Traduction de «consensus rule should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consensus rule
règle du consensus

consensus rule in causal attribution
critère du consensus dans l'attribution causale

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So, tell me if there is consensus on Bill C-20 and whether the consensus rule should also apply to this bill.
Dites-moi donc s'il y a un consensus sur le projet de loi C-20 et si la norme du consensus devrait aussi s'appliquer à ce projet de loi.

61. Is of the view that the UNFCCC process has to become more effective and efficient, ensuring that it more adequately reflects changed realities; believes, in this context, that the consensus rule should be abolished in order to avoid results based on the lowest common denominator;
61. est d'avis que le processus de la CCNUCC doit devenir plus efficace et efficient afin de mieux refléter l'évolution des réalités; estime, dans ce contexte, qu'il y a lieu d'abolir la règle du consensus afin d'éviter les résultats basés sur le plus petit dénominateur commun;

62. Is of the view that the UNFCCC process has to become more effective and efficient, ensuring that it more adequately reflects changed realities; believes, in this context, that the consensus rule should be abolished in order to avoid results based on the lowest common denominator;
62. est d'avis que le processus de la CCNUCC doit devenir plus efficace et efficient afin de mieux refléter l'évolution des réalités; estime, dans ce contexte, qu'il y a lieu d'abolir la règle du consensus afin d'éviter les résultats basés sur le plus petit dénominateur commun;

These initiatives are essential if the international community is to reach consensus on cultural policy issues at stake in order to provide the necessary framework for deciding how the international trade rules should apply.
Ces initiatives sont essentielles à l'atteinte d'un consensus international sur les questions de politique culturelle en jeu afin que soit établi un cadre de travail sans lequel on ne pourra décider de la façon dont les règles commerciales internationales devraient être appliquées.

There is also a high degree of consensus that EU working time rules should allow greater flexibility for workers' and employers' representatives to negotiate on the details of implementation at the appropriate level.
Il y a aussi un large consensus sur le fait que les règles de l'UE relatives au temps de travail devraient laisser aux représentants des travailleurs et des employeurs une plus grande souplesse pour pouvoir négocier les détails de mise en œuvre au niveau approprié.

7. Considers that the WTO rules should be interpreted and developed in such a way as to support commitments made in multilateral environmental agreements; calls on the Commission to work on building a consensus at the WTO to give the secretariats of multilateral environmental agreements observer status at all WTO meetings concerning their area of competence and an advisory role in environmental dispute settlement procedures; stresses that new international rules should be set up in order to eliminate the comparative advantage conferred by cheap CO2 emission;
7. considère que les règles de l'OMC doivent être interprétées et évoluer de façon à soutenir les engagements pris dans les accords multilatéraux sur l'environnement (AME); demande à la Commission d'œuvrer à l'élaboration d'un consensus à l'OMC pour donner aux secrétariats des AME le statut d'observateur dans toutes les réunions de l'OMC concernant leur champ de compétence, et un rôle de conseiller dans les procédures de règlement des différends liés à l'environnement; souligne qu'il convient d'établir de nouvelles règles internationales de façon à ce que des émissions de CO2 peu coûteuses ne représentent plus un avantage comparatif;

7. Considers that the WTO rules should be interpreted and developed in such a way as to support commitments made in multilateral environmental agreements; calls on the Commission to work on building a consensus at the WTO to give the secretariats of multilateral environmental agreements observer status at all WTO meetings concerning their area of competence and an advisory role in environmental dispute settlement procedures; stresses that new WTO rules should be set up in order to eliminate the comparative advantage conferred by cheap CO2 emission;
7. considère que les règles de l'OMC doivent être interprétées et évoluer de façon à soutenir les engagements pris dans les accords multilatéraux sur l'environnement (AME); demande à la Commission d'œuvrer à l'élaboration d'un consensus à l'OMC pour donner aux secrétariats des AME le statut d'observateur dans toutes les réunions de l'OMC concernant leur champ de compétence, et un rôle de conseiller dans les procédures de règlement des différends liés à l'environnement; souligne qu'il convient d'établir de nouvelles règles de l'OMC de façon à ce que des émissions de CO2 peu coûteuses ne représentent plus un avantage comparatif;

The Canadian Alliance believes that the rules should be clear for everyone and are therefore suggesting that the federal government adopt the following three rules unilaterally. One, Ottawa could only impose a cost shared program in an area of provincial jurisdiction only if it had the support of seven provinces representing 50% of the population, in other words, a consensus.
L'Alliance canadienne croit que les règles devraient être claires pour tous, et nous proposons, par conséquent, que le gouvernement fédéral adopte unilatéralement les trois règles suivantes: premièrement, Ottawa peut imposer un programme à coût partagé dans un domaine de compétence provinciale, uniquement s'il a le soutien de sept provinces représentant 50 p. 100 de la population, donc, un consensus; deuxièmement, les provinces non participantes n'ont aucune obligation d'appliquer un programme pour être indemnisées sur la comparabilité; et, troisièmement, l'indemnisation est égale aux dépenses fédérales par habitant dans les provinces participantes.

Some representatives consider that the consensus rule should not exclude the possibility of European supranational bodies playing a certain role in defence matters in the future.
Certains représentants estiment que la règle du consensus ne doit pas exclure la possibilité pour des organismes européens supranationaux de jouer, à l'avenir, un certain rôle dans les questions de défense.