Vertaling van "consensus and self-regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control
autorégulation | commande par autorégulation

self-regulation | self-regulation by operators
autorégulation

self-regulating organisation | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]
organisme professionnel de contrôle

- Moderation, because the pace of technological, economic and social change encourages new approaches, based on consensus-building and self-regulation by enterprises which must cooperate in working out norms and regulations respecting consumer and environmental interests,
- modération, car le rythme des mutations technologiques, économiques et sociales favorise de nouvelles approches basées sur un consensus ainsi que des principes d'autoréglementation reconnus par les entreprises qui doivent travailler ensemble à la mise au point de normes et de dispositions réglementaires respectant les consommateurs et l'environnement.

Enterprises also have a major role to play in establishing confidence through consensus, self-regulation and quality standards.
Il appartient en outre aux entreprises de contribuer à créer un climat de confiance moyennant des convergences de vue, des mécanismes d'autoréglementation et des normes de qualité.

There was a broad consensus in favour of the Communication's intention to introduce more flexibility into the regulatory framework by increased use of instruments such as Recommendations and industry self-regulation (e.g. codes of conduct).
Un large consensus s'est exprimé en faveur de l'introduction d'une flexibilité accrue dans le cadre réglementaire comme le préconise la communication, en recourant davantage à des instruments tels que la recommandation et l'autoréglementation du secteur (par exemple au moyen de codes de conduite).

Without prejudice to formal obligations of the Member States regarding transposition, this Directive encourages the use of co-regulation and self-regulation. This should neither oblige Member States to set up co-regulation and/or self-regulatory regimes nor disrupt or jeopardise current co-regulation or self-regulatory initiatives which are already in place within Member States and which are working effectively.
Sans préjudice des obligations formelles des États membres en matière de transposition, la présente directive encourage l’utilisation de la corégulation et de l’autorégulation, ce qui ne devrait pas obliger les États membres à instaurer des régimes de corégulation et/ou d’autorégulation ni porter atteinte aux initiatives en matière de corégulation ou d’autorégulation qui ont déjà été prises au sein des États membres et qui fonctionnent efficacement.

stimulating consensus and self-regulation on issues such as quality rating of websites, cross-media content rating, rating and filtering techniques, extending them to new forms of content such as online games and new forms of access such as mobile phones.
encourager le consensus et l'autorégulation sur des questions telles que l'évaluation de la qualité des sites de la toile internet, le classement plurimédia des contenus, le classement et les techniques de filtrage, en les étendant à de nouveaux types de contenus tels que les jeux en ligne et à de nouvelles formes d'accès comme les téléphones mobiles.