Traduction de «consequences for major-accident » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]

Agreement regarding international research on the consequences of the accident at the Chernobyl nuclear power plant to be carried out at the Pripyat Scientific Centre
Accord relatif aux recherches internationales sur les conséquences de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl qui seront effectuées au centre scientifique Pripiat

consequences of an accident
conséquences d'un accident

Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations
Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

accident | major accident
défaillance

One decade after Chernobyl: summing up the radiological consequences of the accident
Dix ans après Tchernobyl : récapitulation des conséquences de l'accident

International Conference One Decade after Chernobyl: Summing up the Radiological Consequences of the Accident
Conférence internationale intitulée Dix ans après Tchernobyl: récapitulation des conséquences radiologiques de l'accident

International Conference on the Scientific and Practical Aspects of Medical and Social Problems and the Role of the Sanatorium and Spa System in Improving the Health of the Population Exposed to the Effects of Radiation as a Consequence of the Accident at
Conférence internationale concernant les aspects scientifiques et pratiques des problèmes médico-sociaux et le rôle du réseau de centres de cure dans le rétablissement de la population irradiée du fait de l'accident de la centrale de Tchernobyl et d'autre

accident consequence modelling
modélisation des conséquences d'accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention, and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.
Les États membres veillent à ce que le secteur industriel coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d’action prioritaire pour l’établissement de normes, de lignes directrices et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.

the performance of offshore oil and gas operations in relation to prevention of major accidents and the limiting of consequences of major accidents that do occur.
les résultats obtenus dans le cadre des opérations pétrolières et gazières en mer pour la prévention des accidents majeurs et la limitation des conséquences des accidents majeurs qui surviennent.

prohibits the operation or commencement of operations on any installation or any connected infrastructure where the measures proposed in the report on major hazards for the prevention or limiting the consequences of major accidents or notifications of well operations or combined operations submitted pursuant to points (h) or (i) of Article 11(1) respectively are considered insufficient to fulfil the requirements set out in this Directive;
interdise l’exploitation ou le démarrage d’opérations sur toute installation ou toute infrastructure connectée si les mesures proposées dans le rapport sur les dangers majeurs pour la prévention ou la limitation des conséquences des accidents majeurs ou dans les notifications d’opérations sur puits ou d’opérations combinées soumises en vertu de l’article 11, paragraphe 1, points h) ou i) respectivement, sont jugées insuffisantes pour satisfaire aux exigences énoncées dans la présente directive;

However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.
Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.

Seveso legislation is considered to have been instrumental in reducing the likelihood and consequences of major accidents involving dangerous substances, as the number of reported accidents fell by 10% between 2000 and 2008, notwithstanding an increase in the number of establishments.
On estime que la législation Seveso a joué un rôle fondamental dans la réduction de la probabilité d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et l’atténuation de leurs conséquences, étant donné que le nombre d’accidents signalés a diminué de 10 % entre 2000 et 2008, en dépit de l’augmentation du nombre d’établissements.

The decisions taken show that the Commission is determined to establish - as soon as possible - a common EU framework for preventing and limiting the consequences of major accidents involving dangerous substances.
Les décisions qu'elle vient de prendre témoignent de la détermination de la Commission à établir, dans les meilleurs délais, un cadre commun pour l'UE en matière de prévention et de limitation des conséquences liées aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

The decisions in these cases are a mark of the Commission's determination to fully establish as soon as possible the common Community framework for preventing and limiting the consequences of major accidents involving dangerous substances.
Le délai d'adoption et de notification à la Commission des mesures nationales d'exécution requises était le 3 février 1999. Les présentes décisions marquent la détermination de la Commission à achever dans les meilleurs délais la mise en place d'un cadre communautaire de prévention et de limitation des conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

The decisions in these cases mark the Commission's determination to fully establish as soon as possible the common EU-wide framework for preventing and limiting the consequences of major accidents involving dangerous substances.
Les décisions prises dans ces affaires marquent la détermination de la Commission à créer le plus rapidement possible le cadre européen commun de prévention et de limitation des conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

- that the operator can demonstrate that he has provided appropriate means for limiting the consequences of major accidents, on site and off site,
- l'exploitant puisse prouver qu'il a prévu des moyens appropriés pour limiter les conséquences d'accidents majeurs sur le site et hors du site,

The decision in this case is a mark of the Commission's determination to fully establish, as soon as possible, a common Community framework for preventing and limiting the consequences of major accidents involving dangerous substances.
Dans le cas présent, la décision de la Commission traduit sa détermination à mettre en place dès que possible un cadre communautaire complet pour la prévention et la limitation des conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.