Traduction de «consequently member states » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations
L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Working Group on the economic and social consequences of AIDS on the populations of the Member States to the Lomé Convention
groupe de travail sur les conséquences économiques et sociales du Sida sur les populations des pays membres de la Convention de Lomé

Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof | Temporary Protection Directive
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | directive relative à la protection temporaire

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, Member States can grant such guarantees without calculation of the corresponding aid equivalent and without administrative burdens.
En conséquence, les États membres sont autorisés à accorder de telles garanties sans devoir calculer l'équivalent-subvention correspondant ni subir de contraintes administratives.

Annex 17 and Regulation (EC) No 2320/2002 contain, to a large extent, similar standards. As a consequence, Member States are to date confronted with two compliance monitoring systems with the same objective and – broadly – the same scope.
L’annexe 17 et le règlement (CE) n° 2320/2002 comportant un grand nombre de normes similaires, les États membres sont actuellement confrontés à deux systèmes de contrôle de conformité qui poursuivent le même objectif et couvrent globalement le même champ d’application.

Consequently, Member States may relate their qualification levels to the EQF levels, so that any qualification falling within a particular level in their national system can be given an EQF level rating.
Par conséquent, les États membres peuvent rattacher leurs niveaux de certification à ceux du CEC, de sorte que, dans leur cadre ou système national, toute certification d'un niveau précis puisse être reliée par un niveau de référence du CEC.

Consequently, Member State authorities are under an obligation to set aside any provisions of national law, which might impede the immediate execution of the Commission decision (57).
Il s'ensuit que les autorités des États membres sont tenues de laisser inappliquées les dispositions du droit national qui font obstacle à l'exécution immédiate d'une telle décision de la Commission (57).

Consequently, Member States should be permitted to halt recovery procedures in certain cases.
Il convient par conséquent de permettre, dans certains cas, aux États membres d'arrêter les procédures de recouvrement.

Consequently, Member States should not notify such contributions to the Commission.
Les États membres ne sont pas tenus, par conséquent, de notifier ce type de concours à la Commission.

Consequently, Member States therefore have an enormous task of preventing abortions that are not carried out for specifically woman-related reasons, such as poverty, career or stigmatisation. We will be voting in favour of the proposal tomorrow.
Les États membres ont donc une mission colossale à remplir : éviter les interruptions de grossesse qui ne sont pas pratiquées pour des motifs propres à la femme - que ce soit la pauvreté, la carrière ou la stigmatisation.

35. Points out that, in all areas, as a consequence of the delays, financial implementation is lagging well behind the figures in the financial perspective and in general does not exceed the flat-rate advance of 7% of financing and that consequently Member States and regions will inevitably face greater pressure from the point of view of absorbing funds during the remaining years of the programming period; warns that, under the n+2 rule, a huge loss of Structural Fund financing is likely if the capacity of Member States to absorb funds proves inadequate;
35. fait observer qu'en raison des retards dans tous les secteurs, l'état d'exécution financière demeure bien en deçà de ce que prévoient les perspectives financières et n'excède, pas en règle générale, l'avance forfaitaire de 7 % des crédits , par conséquent, les États membres et les régions seront inévitablement exposés au cours du reste de la période de programmation à des pressions accrues en termes d'absorption; constate que dans le contexte de l'application de la règle "n+2", il faut escompter une perte massive de crédits des Fonds structurels si la capacité d'absorption des États membres se révèle insuffisante;

As a consequence, Member States cannot apply the subsequent amendments to these international instruments until the Community Directives or Regulations have been amended.
Cette situation a pour conséquence que les États membres ne peuvent pas appliquer les modifications ultérieures de ces instruments internationaux tant que les directives ou les règlements communautaires n'ont pas été modifiés.