Traduction de «consensus which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As described below, the.EU Registry could be organised through a non-for-profit association which would benefit from a high degree of autonomy and should enjoy the consensus of a wide range Internet interests within the Union.
Le registre.EU, tel qu'il est décrit ci-après, pourrait être organisé à travers une association sans but lucratif qui bénéficierait d'un niveau élevé d'autonomie et devrait faire l'objet d'un consensus entre un large éventail d'intérêts liés à l'internet dans l'Union.

In the second, essential requirements are formulated in a rather flexible way, consensus on the key performance indicators is developed by some mechanism after, which in its turn could be an aid in any formulation and implementation of standards.
Dans la seconde version, les exigences essentielles sont tout d'abord formulées de manière relativement souple, puis un consensus sur les indicateurs de performances clés est recherché, qui peut ensuite servir à la formulation et à la mise en oeuvre de normes.

This consensus takes three forms: consensus on the diagnosis of the weaknesses of the current system, consensus on the political direction of a reform and consensus on the content of a first phase, which could begin fairly quickly and which would consist, first and foremost, in simplifying the current system.
Ce consensus est triple: consensus sur le diagnostic des faiblesses du système actuel, consensus sur les orientations politiques d’une réforme, consensus sur le contenu d’une première phase qui pourrait commencer assez vite et qui consisterait, d’abord, à simplifier le système actuel.

I therefore sincerely believe that the Group of the European Socialist Party has made an effort to achieve consensus which could be valid for the debate in various groups – in my own – and that the amendment it proposes is a positive summary of the situation, since we could maintain a consensus on supporting the bank and advocate that the Commission present a new proposal which, of course, should be debated in depth in this House.
C’est pourquoi je crois sincèrement que le parti des socialistes européens a fait un effort de synthèse qui pourrait être utile pour le débat au sein des différents groupes - dont le mien -, et que l’amendement envisagé est un résumé positif de la situation. Il pourrait nous permettre de maintenir un consensus en ne renonçant pas à la banque, tout en incitant la Commission à présenter une nouvelle proposition qui, bien sûr, devrait être largement débattue au sein de ce Parlement.

The original idea behind the Convention was to have a text adopted by consensus which could subsequently be made binding by the fifteen Member State governments when it was incorporated into the Treaties.
L'idée initiale de la Convention était d'avoir un texte consensuel qui permettrait aux quinze gouvernements de le rendre contraignant par son incorporation dans les Traités.

(3) Within the framework of the International Conference on Harmonisation (ICH) a consensus was reached in 2000 to provide a harmonised format and terminology for a Common Technical Document through which a homogeneous organisation and presentation of a marketing authorisation application dossier for human medicinal products could be achieved.
(3) Dans le cadre de la conférence internationale d'harmonisation (CIH), un consensus s'est dégagé en 2000 pour créer une terminologie et un format harmonisés pour un document technique commun par le biais duquel pourraient être réalisées une organisation et une présentation homogènes d'un dossier d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain.

At a time when the European Parliament should be achieving a consensus which could act as an important reference, politically speaking, for the Intergovernmental Conference, our position is cause for regret.
C'est pourquoi au moment où le Parlement européen devrait aboutir à un consensus, apte à constituer une référence politique pour la conférence intergouvernementale, notre position nous attriste.

The requirement for consensus in the European Council often holds policy-making hostage to national interests in areas which Council could and should decide by a qualified majority of Member States.
La nécessité d'un consensus au sein du Conseil européen a souvent pour conséquence que le processus de décision est paralysé par les intérêts nationaux dans des matières qui, au Conseil, pourraient et devraient être réglées à la majorité qualifiée des États membres.

The guidelines developed by the Global Reporting Initiative (GRI) are a good example of a set of guidelines for reporting which could be the base of such consensus.
Les lignes directrices définies par la Global Reporting Initiative (GRI) constituent un bon exemple d'orientations susceptibles de servir de base à un tel consensus sur l'élaboration des rapports.