They've also indicated and I think, Mr. Chairman, that you read from the letter provided by Ambassador Jacobson that in certain limited circumstances, when an investigation potentially links to somebody whose personal information is shared and in the hands of the Transportation Security Administration and there is a connection to aviation security or national security, that information could potentially be shared; however, as I understand it, there are guidelines around that, and as you indicated, Mr. Chair, it has only happened three times since the secure flight program has been in existence.
Ils nous ont dit également — et je crois, monsieur le président, que vous avez lu ce passage de la lettre de l'ambassadeur Jacobson — que dans certaines circonstances restreintes, lorsqu'une enquête établit un lien potentiel avec un personne dont les renseignements personnels sont aux mains de la Transportation Security Administratio
n et qu'il y a un lien avec la sécurité aéronautique ou nationale, ces renseignements pourraient être partagés; cependant, je crois savoir que ce partage est circonscrit par des lignes directrices et, comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, cela n'a eu lieu que trois fois depuis l'entrée en vigueur
...[+++] du programme Secure Flight.
