are found both inside and outside exclusive economic zones)and highly migratory fish stocks
les dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives(stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]
Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Bill C-48: An Act respecting marine conservation areas
Projet de loi C-48 : Loi sur les aires marines de conservation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, we do have some serious concerns about this Conservative bill, which enormously expands the powers of CSIS.
Cependant, ce projet de loi nous préoccupe beaucoup. Ce projet de loi, déposé par le gouvernement conservateur, accroît énormément les pouvoirs du SCRS.

We are seeing a leitmotif, a repeated approach in a number of Conservative bills, which seek to give the ministers more and more powers.
On voit là un leitmotiv, une façon de faire ou une redondance dans plusieurs projets de loi conservateurs, qui visent à donner toujours plus de pouvoirs aux ministres.

There are elements in the bill that are much better than the previous Conservative bill, which looked like a dog's breakfast when we considered how badly it was constructed, but this bill could have been fixed.
Même si ce projet de loi-ci contient de bien meilleurs éléments que ceux contenus dans le projet de loi conservateur précédent, qui était si mal conçu que c'était un fouillis, il aurait pu être corrigé.

Mr. Speaker, the Conservative bill, which is meant to protect copyright, is deeply disappointing to creators, who want to see a levy imposed on MP3 players.
Monsieur le Président, le projet de loi conservateur, censé protéger les droits d'auteur, déçoit profondément les créateurs qui souhaitaient l'imposition d'une redevance sur les lecteurs MP3.

When I first introduced this bill in the Thirty-ninth Parliament, I stated that it is neither a Liberal nor a Conservative bill, which indeed it is not.
Lorsque j'ai présenté le projet de loi pour la première fois, au cours de la 39 législature, j'ai dit que cette mesure n'était ni libérale ni conservatrice.

The indexation of the payments by the Treasury reflect that approach, with 10 % being based on 12-month ordinary Treasury bills (the most volatile component), 10 % on 10-year multiannual Treasury bonds (the component which on more conservative assumptions might potentially fall over time), and n 80 % on 30-year multiannual Treasury bonds.
L’indexation arrêtée par le Trésor reflète cette approche, dans la mesure où elle est liée à hauteur de 10 % aux BOT à 12 mois (la composante la plus volatile), de 10 % aux BTP à 10 ans (la composante qui pourrait connaître une baisse progressive sur la base de certaines hypothèses prudentielles) et de 80 % aux BTP à trente ans.

This could include the following elements: to develop suitable algorithms for the compression of film quality digital content to be exhibited; to develop technologies capable of projecting such content; to develop methods of protecting the use of content through encryption; to develop methods which will allow the billing of content consumed over a network; to develop methods for the digitisation, enhancement, restoration and conservation of content.
Celui-ci pourrait comporter les éléments suivants : élaborer des algorithmes adaptés pour la compression de contenu numérique de qualité cinématographique, destiné à la présentation ; développer les technologies permettant de projeter ce contenu ; développer les méthodes de protection de l'utilisation du contenu par le cryptage ; développer les méthodes qui permettront la facturation du contenu consommé par l'intermédiaire d'un réseau ; développer des méthodes pour la numérisation, l'amélioration, la restauration et la conservation du contenu.